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Bonsoir, J'ai un probleme concernant une loi du pos qui m'empeche de vivre sur un terrain déja bati. Je m'explique. Le terrain se trouve en zone NC du pos ( le village etant tres petit, un passage au plu n'est pas encore d'actualité), il est bati d'un local de 200 m2 non racordé aux réseaux EDF ni Sanitaires. Le local a été construit en 1972 avec un permis de construire lui donnant pour déstination : Musée privé. A l'abandon depuis plus de 20 ans, ce local m'intéresse et j'aimerai en faire ma résidence principale. Je compte produire moi meme mon énergie (solaire ou éolienne) y implanter une fosse sceptique (ce qui est autorisé par le pos) et y creer un forrage pour l'eau. J'ai fait une demande de certificat d'urbanisme mais la DDE m'annonce que le changement de destination ne serra surement pas possible a cause du zonage en zone nc. Je ne compte apporter aucune modification de volume, d'ouvertures, ou de toiture sur le batiment, simplement le restaurer dans son style d'origine. Ma question est la suivante: Penssez vous qu'a ce jour ou les petites communes font face a un dépeuplement au profit des villes, il me soit possible d'obtenir une autorisation de changement de destination de ce batiment? Et si oui laquelle bien sur... A savoir: le batiment se délabre de plus en plus et rien ne serra fait dedant par son propriétaire parti vivre en Suisse, et qui acceptede me vendre le terrain apres plusieurs mois de négossiations. Je vous remrcie par avance pour vos suggestions. Moises
Autant en zone A d'un PLU il n'y aurait aucune chance, autant en zone NC d'un règlement plus ou moins bien rédigé peut vous laisser quelque espoir.
donc : rendez vous en mairie pour consulter le règlement de zone NC applicable à votre zone, précisant les destinations autorisées et celles qui sont proscrites, et les travaux acceptés sur l'existant.
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour votre réponse. J'ai le règleùment du pos sous les yeux et il y est stipulé: Peuvent etre autorisées sous conditions: Les constructions liés ou complémentaires a l'activité agricole. Les gites ruraux, et autres hébergements ruraux. L'extention d'activitées existantes... A priori, je ne suis dans aucune de ses configurations la, mais n'existe t'il pas une carte a jouer sachant que le batiment existe déja, que les modifications que j'apporterai ne serront pas visibles de lextérieurs, et que loin de détériorer une zone agricole, j'apporterai une plu value a cet édifice délabré aux milieux des champs? ( Je précise que le batiment dte de 1972 et que ce n'est a mon sens pas un batiment a l'architecture particuliere au point de tomber sous le coup de la loi de protection des batiments a protéger pour leur intéret culturel ou architectural.) Aussi, s'il penssez vous que je pourrais néanmoins vivre dans cette batisse en consacrant une partie de son volume a la destination premiere a savoir Musé privé.Je suis pâssionné d'art et j'ai beaucoup de connaissances dans ce milieu. Merci encore
non, je pense que vous aurez un mal fou à faire valider votre projet pour ce batiment promis, a priori, à une ruine certaine pour "rendre à l'agriculture" les terrains sur lequel il est assis.
mais qui ne tente rien n'a rien.
cordialement Emmanuel Wormser
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Changement de destination Zone NC
Forum fermé
Posté - 27 mars 2007 : 18:58:04
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
