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cec31
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 24 mars 2007 : 09:38:36
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Bonjour,
Lors de l'approbation des comptes nous avons pu vérifier les comptes géré par le syndic. Est qu'elle ne fut pas surprise de m'appercevoir que l'argent de la location d'une salle que nous avons n'apparait nulle part sur les comptes de la copropriété?
Aprés vérification il s'avére que le conseil syndical a son propre compte indépendant de celui géré par le syndic et de la copropriété sur lequel va cette rentré d'argent. Les copropriétaires n'ont jamais eu a approuvé ce compte ne connaissent pas l'existence de celui-ci.
Est-ce que cela s'apparente à de l'avus de bien sociaux ?
Et que faire pour que ce compte n'existe plus et rentre dans les comptes de la copropiété comme l'exige la loi?
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 10:16:59
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Le compte du conseil syndical doit bien entendu disparaître.
Il est d'ailleurs ouvert sans doute au nom d'un des membres car un conseil syndical, dépourvu de toute personnalité juridique, ne peut obtenir l'ouverture du compte bancaire à son nom.
Sans vouloir jeter de l'huile sur le feu, il faut bien dire qu'il y a détournement des fonds syndicaux, même, si, de fait, l'argent sert au financement des frais du CS. Recettes et dépenses doivent apparaître dans la comptabilité syndicale.
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cec31
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 12:05:17
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Le conseil syndical et le syndic marche ensemble dans notre copropriété. Il n'y a pas de "contre pouvoir".
Le syndic assiste à toutes les réunions du bureau du conseil syndical constitué de 6 membres conseillers syndicaux sur les 70 conseillers syndicaux. Le président du conseil syndical est toujours invité par le syndic quand un copropriétaire a pris rendez vous avec ce dernier.
Pensez vous que d'aller porter plainte pour abus de biens sociaux soit d'abord justifier et ensuite permette une régularisation rapide de la situation?
Je précise que malgré les rappels à la loi faits par plusieurs coproptiétaires le syndic comme le conseil syndical n"applique toujours pas la loi ni le reglement de copropriété. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 22:31:02
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| combien y a t il de lots dans votre copropriété pour qu'il y ait 70 membres du conseil syndical?????? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 23:53:41
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70 conseillers syndicaux ? C'est copropriétaires que vous vouliez écrire, je suppose ?
Il n'empêche qu'il ne doit pas y avoir de compte bancaire propre au conseil syndical.
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cec31
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 12:25:15
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Non,non c'est bien 70 conseillers syndicaux nous avons 800 lots dans la copropriété.
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 22:02:54
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c'est donc l'une des plus grandes copro de France !
il est incroyable de constater une telle pratique !
Importantes ou pas,les depenses du CS doivent figurer dans les comptes de votre copro pour être contrôlées par les coproprietaires.
Il est incroyable que votre syndic procede de la sorte.
Il engage sa responsabilite professionnelle en procedant de la sorte ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 22:59:52
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Il n'empêche que 70 conseillers syndicaux me parait un chiffre bien élevé !
Des copropriétés à 800 lots il y en a quand même quelques unes, généralement avec des syndicats secondaires, ce qui est sans doute le cas pour ce sujet.
Mais alors il faut distinguer les CS. Pour dix bâtiments à 5 membres + les suppléants, on y est presque 
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cec31
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 17:22:58
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Actuellement nous n'avons pas de conseillers syndicaux secondaires même si cela est prévu par notre réglément de copropriété. Le syndic ne veut pas l'appliquer.
Nous avons fait une lettre pétition pour demander une assemblée spéciale pour mettre en place le conseil syndical secondaire de notre batiment. Nous avons obtenu le nombre de signatures suffisantes. Nous l'avons envoyé en AR. Le courrier nous a été retourné car le syndic n'est pas allé le chercher. Nous l'avons mis en demeure. Et rien.. Prochaine étape la justice...
Et oui comme l'aime dire notre président du conseil syndical nous sommes une copropriété atypique et c'est pour cela que la loi n'y est pas appliquée. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 22:48:32
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Il y a intérêt à remettre de l'ordre dans tout celà. L'organisation en syndicats secondaires doit être respectée. Elle pose, certes, quelques problèmes, mais prsente de grands avantages.
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compte conseil syndical
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