| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
acerveriton
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 27 mars 2007 : 15:27:31
|
Quand dois-je informer le centre des impôts de la construction d'une véranda. Est-ce que la mairie envoie directement un exemplaire de ma déclaration de travaux aux impôts pour modifier la TF et taxe d'habitation ou est-ce à moi de faire venir un agent des impôts pour constater cet ajout et la conformité à la DT.
Merci
|
Bastien |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 15:36:06
|
normalement, ça viendra tout seul...
si rien ne bouge l'année d'après, appelez les services fiscaux pour qu'ils vous fassent parvenir une déclaration H1 à remplir et à renvoyer : le déclaratif suffit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 19:45:35
|
Bsr,
Petite info obtenue a mon centre des impots fonciers : si la H1 est souscrite dans les 90 jours suivant la fin des travaux, il y a une exonération de TF pendant 2 ans. C'est valable pour un PC, pourquoi pas pour une DT ? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 19:54:28
|
tiens, je n'y ai pas eu droit !
si vous en trouvez l'instruction-source, ça m'intéresse ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
BGO
Pilier de forums
307 réponses |
|
|
BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 10:04:01
|
Bjr,
Texte également présent sur formulaire de déclaration d'ouverture de chantier ... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Service fiscal et déclaration de travaux
Forum fermé
