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nous avons signé le compromis de vente, nous allons trés bientôt dépasser la date de celui-ci car la banque tarde et tarde encore (oubli de papiers...) Une clause pénale du compromis précise:
"au cas où l'une quelconque des parties, aprés avoir été mise en demeure, ne régulariserait pas l'acte authentique et ne satisfait pas ainsi aux obligations alors exigibles, elle devra verser à l'autre partie, la somme de 10.100 euros à titre de clause pénale... blablabli..." nous sommes coincé entre le marteau et n'enclume alors que tout ce que nous voulons c'est acheter cette maison! le vendeur peut-il nous obliger à payer alors que nous faisons ce que nous pouvons pour que les choses avancent?? (désolé si ce sujet a déjà été abordé, j'ai rien trouvé de similaire)
Si le vendeur est pressé, il vous fera parvenir une mise en demeure de signer avant le... Soit vous pourrez signer, soit votre prêt ne sera pas encore débloqué. Dans ce dernier cas le vendeur pourrait éventuellement se libérer. Mais pas vous faire payer la clause pénale, si le retard ne vous est pas imputable. Tenez le notaire au courant de l'accord du prêt, si ce n'est déjà fait,en tout cas de l'avancement du dossier, il pourra ainsi faire patienter le vendeur.
Il vous suffira de produire les justificatif, que vous pourrez certainement obtenir de votre banque (si vous ne l'avez pas, demandez-leur un courrier écrit décalant la remise des fonds).
dépassement de compromis
Forum fermé
Posté - 26 mars 2007 : 23:21:59
.
pourriez vous me dire comment ils peuvent considérer si le retard nous est imputable ou pas?
