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Nous nous demandons (un peu tard) si nous n'allons pas modifier notre rdc. La date butoir de décembre 2008 est-elle pour la fin de l'opération, ou faut-il que le vote permettant sa modification soit juste effectué ? Merci
A mon avis le 13 décembre 2008 est la date butoir chez le conservateur des hypothèques (fichier immobilier), donc après exécution de la procédure applicable au titre des adaptations prévues par larticle 49 de la l/65 modifiée. (proposition du syndic ou demande d'inscription à l'AGO après examen du CS,notaire puis hypothèques) Prévoir aussi des crédits au budget de 2007 ou 2008. En conclusion,il n'y a pas de temps à perdre ! Bon vent.
Oh là là ! je pense que c'est trop tard, nous venons d'avoir notre AG. Merci aussi à ETAPAK, je ne connaissais pas le site de l'Office Notarial de Baillargues...
réglement de copropriété
Forum fermé
Posté - 23 mars 2007 : 10:53:37
