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je viens juste de récupérer les clefs de notre nouvelle maison, nous avons missionné un architecte pour une extension et les premières esquisses (superbes) représentent une extension de plein pieds (hauteur environ 3.10 m fini) en limite de propriété. sur une partie de cette limite, le voisin a une maison située à environ 1 m de la mitoyenneté. sur cette façade, il a 2 portes fenêtres d'environ 2.6 m de haut. le mur mitoyen est en parpaing et fait environ 2.2 m de haut. j'ai rencontré par hasard le voisin ce matin, je me suis présenté en lui expliquant qu'on allait faire une extension, peut-être en mitoyenneté. sa réponse a été la suivante :"j'ai tous les textes de loi, il y a une servitude de vue, vous n'avez pas le droit de construire devant mes fenêtres, je vous en empêcherais!!". au delà du mauvais démarrage de relation de voisinage, ai-je ou non le droit de construire en limite sachant que : -1- je ne lui condamne pas ses fenêtres, -2- il y a déjà un mur de clôture (certes un peu plus bas, mais enfin), -3- c'est lui qui est en défaut de servitude de vue! -4- je reste conforme au PLU.
Par ailleurs, si je peux construire en limite de propriété, dans la mesure où le mur de clôture est mitoyen, quels sont mes droits et devoirs pour démolir ce mur et reconstruire réellement en limite, quitte à lui faire un beau ravalement de son côté!
Merci d'avance pour votre réponse, je ne vous cache pas que ces problèmes me stress un peu.
l'existence de la cloture de plus d'1,9m de haut formant précisément pare-vue l'empêche a priori d'affirmer l'existence d'une servitude de vue...
pour les deux sujets que vous soulevez, je vous invite à parcourir les deux fils que larocaille a rédigés sur les servitudes (visez les parties "vues") et sur la mitoyenneté puis de revenir avec des questions précises.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
servitude de vue - construction
Forum fermé
Posté - 24 mars 2007 : 13:54:22
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