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Aprés le renvoi de sa demande à l'A.G. de novembre 2007 l'état de santé d'une personne agée de 92 ans peut-il justifier la pause en urgence d'un climatiseur sans avoir à convoquer à ses frais une A.G. extraordinaire (1600 euros réclamés par le syndic). Le syndic a déjà autorisé l'installation de trois climatiseurs dans les mêmes conditions dans cet immeuble. La demande précisait l'installation d'un climatiseur dans les conditions analogues à ceux déjà installés.
Merci Etaspak de votre réponse Il n'y a eu aucun motif de renvoi en A. G. par le Syndic. Par "même conditions" je veux dire inst.identique à celle déja réalisée et accordée en rez.d.c. .Voici quels précisions .J'ai écrit au syndic pour lui signifier mon intention d'installer rapidt la clim ds l'appart de ma mére malade avant les prochaines chaleurs.J'étais persuadée que cette simple démarche suffisait puisque à l' A. G. de nov.2004 l'accord avait été donné à 2 coprop. et qu'en 2006 un autre coproprio à réaliser son installation sans que cela soit traité en A.G. rép. du syndic: Les clim. sont autorisées(coté cour pour les R.D.C.)nous pouvons prop. votre demande à la proch. A.G. de Nov 2007 ou à vos frais en A.G.E. (1600euros) . Si vous passez outres Huissier et démontage. N'y at-il pas abus de pouvoir dans la mesure où L'A.G.a déja statué sur le sujet? Pourquoi une nouvelle demande L'état de santé de ma mère peut-il etre pris en compte
Sachez que vous êtes obligé d’avoir l’autorisation de l’AG pour la réalisation de travaux privatifs affectant les parties communes, même si des travaux similaires ont déjà été votés.
L’abus de pouvoir serait que l’AG vous refuse de faire les mêmes travaux à l’identique.
Sachez également que le syndic doit avoir l’autorisation de l’AG pour engager une procédure à votre encontre.
Sachez également que vous avez la possibilité de pouvoir régulariser ces travaux lors de la prochaine AG de Novembre 2007 en prétextant à juste titre l’état de santé de votre mère, ect......
A partir de là, il serait intéressant pour vous de savoir pourquoi le copropriétaire qui a réalisé les même travaux en 2006 n’a pas fait l’objet d’un accord de l’AG.
Faites un courrier recommandé AR en ce sens à votre syndic en lui signalant les faits concernant ce copropriétaire et attendez sa réponse.
Monsieur,
Je me permets de vous signalez les faits suivants : (travaux d’un copropriétaire réalisés en 2006 sans l’accord de l’AG, pose d’une climatisation, etc.…….)
Je vous demande d’intervenir auprès de ce copropriétaire en utilisant les mêmes moyens que vous êtes prêt à utiliser contre moi, huissier et démontage, etc.……
Je vous rappelle que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'assurer auprès des propriétaires, l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale.
Je me permets de vous signaler qu’une telle iniquité de votre part engage doublement votre responsabilité, à la fois vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Sachez que vous êtes obligé d’avoir l’autorisation de l’AG pour la réalisation de travaux privatifs affectant les parties communes, même si des travaux similaires ont déjà été votés.
L’abus de pouvoir serait que l’AG vous refuse de faire les mêmes travaux à l’identique.
Sachez également que le syndic doit avoir l’autorisation de l’AG pour engager une procédure à votre encontre.
Sachez également que vous avez la possibilité de pouvoir régulariser ces travaux lors de la prochaine AG de Novembre 2007 en prétextant à juste titre l’état de santé de votre mère, ect......
A partir de là, il serait intéressant pour vous de savoir pourquoi le copropriétaire qui a réalisé les même travaux en 2006 n’a pas fait l’objet d’un accord de l’AG.
Faites un courrier recommandé AR en ce sens à votre syndic en lui signalant les faits concernant ce copropriétaire et attendez sa réponse.
Monsieur,
Je me permets de vous signalez les faits suivants : (travaux d’un copropriétaire réalisés en 2006 sans l’accord de l’AG, pose d’une climatisation, etc.…….)
Je vous demande d’intervenir auprès de ce copropriétaire en utilisant les mêmes moyens que vous êtes prêt à utiliser contre moi, huissier et démontage, etc.……
Je vous rappelle que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'assurer auprès des propriétaires, l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale.
Je me permets de vous signaler qu’une telle iniquité de votre part engage doublement votre responsabilité, à la fois vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Climatisation et Délais d'autorisation
Forum fermé
Posté - 24 mars 2007 : 17:28:18
N'y at-il pas abus de pouvoir dans la mesure où L'A.G.a déja statué sur le sujet? Pourquoi une nouvelle demande
