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Il n'y a aucune différence, dès lors que la jouissance porte sur une partie commune comme un jardin ou une terrasse. Les deux adjectifs sont utilisés indifféremment.
Ici, une jouissance de la terrasse partie commune, qu'elle soit exclusive ou privative, c'est la même chose : ce n'est que le droit de jouissance (d'usage) qui est exclusif .. donc privatif à celui qui est titulaire de ce droit de jouissance..
Car il s'agit là avant tout d'un droit qui est cessible, monayable.
Cependant, pour la modif du RDC, il serait préférable d'utiliser l'expression "droit de jouissance exclusif" sur la terrasse, un jardin, afin d'éviter toute confusion avec un droit de propriété privatif, qui n'est pas du tout la même chose.....
Le jardin, la terrasse, sont et restent "parties communes" mais sont grevés d'un "droit de jouissance exclusif" au profit du propriétaire du lot qui jouxte cette terrasse, ce jardin.
mais ce droit de jouissance exclusif ou privatif vous donne aussi des devoirs, ne l'oubliez pas. L'entretien en premier et peut être pas le droit de faire tout de même ce que l'on veut , ex: construire une petite cabane dans le fond du jardin ou y mettre une piscine. Par contre planter des fleurettes mais pas le barbecue etc... gérer en bon père de famille , sans en gêner les autres..
----------------- Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
jouissance exclusive et/ou privative???
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2007 : 11:11:31
