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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 23 mars 2007 : 17:00:41
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Une copropriétaire a embouti une canalisation dans le parking de l'immeuble.
Comment peut-elle faire jouer son assurance pour la prise en charge de ce dommage pour la copropriété ?
Le syndic sous les ordres de l'ancien président du cs a décidé d'envoyer directement la facture à la copropriétaire fautive.
Est-ce la bonne manière de procéder ? Le syndic peut-il retenir ce montant sur les charges dues par la copropriétaire ?
merci pour vos réponses
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 18:44:55
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embouti.......je suppose avec sa voiture
elle doit faire une déclaration à son assurance "auto"suite à une,éventuelle, lettre du syndic qui ne peut pas ajouter cette réparation aux charges de la copropriétaire ( ce qui peut rester à sa charge c'est, éventuellement, la franchise prévu à son contrat)
Nous avons eu ce problème récemment la voiture d'une copropriétaire ayant,en manoeuvrant,endommagé la cloture de la copropriété -déclaration à l'assurance-devis de réparation envoyé par le syndic à la copropriétaire qui la transmise à son assurance et tout c'est passé sans problème particulier
En plus que vient faire là,l'ancien président du CS |
Edité par - felix1930 le 23 mars 2007 18:46:28 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 19:01:48
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Tout a fait : la copropriétaire doit refuser !
Les travaux sont ceux du syndicat, la facture aussi !
Pour l'assurance, je ne sais si c'est celle du véhicule ou celle perso "RC".....
Mais sur le fond, sauf à démontrer devant le juge une faute de la personne, que fait cette canalisation sur un parking ou à proximité ?
Quand bien même lors d'une marche arrière pour se garer la voiture emboutie une canalisation apparente, c'est bien que la canalisation présente un danger pour les biens et les personnes, sans doute "vice de construction" dont le syndicat doit assumer la responsabilité et donc les conséquences de préjudices qu'auraient à subir les copropriétaires ou les tiers au syndicat, ..... y compris à leur véhicule dont ils faisaient une utilisation normale ! (L.art.14)
Avant d'en faire toute une histoire il convient donc de bien voir ce qu'il en est .... |
Edité par - gédehem le 23 mars 2007 19:02:53 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 22:03:29
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En général, le syndic fait une déclaration à l'assureur de la copropriété suite à un dommage causé à l'immeuble (ou accessoire de l'immeuble).
L'assureur rembourse la copropriété selon les modalités prévues au contrat d'assurance et se retourne éventuellement, si possible, contre la personne ayant causé le dégat. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 22:20:39
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je pense qu'il est souhaitable que ce soit l'assureur de la copropriétaire qui prenne en compte les dégats causés (sous les réserves de gédehem qui doivent être vérifiées)
Le problème des prises en compte par l'assurance de la copropriété de dégats multiples ,sans raison majeure, c'est l'augmentation possible de la prime à régler.
Notre assurance prévoit la prise en compte de tels dégats uniquement en cas de véhicule non identifié |
Edité par - felix1930 le 24 mars 2007 09:05:20 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 17:13:30
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bonjour
dans un CVTM (choc de véhicule terrestre à moteur), la règle est simple.
l'assureur du lésé (celle de la collectivité) fait diligenter une expertise contradictoire à laquelle est convié l'assureur du véhicule en cause.
l'assureur de la collectivité indemnise celle-ci contractuellement et fait une action récursoire auprès de l'assureur du véhicule.
am |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 18:48:31
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merci pour vos reponses
Nous attendrons donc la réaction (lettre) du syndic qui ne devrait pas tarder.
Mais je suis intéressé par les informations de gedehem : je suis surpris effectivement qu'une canalisation soit aussi mal placée dans le parking (aussi vulnérable, juste à côté d'une autre voiture), en plus elle est en plastique ....
D'autre part, que faire si le syndic surestime beaucoup les travaux ? Faire venir l'expert de l'assurance de la copropriétaire incriminée en contrepartie est-il la seule solution ?
merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 22:56:41
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Bouffon : une petite histoire (réelle).
Le cadre : un hall d'entrée, un grand paillasson devant la porte d'entrée encastré dans le sol sur 2 cm : rien ne dépasse ... sauf 10 cm dans un coin, car il n'a pas été bien remis.
Le personnage : Une brave dame qui passe, se prend le pieds dans le petit bout qui dépasse, chute : fracture du col du fémur.
Déclaration d'accident, hopital, réparation, la dame va bien, merci ....
Sauf que la CRAM du coin, voyant que c'était un accident, assigne le syndicat pour "défaut d'entretien" ... et obtient gain de cause : le syndicat devait s'assurer que le hall de l'immeuble était sans risque, .... ce qui est la moindre des choses. 
Condamnation du syndicat à rembourser la CRAM des frais hospitaliers de la brave dame ...
Alors la canalisation en plastique à proximité du parking, que voila un "vice de construction" si on est susceptible de l'emboutir y compris en faisant une mauvaise marche arrière ....
J'espère que la voiture n'a pas eu grand mal ? ..
Parce que même si j'étais un manche du volant, je vous (au syndicat) demanderais réparation des dégats éventuels occasionnés à mon véhicule..
Voyez cette question avec le syndic ! Mais je mettrais la pédale douce avec la dame en question ..pour qu'elle ne sorte pas les griffes : au syndicat de réparer sans rien dire.
A la prochaine AG il faudra faire modifier cette canalisation. |
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BouffonDuRoi
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 18:35:42
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gedehem : merci pour votre réponse.
bizarre bizarre aucune nouvelle du syndic, je vais le contacter pour avoir le suivi de cette histoire ... |
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accident de parking
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