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Bonjour, En attendant l'avis du tribunal administratif sur la légalité de l'opposition de la municipalité à notre demande de cloture nous nous demandons si, pour limiter les allées et venues sur notre terrain, malgré un panneau propriété privée, nous pouvons, légalement positionner un talus. A savoir légalement un talus est-il soumis aux mêmes obligations : DT ? par exemple. Ce serait une manière comme une autre de nous clore tout en restant dans la légalité. Nous avons demandé à nos voisins de ne plus passer chez nous mais visiblement soit ils comprennent mal le français, soit nous nous exprimons mal, soit........on peut tout envisager. Bon appétit et merci pour d'éventuelles réponses.
Bonjour, En attendant l'avis du tribunal administratif sur la légalité de l'opposition de la municipalité à notre demande de cloture nous nous demandons si, pour limiter les allées et venues sur notre terrain, malgré un panneau propriété privée, nous pouvons, légalement positionner un talus. A savoir légalement un talus est-il soumis aux mêmes obligations : DT ? par exemple.
Pas d'autorisation à obtenir si moins de 2m de haut.
Citation : Ce serait une manière comme une autre de nous clore tout en restant dans la légalité.
Et à pas cher. Edit : hum, après quelques minutes de réflexion supplémentaires et mise en relief avec votre autre sujet, je ne peux que vous déconseiller cette solution. Vous en train de vous faire justice vous-même et cela pourra vous être reproché. Il faut d'abord obtenir, par voie judiciaire s'il le faut, que vos voisins ne passent plus chez vous.
Avez-vous essayé la lettre d'avocat pour vos voisins ? C'est un remède assez souverain.
Lorsque vous aurez constatez que vos voisins ne passent plus, alors vous pourrez faire un talus.
Citation : Nous avons demandé à nos voisins de ne plus passer chez nous mais visiblement soit ils comprennent mal le français, soit nous nous exprimons mal, soit........on peut tout envisager. Bon appétit et merci pour d'éventuelles réponses.
Bon ben, bonne guerre alors !
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 mars 2007 13:23:16
Nous n'allons pas aller jusqu'à la "guerre" des talus ! il ne faut pas exagérer ! mais cela nous permettra d'attendre (sans malice) plus sereinement l'avis du Tribunal administratif. Merci et bonne fin de journée.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Pour la loi : Talus = cloture ?
Forum fermé
Posté - 27 mars 2007 : 12:05:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 