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La dernière AGO a eu lieu le 10/1/06. Cette AGO avait prévu la suivante le 29/11/06. Elle a été annulée par le syndic (arrêté des comptes non finalisés). Et à ce jour (12/2/07), il n'y a toujours pas eu de convocation malgré appels téléphoniques, mails, fax et LRAR . Elle doit clore les comptes de l'exercice 01/07/05 à 30/06/06.
Sachant que je suis Président du Conseil (qu'est-ce qui m'a pris ce jour là!!), que puis-je faire d'autre ? Et surtout, que dois-je faire d'autre ? Organiser moi-même (me faire rembourser par le syndic) ? organiser chez moi cette AG ou louer une salle ?
Je ne sais pas combien vous êtes dans votre syndicat, mais tenir une AG destinée à approuver les comptes plus de 6 mois après la cloture du dernier exercice montre que votre syndic est incapable de gérer des copropriétés. Il ya là "carence" dans le sens donné par L.art.18 dern.alinéa.
C'est là un motif de révocation ! Si son mandat est à échéance, c'est l'occasion de le changer.
Car il reste un point important : quelle est la durée du mandat de votre syndic, jusqu'à quelle date ?
Reste que pour les comptes vous êtes coincés ! Mais vous pouvez tout demême le mettre en demeure de convoquer sous 15 jours une AG destinée entre autres question d'approuver les comptes. Profitez en pour indiquez les questions que vous voulez voir inscrites. Mise en demeure faites, vous pouvez convoquer vous-même une AG (D.art.8), dans la mesure où vous avez la liste des copropriétaires à jour (1er document que tout CS doit demander et détenir). Mais vous n'aurez pas les comptes pour autant.
Sur le fond, vous ne devez pas garder ce syndic : changez !
Merci pour votre réponse. J'ai déjà envoyé une lettre AR pour que l'AG soit organisée, sans réponse. Mais si je comprends bien, même si j'organise l'AG (j'ai les noms et adresses des 7 copropriétaires), il nous faudra toujours attendre une AG avec le syndic pour clore les comptes. Pour la petite histoire, nous ne sommes pas d'accord sur les comptes : budget de ravalement explosé ... et pas fini de régler par certains copropriétaires, comme moi par exemple.
Question subsidiaire : qu'est-ce que je risque (en tant que CS) si je n'arrive pas à obtenir l'AG annuelle ou si je ne l'organise pas moi-même ?
Si vous voulez convoquer une AG pour approuver les comptes sans que le syndic ne vous les donne, je ne vois pas trop comment vous pourriez ne serait-ce que voir ces comptes.
Pour ma part, je vois là l'occasion de mettre à la porte ce syndic, soit par révocation soit parce que son mandat est à échéance (échu ?).
Si vous n'etes que 7 et que vous êtes en mesur de les convoquer, n'hésitez pas ! Mais auparavant, il vous faut trouver une/des propositions d'autres syndics (pas assez costaud pour vous géréer vous-mêmes à 7 ?)
Puis vous "mettez en demeure votre syndic de convoquer une AG en précisant l'ODJ. "Le ..... je vous ai demandé de bien vouloir convoquer une AG destinée à approuver les comptes. A ce jour il n'en est toujour rien. C'est pourquoi, conformément à l'art.8 du décret de 1967, en ma qualité de pdt du CS, je vous mets en demeure d'avoir à convoquer une AG dans les plus brefs délais : L'ODJ sera le suivant : - approbation des comptes arretés au ... - révocation du syndic . - désignation du syndic (propositions de contrats jointes) - etc ... - etc ..."
Et vous attendez ! au bout de 8 jours sans convoc, vous convoquez vous même. Certes, il n'y aura pas les comptes ! Mais il y a sans doute d'autres questions à débattre....
Verifiez quelle était la urée du mandat de votre syndic, sa date échéance ! ...Il n'est peut-être plus syndic ? .....
NB : lorsque vous notifirez la MED (LRAR), il faudra que vous ayez les propositions de contrats, qu'il vous faudra annexer. PS : comme CS vous ne risquez pas grand chose ...tant qu'un autre copropriétaire ne vous met pas en cause pour ne pas avoir notifié la MED et convoquer l'AG...
Notre AG aurait du avoir lieu en novembre 2006, puisqu’elle doit se réunir au moins une fois par an (la précédente AG a eu lieu en novembre 2005). L’AG a été repoussée parce que le conseil syndical n’avait rien décidé de concret pour la construction d'un local (à cause des devis soit mal adaptés, soit trop élevés que nous a proposés le syndic).
L'AG va finalement avoir lieu en mars 2007. Le syndic nous propose de le désigner pour une période de 16 mois, soit jusqu’en juillet 2008. Cela nous empêcherait de changer éventuellement de syndic pendant ces 16 mois. Il me semble que, comme l’AG a été retardée de quelques mois et que, de fait, le syndic a été tacitement reconduit de novembre 2006 à mars 2007 : - soit de reconduire X comme syndic pour 12 mois à compter de novembre 2006 (ou pour 9 mois à compter de mars 2007, ce qui revient au même) - soit de le désigner pour 12 mois à compter de mars 2007 (mais la fin du contrat ne coïncidera pas avec la prochaine AG, en novembre 2007)
Est-ce que mon raisonnement est bon ? Quelles sont les conséquences concrètes d'une AG qui se tient plusieurs mois en retard ? Quand fixer la prochaine AG : novembre 2007 ou mars 2008 ?
vos avis m'interessent, nous allons seulement vérifier les comptes 2006 dans une semaine Question: si nous ne sommes pas d'accord avec la gestion du syndic est-ce un blocage de L'AG de cette anné?
Date AG annuelle dépassée
Forum fermé
Posté - 13 févr. 2007 : 21:48:21
