| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fbethe
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 26 janv. 2006 : 10:50:05
|
Bonjour,
Le syndic de copropriété me réclame 3034 euros de solde de régularisation pour la période du 01/07/2004 au 30/06/2006. Je suis co-propraitaire que depuis le 01/12/2004. Je demande donc de ne payer que pour ma période de présence. Le syndic m'explique qu'avec la nouvelle loi SRU, cette régularisation est en TOTALITE à ma charge et que je dois demander à mon ancien copropriétaire éventuellement sa cote part !
Je suis surpris que ni le syndic, ni mon notaire n'est fait le nécessaire pour récupérer ou bloquer cette somme avant "solde de tout compte".
Suis contrait de payer ?
merci d'avance
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 11:14:35
|
De fbethe
"Suis contrait de payer ?"
Malheureusement pour vous, c'est OUI.
"Je suis surpris que ni le syndic, ni mon notaire n'est fait le nécessaire pour récupérer ou bloquer cette somme avant "solde de tout compte".
La loi prévoit que le solde de régularisation des charges de l'exercice est à la charge de celui qui est copropriétaire à la date de l'approbation des comptes. Il n'est donc pas possible de "retenir" une somme a ce titre.
Toutefois les copropriétaires acheteurs ou vendeurs, peuvent convenir entre-eux toutes conventions, qui ne sont pas opposables au syndicat. C'est la raison pour laquelle votre syndic vous indique la possibilité d'un éventuel recours sur votre vendeur.
|
Signaler un abus  |
|
|
questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 11:15:09
|
Les comptes ont du être clos récemment (je le suppose). Le syndic ne pouvait donc pas réclamer au propriétaire le solde puisqu'il ne le connaissait pas.
Vous devez effectivement payer puis vous retourner contre le propriétaire précédent.
En lui réclament 5/12 de 3034 euros. |
| Signaler un abus |
|
|
fbethe
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 11:19:07
|
Bonjour,
Merci beaucoup de vos réponses qui sont extrêmement claires... je dirais "malheureusement".
Le seul regret est que le notaire nous avertisse pas clairement de ce fait.
merci encore.
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 12:07:22
|
Je reviens sur le sujet:
3034 € de régularisation de "charges" me semble assez élevé.
S'agit-il seulement de la régularisation annuelle?
Veuillez vérifier le montant du budget ayant servi aux appels de fonds et le montant des charges réelles de l'exercice. La différence donnant le montant global de la régularisation à répartir. Voir ensuite le détail de votre répartition. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 13:36:37
|
comme indiqué par JB22, 3034€ de charges "courantes" cela semble,vu de l'extérieur, anormalement élevé.
Etes vous certain que dans cette somme il n'y a pas d'avances (sont nommés avances les fonds destinés par le RDC ou une décision d'AG à consituer des réserves pour travaux futurs ou similaires..) ,de provisions pour des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel......
|
| Signaler un abus |
|
|
fbethe
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 11:19:05
|
Bonjour,
les 3034 euros correspondent à un réajustement des charges UNIQUEMENT de consommation chauffage en effet nous avons un chaudière collective avec un compteur individuel.
Mais effectivement l'ancien copropriétaire à dépenser une grandre partie de cette somme qu'il devrait "normalement payer" mais le syndic me signale que c'était à moi de lui réclamer. Car au moment du changement de copropriaitaire le syndic ne connaissait pas le relevé ou du moins c'était à moi de le faire le jour "J" de la vente.
Je ne comprend pas pourquoi le syndic ou le notaire, ne nous alertent pas sur un tel fait. C'est vraiment un cas d'école !
Pourquoi le syndic ne signale pas au notaire que la consomation d'eau chaude effective du lot vendu est en cours de calcul ?
merci si vouas avez une idée pour faire valoir mes droits
cordialement
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 15:35:35
|
Il serait souhaitable de savoir exactement ce que le syndic a indiqué au notaire en fonction de l'article 5 du décret de 1967 (remplacé à compter du 01.09.2004)qui indique:
<Le syndic,avant l'établissement de l'un des actes mentionnés à l'article 4 (acquisition d'un lot ou partie d'un lot)adresse au notaire chargé de recevoir l'acte,à la demande de ce dernier ou à celle du copropriétaire qui transfert tout ou partie de ses droits sur le lot,un état daté comportant 3 parties.
1° Dans la première partie,le syndic indique,d'une manière même approximative et sous réserve de l'apurement des comptes,les sommes pouvant rester dues,pour le lot considéré,au syndicat par le copropriétaire cédant, ,au titre:
a)des provisions exigibles du budget prévisionnel;
b)des provisions exigibles des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel;
c)des charges impayées sur les exercices antérieurs
etc....>
le syndic,et le notaire, ont-ils vraiment fait leur travail sur le 1°?????
il en est de même pour les sommes dont le syndicat pourrait être débiteur pour le lot considéré en 2° |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 18:01:09
|
Le syndic aurait du signaler au notaire que le vendeur devrait
verser au syndicat la somme correspondant à sa consommation avant la vente,(à déterminer ultérieurement).
Les notaires ne jouent pas toujours leur rôle de conseiller à l'occasion des mutations et se montrent peu soucieux de l'application des textes applicables aux copropriétés (L65+D67 modifiés).
François
Dura lex,sed lex. |
| Signaler un abus |
|
|
fbethe
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 20:45:27
|
Merci de vos réponses précieuses et de votre attention... je vous tiens au courant
Frederic |
Edité par - fbethe le 28 janv. 2006 08:21:39 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
|
|
fbethe
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 08:29:31
|
Bonjour,
connaissez-vous le coût moyen au m2 de chauffage collectif dans un appartement ? (compteur d'eau chaude individuel)
mon appartement fait 70 m2, le coût facturé est de 3 000 euros pour l"année, uniquement à partir de mon compteur d'eau chaude et en plus sans les charges générales (entretien chaudière...) soit 43euros/m2 cela me semble exorbitant. C'est de là peut-être que découle l'erreur.
avez-vous un chiffrage moyen ?
cordialement
Frédéric
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 09:09:11
|
la pub a disparuu qui doit on remercier l'auteur de la pub ou univezrsimmo??
merci quand même de cette suppression pour une adresse qui,à mon point de vue,n'avait pas sa place sur le post; même si j'aime bien le terroir |
| Signaler un abus |
|
|
universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 09:59:40
|
Rendons à César...
Pour une fois, ce n'est pas nous ! C'est donc son auteur...
Merci de sa compréhension. |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
|
|
fbethe
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 11:16:09
|
Merci pour vos réponses efficaces. Je regarde l'état remis par le notaire.
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 02 mars 2006 : 20:30:56
|
bonjour
j'ai le même pb avec avec de l'eau surconsommée par les anciens locataire de l'ex vendeur. Me suis fait bluesée en long, en large et en travers par un vendeur psychopathe, une notaire séduite....et comme le syndic a fait pareil , ou plutôt lui n'a rien mentionné des dépenses alors qu'il connaissait d'après les relevés d'eau de la compagnie des eaux la surconso du vendeur....
Simplement la somme est trop faible pour interesser un avocat et le pb sera sinueux.
Moi je dis que tant que le législateur ne trouvera pas de parade efficace à punir le syndic ou le vendeur ou le notaire ou l'agent immobilier si il y a eu dissimulation cette loi est simplement une loi perverse qui encourage le parasitisme du vendeur
.... ils ont tous trouvé le bon pigeon pour payer la conso de 355 mètres cube d'eau en un an dans un studio de 16 mètres carrés....pas d'issue car vendeur et notaire m'ont empêchée de faire rédiger une clause me permettant de me retourner contre le vendeur. J'ai bien protesté au moment de la vente mais le notaire a refusé d'en tenir compte. C'était ça ou pas de vente... une fois que j'avais eu un credit... donc impossible de s'en sortir. En réalité il faut tout prévoir dans le compromis de vente. Simplement ça l'agent immobilier see garde bien de dire que c'est possible....
votre affaire de chauffage ne tient que si vous pouvez vous retourner contre le vendeur... si celui-ci est de bonne composition.... si c'est un filou vous ne pouvez rien contre lui, même si vous avez une clause sur l'acte de propriete |
| Signaler un abus |
|
|
VINS93
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 09 mars 2006 : 23:33:42
|
encore une Victime de la SRU ?
Bonjour à toutes et à tous, je vous expose mon cas pour un avis :
j'ai acheté un appartement le 24 janvier 2005
l'assemblée générale a eu lieu en mai 2005 (je suis donc de ma poche pour le prorata)
le document fournit par le notaire et remplie par le syndic stipule que l'ensemble des provisions exigibles au previsionnel ont été payées.....
Mais ne mars 2005 le syndic a soldé le compte créditeur de l'ancien propriétaire. En a-t-il le droit ? Les charges prévisionnels exigibles doivent être payées par le vendeur....Pourquoi a-t-il soldé le compte ? mystere ?
Le prorata a payé porte donc sur la totalité de l'année 2004 (ils m'ont déjà fais cadeau du premier trimestre 2005 parce que j'ai gueulé....mais ils ne veulent rien entendre pour les charges de 2004 !!)
Quelqu'un peut-il me donner son avis sur le situation ? Quel recours, quelle démarche.....surtout que la somme set de 250 € (pardon à celles et ceux qui ont 10 fois plus à payer)... mais je trouve le fait de payer les charges d'une année entière scandaleux !
PAr avance merci
Cdlt,
Vincent. |
| Signaler un abus |
|
|
lydieroca
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 21:04:46
|
Citation :
Initialement entré par felix1930
la pub a disparuu qui doit on remercier l'auteur de la pub ou univezrsimmo??
merci quand même de cette suppression pour une adresse qui,à mon point de vue,n'avait pas sa place sur le post; même si j'aime bien le terroir
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Quel calcul du prorata charges lors de la vente..
Forum fermé
