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ludolam
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 20 mars 2007 : 23:59:21
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Bonjour,
L’affaire est encore un peu confuse dans ma tête…
Nous faisons partie d’un conseil syndical et nous avons le problème suivant :
Un des membres du conseil syndical, M. X, fait de l’abus de pouvoir de part son ancienneté. Il a proposé au syndic différents devis pour un ravalement afin que cela apparaisse lors de l’AG sans consulter les autres membres du conseil syndicale.
Il n’y a pas eu d’injonction de la mairie, et il était question de commencer des recherche afin de pouvoir en discuter en AG mais pas de voter et surtout d’exécuter les travaux dans l’année sans prévenir.
Ce ravalement à hélas été voté en AG (je vous passe les détails houleux…), malgré une forte opposition. Comme par hasard un des devis, plus de la moitié moins cher que les autre devis, vient d’une société que connaît très bien M. X et arrive a faire sélectionner cette société pour faire les travaux. Je soupçonne donc M. X, de recevoir une commission sur ce ravalement.
Mes questions sont donc :
- Une seule personne du conseil syndicale peut elle présenter en AG des projets de ravalement avec ses propre devis sans en discuter avec au préalable avec l’ensemble du conseil syndical, qui devrait voter puis le proposer au syndic ?
- Peut-on faire annuler le vote du ravalement d’une quelconque façon ?
- Peut-on soumettre le ravalement à un nouveau à un vote ?
Merci d’avance pour votre aide qui nous sera précieuse…
Cordialement
Ludovic
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 07:29:08
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en reprenant l'article 10 D1967 vous constaterez que non seulement un membre du CS peut faire cette demande mais aussi que "n'importe quel copropriétaire" peut le faire (même si un membre du CS est avant tout un copropriétaire)
Ce qu'une AG a voté une autre AG peut voter le contraire (ou le remettre en question)sous réserve que,dans votre cas,aucune commande ne soit passée et bien entendu pas de commencement de travaux;
Nous avons eu ce cas il y a qq années;ni le projet ni même le principe n'ont été acceptés le "reste du CS" avait fait "circuler" l'information avant l'AG et à pris ses responsabilités en AG en donnant son avis(contraire)comme le prévoit un alinéa de l'article 21 L1965 < il(CS) donne son avis au syndic ou à l'AG sur toutes les questions concernant le syndicat,pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même > |
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ludolam
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 13:42:16
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Merci pour votre réponse rapide.
Donc si je comprends bien, seul une AG extraordinaire avec comme ordre du jour un nouveau vote du ravalement pourrait remettre en question le vote de la dernière AG ?
A savoir qu’en fait nous avons 2 bâtiments dans notre copro et que le bat. A est pour et le B est contre. Lors de ce nouveau vote chaque bâtiment pourrait voter son ravalement ?
Merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 14:12:02
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avez vous vérifié ce qui est indiqué sur ce sujet dans votre RC car il arrive,dans le cas d'une copropriété à plusieurs bâtiments, que pour certains travaux il y ait (ou puisse y avoir)un vote distinct par bâtiment,sans pour autant qu'il y ait un syndicat secondaire (pour l'étanchéité de toiture terrasse par exemple)
Peut être à examiner,pour le futur,la constitution d'un syndicat, dit secondaire (ce syndicat aura pour objet d'assurer la gestion,l'entretien et l'amélioration interne de ce bâtiment sous certaines réserves - voir l'article 27 loi de 1965) |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 14:39:45
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Et après avoir vérifié dans votre RDC ce que vous indique Félix, vous irez voir un peu plus loin, toujours dans le RDC, si ne sont pas précisées des règles de fonctionnement pour le CS, règles obligatoires !
Parce que votre CS m'a l'air d'être un joyeux f....r ! 
Je mets de coté le fait qu'un copropriétaire, fut-ilmembre du CS, peut toujours faire inscrire une question à l'ODJ des AG, comme il est rappelé !
Mais lire : "Un des membres du conseil syndical, M. X, fait de l’abus de pouvoir de part son ancienneté." pose question sur le fonctionnement de ce CS et sur ce que font ou ne font pas les autres conseillers !!! (ceci dit sans jugement aucun ! ) |
Edité par - gédehem le 21 mars 2007 14:41:45 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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ludolam
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 15:30:04
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Sûr qu'ils ne vont pas apprécié, d'ailleurs ce M. X se fait payé 250 € de frais de téléphone annuel sans justificatif, et bien sûr tout le monde trouve ca normal...
Normalement, nous faisons des votes différents sur les 2 bat.
Mais lors de la réunion il y a eu un vote sur le principe du ravalement en laissant sous entendre qu'il y aura après un vote pour chaque bâtiment en cas d'acceptation.
Mais une fois le principe voté, M. X c'est opposé à un nouveau vote prétextant que c'est voté, c'est voté, le syndic vu l'argent qu'il se fera sur cette histoire n'a pas réagi, de même que tous les retraité complice de ce subterfuge... (la réunion à eu lieu ce lundi)Nous étions au moins 300 millième sur 750 représenté à être contre, hélas l'horaire choisi était 15h, on ne se demande pas pourquoi, et j'étais quasiment seul avec mes pouvoir à faire opposition.
merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 15:56:38
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le remboursement des dépenses supportées dans l'exercice de ses fonctions,dès lors qu'elles sont justifiées (et dans l'intérêt collectif) par un (des) membre du CS sont possibles(dernier alinéa de l'article 27 D1967)
Il doit (devrait)y avoir "une ligne" dans le budget de la copropriété "Frais de fonctionnement du conseil syndical" avec,en fin d'exercice,des dépenses que le CS (d'abord)et l'AG doivent pouvoir vérifier
De grace, ne tiré pas sur les retraités
C'est le principe des travaux qui a été voté ou les travaux avec désignation de l'entreprise,planning des travaux et dates des appels de fonds????
Moitié moins cher........il y a un HIC; si vous avez qq un qui a quelques connaissances dans ce domaine lui faire pointer et comparer ligne par ligne les devis car souvent avec des écarts pareils au départ il y a des suppléments à l'horizon |
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ludolam
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 16:13:34
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bon, ne m'en voulez pas mais à propos des retraités, quand on me dit ca fait 30 ans que c'est comme ca alors je vois pas ce que je peux faire, y'a de quoi s'énerver.
Le vote sur le principe du ravalement à été voté, s'en est suivi le choix de l'entreprise (la moins chére bien sûr), puis les dates des appels de fonds (ca commence dans 2 mois), puis la dates des travaux (mars 2008).
Voilà,
merci,
je crois que je vais pas tarder à aller mettre une droite à M. X, qui soit dis en passant tiens des propos raciste à tour de bras, et aime imposer ses valeurs... vous pensez qu'il va voter pour qui ? |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 18:44:49
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Bah : avec de tels propos, il y en plusieurs, hélas ! ...
En réponse aux affirmations du style .." Il y a 30 ans que ...."
vous pouvez toujours tenter de répondre " Et si cela faisait 30 ans que vous grilliez les feux rouges ou les stop, cette pratique serait-elle alors autorisée ?"
Bon, c'est nul, je le concède, ... mais c'est mieux que d'en coller une à M. X... (quoi que .....)
D'autant qu'à mon avis, ce sont plutot vos collègues conseillers qui sont responsables d'une telle situation !
Sur les propos racistes, même s'il vous en coute, il ne faut pas les laisser passer et les relever : "Mais M.X, ce que vous dites là, ce sont des propos racistes, xénophobes ! " |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 19:05:29
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commencement des travaux mars 2008 et appels de fonds à partir de mai 2007 et tout ça sur le compte banque du syndic!!!!
mars 2008 cela vous laisse quand même largement le temps de vérifier votre RDC, le devis le moins élevé quitte à vous prendre par la main rencontrer l'entreprise classée 2ème afin de savoir ce qui peut "clocher" dans l'autre devis si vous vous n'en êtes pas capable
(en particulier la marque de la peinture,sa "classification" D2= garantie de bon fonctionnement de 2 ans alors qu'un revêtement d'imperméabilité de classe I3 qui donne une decennale)
A vérifier également la date de valeur du devis qui peut laisser prévoir une actualisation des prix au moment des travaux car une entreprise "normale" s'engage rarement sur un prix forfaitaire sur une période aussi longue (1 an)pour ce type de travaux (et pour d'autres)
Pour la consultation y a t-il eu un cahier des charges avec notamment,a fournir par les entreprises consultées.
- attestation d'assurance RC (attention il faut quelle soit à jour au moment de démarrage du chantier)
-qualification
Par le maître d'ouvrage (la copropriété)un descriptif, un quantitatif? un planning d'avancement des travaux?
les honoraires du syndic suivant contrat ou renégociés pour ce "chantier" |
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