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 Sujet  |
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dyonisima
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 21 mars 2007 : 18:32:10
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bonjour
je suis proprietaire d'une maison frappé d'alignement.
puis je la vendre, ou faire des travaux d'amelioration car je crains qu'elle se dégrade .j'ai même pensé faire des plans , en demander l'autorisation de demolition et un permis de construire dans l'alignement, et la vendre comme çà avec les plans ?
ai je le droit ou le pouvoir?
merci a tous de vos reponses
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 18:40:32
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l'alignement interdit tous travaux confortatifs du batiment jusqu'à l'alignement, le but étant la ruine progressive pour une reconstruction derrière la ligne d'alignement.
cependant, si votre alignement est très ancien, il est peut-être totalement oublié par la collectivité.
tout ce que vous proposez est possible... mais pourquoi ne pas laisser votre acheteur s'en dépêtrer, en le prévenant bien sur : le PC que vous allez soumettre à la commune ne l'intéresse peut-être pas du tout !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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dyonisima
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 18:55:16
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oui effectivement cela est trés vieux il date de plus de quarente ans,,, j'ai donc le droit de la vendre dans l'etat !!?
et libre a l'acheteur d'en faire se qu'il veux?
merci pour ta reponse |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 18:58:18
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| bien sur... du moment que vous l'avertissez de cette servitude. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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dyonisima
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 16:41:48
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| merci a toi de tes reponses ,je suis plus éclairé desormais |
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dyonisima
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 13:18:33
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bonjour WROOMSY
je viens juste de recevoir un permis tacite mais pardonne mon ignorance   et vroudrais tu m'expliquer se que celà signifie pour moi.
merci |
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frappé d'alignement
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