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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
 Posté - 24 mars 2007 : 10:08:05
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Bonjour,
Encore une prise de tête pour les "Kadors" de l'urbanisme.
Voilà la situation :
- une surface commerciale dans un immeuble dont le commerçant est entièrement propriétaire. La surface réelle est supérieure à celle du magasin. Le commerçant a ses réserves et autres pièces de services arrière (des bureaux, ses équipements sanitaires, vestiaires, un lieu fermé pour les livraisons... etc).
- ce commerçant veut rénover le magasin et prévoit de fermer cet espace pendant les travaux.
- mais il souhaite ne pas interrompre son activité et installer un lieu de vente temporaire dans le lieu dévolu aux livraisons dont la porte donne sur la rue. Sachant que pour ses livraisons, il va se débrouiller pour que rien ne lui soit livré quand il aura des clients dans cet espace (pas de risque d'accident pour croisments de flux).
- le magasin est ERP W 5e catégorie.
Les questions vont être pour les installations temporaires :
- pour lesquelles il n'a pas de travaux important à faire, si ce n'est que de poser des meubles (présentoirs et comptoir) et d'amener les liaisons électriques et téléphones pour les ordinateurs, caisses etc.
- cet espace est petit (environ 40 m²).
- Zut, une marche, inaccessible PMR alors que le magasin qui va être en travaux est accessible PMR.
Je précise que le "bébé" se présente quand même assez bien, les espaces utiles au personnel (vestiaires, sanitaires et bureau pour la gestion...) sont en dehors de la zone de travaux pour le magasin et ils ont la bonne idée d'être en liaison directe depuis cet espace à aménager pour permettre la poursuite de la vente.
Questions :
- faut-il une déclaration ou une autorisation de travaux pour cette exploitation ERP temporaire ?
Sachant que le lieu de son implantation est dans l'ERP W5 (puisque tout l'immebule est classé ERP W5 même si les clients, actuellement, ne peuvent se mouvoir que dans 1/3 de l'immeuble) mais qu'il n'est pas dans un espace actuellement ouvert aux clients.
Sachant qu'il n'y pas de changement de destination ==> l'immeuble est classé "commerce".
Sachant qu'il n'y a pas de modification de l'aspect extérieur. Les travaux prévus sur le magasin proprement dit ne comprennent pas de modification de façade en cet endroit. Seule la vitrine du magasin à rénover sera rénovée.
Sachant que le projet proprement dit de rénovation du magasin fera l'objet d'une déclaration de travaux, sera soumis aux avis sécurité incendie, PMR etc. et qu'il respectera les disposotions ERP et les dispositions Code du travail.
Ne me répondez pas d'inclure mon aménagement temporaire dans mon dossier de rénovation du magasin proprement dit parce que les travaux projeté sur le magasin proprement dit sont "durables" et l'aménagement sommaire pour asurer la poursuite de ma vente pendant les travaux sont temporaires. Ou alors expliquez-moi comment je peux gérer sur un même dossier du définitif et du temporaire.
Au fait, si je pose la question, c'est parce que, comme tout le monde, je cours après les délais... et que, le propriétaire du magasin, au départ, il n'avait pas indiqué son besoin de poursuivre la vente, le dossier pour la rénovation du magasin, il est prêt, on peut déposer la demande dès la semaine prochaine alors que le dossier, pour poursuivre la vente pendant les travaux, il est en gestation, tout nouveau tout frais, on n'a pas commencé à l'étudier. Et les travaux du magasin, ils sont programmés et le propriétaire, il ne veut pas changer son calendrier, même s'il vient de modifier la donne... Rien que de très courant, n'est-ce pas ?
Mon avis à moi, parce que j'en ai quand même un, c'est que, ne prévoyant pour cet espce de vente temporaire que des aménagements d'appoint, et comme je sais les faire en respect des règles ERP et Code du travail et que ces respects, c'est de ma responsabilité et de celle du patron du magasin... je peux m'installer là sans autre formalité, parce que c'est déjà classé ERP W5, parce que, en ERP W5 je peux me paser de la commission de sécurité. Et parce que, je je veux mettre ceinture et bretelles, je peux consulter et convoquer cette commission indépendamment d'une instruction d'une autorisation administrative. Mon avis à moi c'est que j'ai à m'y prendre avec les mêmes précautions, pas plus, que quand je fais une manifestation extraordinaire dans mon magasin (type soirée commerciale avec invitation, petits fours etc). Au fait, les coupures générales pour les pompiers restent au même endroit.
Merci à tous ceux qui prendront la peine de me donner leur point de vue, leur savoir ou autre.
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seborga1 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 22:53:23
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Il n'y a pas d'autorisaton d'urbanisme à obtenir pour les travaux temporaires.
Pour l'ouverture de l'aménagement temporaire, il faut que la commission de sécurité donne son feu vert je pense.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 09:44:22
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Citation :
Il n'y a pas d'autorisaton d'urbanisme à obtenir pour les travaux temporaires.
Je croyais qu'il en fallait obligatoirement pour des installations dans des "bungalows préfas" (j'veux pa citer de marque).
Citation :
Pour l'ouverture de l'aménagement temporaire, il faut que la commission de sécurité donne son feu vert je pense.
donc sur visite avant mise en service et pas sur dossier au prélable. |
seborga1 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 10:24:43
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Citation :
Il n'y a pas d'autorisaton d'urbanisme à obtenir pour les travaux temporaires.
Je croyais qu'il en fallait obligatoirement pour des installations dans des "bungalows préfas" (j'veux pa citer de marque).
Les bungalows servant à la gestion du chantier sont exonérés.
S'ils servent temporairement de lieux vente, il faut un PC en bonne est dûe forme. Mais si cela ne dure moins de 6 mois, je crois que je ferais l'impasse.
Quoi qu'il en soit, vous n'êtes pas concerné ici puisque vous dites rester dans les murs existants et qu'il ne s'agit que d'organisation interne.
Citation :
Citation :
Pour l'ouverture de l'aménagement temporaire, il faut que la commission de sécurité donne son feu vert je pense.
donc sur visite avant mise en service et pas sur dossier au prélable.
Il faut poser la question à la mairie, tout simplement.
Ils vous diront alors ce qu'ils veulent.
Peut-être se contenteront-ils d'un plan.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 11:58:28
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Je pense également posé la question à la mairie. Néanmoins, vu que vous réalisez un améangement comprennant le passage d'une commision de sécurité, je me rapprocherai du bureau de contrôle (VERITAS, SOCOTEC, QUALICONSULT...) et je leur poserai la question.
Vu que le lieu va recevoir du public, il y a des régles notamment en nombre d'unités de passage pour les sorties de secours, de vérification électrique...
Attention car en cas de sinistre, c'est du pénal.. |
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Alema
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 13:46:40
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Je pense que cette procédure est soumise au dépot d'une autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l'accessibilité. Ce dépôt de dossier est imposé par le code de la construction et de l'habitation art 123-23 et L 111-8-1.
En effet tous les travaux portant sur la création, l'extension ou la modification d'un ERP doivent faire l'objet de cette autorisation.
La mairie enverra ensuite un exemplaire du dossier à la DDE et au SDIS afin de receuillir leurs avis.
Ensuite se sera à la mairie quand elle donnera son accord de stipulé le caractère non permanent de l'autorisation.
Cordialement
Sylvain |
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