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buena_vista
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  11:50:12  Voir le profil

Bonjour,
je suis nouveau sur le forum mais je lis avec attention les echanges de chacun...c vraiment bien...très intéressant...

j'ai acheté un appartement dans le neuf. l'apparement a été livré il y a 1 mois et 10 jours. le syndic provisoire, défini par le promoteur est GIEP. La 1ere Assemblée Générale n'a pas encore eu lieu. Hors je viens de recevoir un avis de paiement pour les charges de copropriété ce qui m'étonne un peu....à ma connaissance : 1- l'AG se réunit pour voter le budget de l'année. 2- on reçoit seulement après les charges de copro...
Est-ce normal ??? dois-je les payer avant l'AG ?

Edité par - buena_vista le 16 mars 2007 11:51:13
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  13:27:12  Voir le profil  Voir la page de JPM


Bien sur ! Bien sur !

Mais aujourd'hui ! en attendant cette assemblée, avec quel argent voulez vous que le syndic paie les factures et éventuellement les salaires ?

La provision que vous allez payer sera imputée sur le budget finalement décidé. Avant que la copropriété ne vive, il faut bien qu'elle naisse

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  14:35:31  Voir le profil
"La provision que vous allez payer sera imputée sur le budget finalement décidé.."

Ce qui pose une interrogation quant à l'exigibilité de ces provisions si l'on s'en tient aux textes, silencieux sur cette période "naissance > 1ère AG" ...

D'autant plus si on s'attache à L.art.14-1, D.art.35, 35-2 et en particulier D.43.

Autrement dit, il est difficile de faire du pointillisme juridique sur cette question du budget prévisionnel lorsqu'on constate que c'est à la discrétion du seul syndic, sans cadre juridique, pour une copropriété naissante ..... dont l'accouchement peut même durer une année .....

Reste qu'il faut bien faire tourner la boutique en l'absence de règle sur ce point.

On peut noter encore que durant cette période "naissane officielle > 1ère AG" plus ou moins longue (plutot plus !), outre la question du budget prévisonnel, le syndicat est étrangement dépourvu de CS, bien qu'institué par la loi !

Ce point est d'autant plus préjudicible en raison de la convocation de la 1ère AG par le syndic provisoire sans même informer un CS inexistant, donc sans information des copropriétaire, les privant ainsi de tout choix pour la désignation par l'AG du 1er syndic ... D.art.10 ayant supprimé honteusement la possibilité d'ajout de questions, ici de candidatures.

Copropriétaires pieds et poings liés ... !
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buena_vista
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  16:02:32  Voir le profil
merci pour vos réponses...
J'ai bien noté qu'il était conseillé de payer ces charges prévisionnelles...
Cependant, comment se fait-il que les propiétaires se voient, "à l'insu de leur plein gré" "imposer" un syndic de copropriété que ces derniers n'ai pas choisi ? Il serait pourtant simple, 2 ou 2 mois avant la livraison des parties communes que le promoteur immobilier, avec les copropriétaires lancent ensemble un appel d'offre de gestion de copro. A la suite de cette appel d'offre, le choix se faisant lors d'une assemblé pas sytème de vote.... ?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  16:11:05  Voir le profil
Hé hé ... bienvenue dans la jungle de l'immobilier ! ...
Vous avez pris votre machette ?

Un conseil : essayez de vous grouper avec d'autres afin de constituer une équipe, base du futur "conseil syndical" (conseil de surveillance).
Penchez-vous sur les textes (L.1965, D.1967 que vous trouverez ici !)

Et mettez vous en chasse d'un syndic (voire gérez-vous vous même).
Après avoir pris contact avec le syndic provisoire actuel, vous conviendraez d'une réunion pour élaborer l'ODJ de la 1ère AG dont vous conviendrez de la date (ou de la période) d'un commun accord.

Lors de cette réunion préparatoire vous ferez part des questions, dont les propositions des candidats syndic.
Le lendemain de cette réunion il faudra en confirmer la teneur, dont les questions dont il a été convenues.

Cette lettre en LRAR vaudra notification de la question des candidats syndic.
La mention devra être rappelée.
Seront joints les propositions de contrats.

Edité par - gédehem le 16 mars 2007 16:19:00
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buena_vista
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 16 mars 2007 :  16:41:17  Voir le profil
Gérer moi-même je veux bien (et je ne demande qu'à apprendre) mais une copropriété de 80 logements...il faut avoir de la bouteille dans le domaine... mais faire parti du conseil du syndic c'est une bonne isée..merci.
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mabrouk
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 20 mars 2007 :  16:37:13  Voir le profil
N'êtes vous pas copro dans une nouvelle résidence d'aubervilliers au bord du canal? Dans ce cas nous sommes voisins et je me posais la meme question
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