| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
 Posté - 19 mars 2007 : 14:05:31
|
Est moi ou l'article 10 du decret 67-223 du 17 mars 1967 a été modifié. En effet, je ne vois plus la notion de 6 jours pour modifié l'ODJ apres la convocation par le syndic;
Quelqu un a t il une explication?
Merci par avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 14:54:47
|
vous l'avez trouvée : cette faculté de modifier l'ODJ a été supprimée. il faut avoir un projet de résolution (lar) en temps et en heure pour que le syndic puisse la joindre.
C'est purement scandaleux : si mauvaise entente avec le syndic, aucun moyen de lui imposer un ODJ. |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 15:00:53
|
| 5fives: cette règle a été mise en vigueur depuis le 1er septembre 2004....... |
| Signaler un abus |
|
|
5FIVE5
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 15:12:20
|
Ok, cela veut dire que le syndic "estime" lui meme du temps de la recevabilité ou pas.
C'est une belle escroquerie
ps: j'en connais qui vont me dire de s'y prendre a temps (lol) |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 18:29:16
|
Ben oui : c'est du vol !!
Nous voyons là un des nombreux exemples de modification des textes au détriment des copropriétaires et donc ici au profit des syndics !! 
Seule solution : se gérer soi-même ! |
Edité par - gédehem le 19 mars 2007 18:29:47 |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 22:05:19
|
ou bien préparer son AG bien en avance !
Combien de copropriétaires se réveillent la veille si ce n'est le jour-J de l'AG. C'est déjà bien , me direz-vous car bons nombres sont bien absents avant, pendant et après ! |
-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
|
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 19:14:24
|
Bonsoir à toutes et à tous,
Il peut paraitre légitime d'écarter certaines demandes d'inscription à l'ordre du jour quelques jours avant les convocations à l'Assemblée Générale.
Certaines mais pas toutes.
Quid par exemple de l'oubli totalement invontaire par le syndic  ou prétextant une arrivée trop tardive lui demandant de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG un contrat d'un concurrent ?
Quelle est donc cette personne qui a influencé, malheureusement avec succès, le ministère pour modifier le décret en supprimant l'ordre du jour complémentaire à compter du 01/09/2004 ? |
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 10:23:43
|
Il y a longtemps que je dis que les textes sur la copropriété ne sont pas faits pour la défense des copropriétaires , mais pour ceux qui profitent d'eux.
La liste est longue... |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
ODJ et les 6 jours
Forum fermé
