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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
 Posté - 24 mars 2007 : 13:05:55
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bonjour voila jai commence hier le decaissage de mon terrain et on sapoercoit que c'est de la roche partotu le constructeur avec qui jai signé un ccmi me dit que cela va me couter plus cher que prevu dans le contrat car il faut deux ou trois jour de brise roche pour les fondations et quil faufra peut etre releve la maison d'un rang de parpaing pour l'evacuation des eaux vannes
voila je lui ai repondu que le prix est ferme et definitif et que ce n'atait pas normal or le constructeur me repond qu'il avait ajouté la clause ; selon l'etude du sol et l'adaptation resultant de cette étude
or l'etude na etait faite quhier soit 6 mois apres la signature du ccmi
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 13:13:51
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Le constructeur a raison. Il peut appliquer une ré-évaluation de son devis en vertue de cette clause.
Pégase |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 13:34:57
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oui mais ladil dit que le contrat est ferme est definit est que
Un prix ferme et définitif
Le contrat de construction de maison individuelle ne souffre pas de coûts imprévisibles.
Le 21.09.01 -- L'article L231-2 alinéa d) précise que le prix convenu est forfaitaire et définitif. Cette définition, entraîne que le maître d'ouvrage ne saurait supporter une quelconque augmentation du prix en raison notamment d'aléa du à la nature du sol.
La reconnaissance du sol fait partie des règles de l'art et elle permet de respecter toutes les prescription du DTU N°11 (travaux de sondage des sols de fondation) et DTU 12 (travaux de terrassement pour le bâtiment)
Il en va de même pour tous les approvisionnements nécessaires à la réalisation du chantier. C'est, par exemple, au constructeur de fournir l'eau nécessaire et toute clause allant dans un sens contraire est considérée comme abusive par la recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991)
Ainsi, après la signature d'un contrat de construction, hormis les cas prévus de révision en fonction de l'indice des coûts de construction (BT01), aucun élément ne peut en modifier le prix, même provenant d'un vice de sol, et même si le contrat dit le contraire.
Si après le début de votre construction votre entrepreneur vous a demandé une participation quelconque au titre de fondations spéciales ou sous-sol difficile à creuser, vous pouvez en demander le remboursement.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 14:10:20
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| Si vous avez la réponse, alors pourquoi posez-vous la question ici?? |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 16:52:21
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| je voulais un avis de pros cest tout car je sais pas comment l'y contraindre |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 19:13:20
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Citation :
Initialement entré par obobelette
...je sais pas comment l'y contraindre
Tout simplement en ne payant pas. |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 19:06:28
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| merci pegase du conseil voila le constructeur va prende$re sont temps mainteanant il ma meme dit qui cela netait pas rentable pour lui il ne construira pas ma maison |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 00:22:03
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| Si vous avez signé un CCMI avec lui, il ne peut pas s'en défaire comme ça. De plus, ça ne doit pas être dans ses intérêts de 'prendre son temps', car logiquement il y a une date butoir de livraison avec indemnités en cas de retard... |
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alienda
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 15:10:07
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Vous avez raison, à priori. Non le constructeur ne peut pas vous demander de revenir sur le prix ferme et définitif du CMI.
ça c'est LA LOI...
Attention, si vous décidez de jouer le contrat et rien que le contrat, votre constructeur risque de faire de même. Exemple: Délai de réalisation (se référer au conditions générales du CMI que vous avez signé): je cite "le délai de construction est prorogé de plein droit en cas:
-d'intémpéries (loi 21.10.46);
-de cas fortuits;
-de force majeur;
-du fait du maître de l'ouvrage;
-d'avenant pour travaux supplémentaires à la demande du maître de l'ouvrage."
Bref: le constructeur peut jouer "au con" (la météo c'est le plus facile...). De plus je ne vous conseille pas de demander le moindre avenant si vous voulez jouer "le contrat et uniquement le contrat".
La vrai question est Avez vous confiance en votre constructeur?
Pensez vous qu'il avait tous les éléments pour évaluer le terrassement (étude de sol)?
Préférez vous payer (s'il vous en donne la possibilité) le BRH en direct ou avec le surcoût de la marge du constructeur dans le cas où il vous prévoit le tout dans le contrat initial?
Je vous conseillerez de discuter...
A priori,et en tout cas dans un 1er temps, .
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"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens." |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 09:26:17
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VOUS AVEZ COMPLETEMENT RAISON ALIENDA TOUT DABORD LE CONSTRUCTEUR PEUT METTRE 5MOIS pour faire la maison et leccmi lui dit 1an , ensuite pour vous repondre il a bonne reputation mais il a deja fait des erreurs avec moi la 1ere est qu'a la signature du contrat il ma demandé un cheque de 5000 euros (5pourcent) sans mavoir donné la garantie de financement et dailleurs depuis le mois octobre je ne lai toujours pas , 2emme il aurait du depuis longtemps faire l'etude de sol or il s'avére quil a profité de mon terrassier pour mettre 4 coup de pelles et voila et la il trouve de la roche a 60cm a un endroit eta zero auw autres
3eme il ne mapas chiffré le bassin de retention que la mairie minpose et il me dit que cest donc a ma charge
que puis je faire 2 solutions ou je fais le canard car jai besoin demmenager au plus vite dans la maison (frais intercalaires + loyers) ensuite au moment de payer les 5 pour cent de livraison je deduis tout cela
soit je me mets en guerre mainteant contre lui
ou 3eme je paie tout maintenant et ensuite je lattaque apres la livraison
quen pensez vous |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 09:49:01
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Citation :
ensuite au moment de payer les 5 pour cent de livraison je deduis tout cela
Les 5 % ne sont pas faits pour celà
Citation :
soit je me mets en guerre mainteant contre lui
Dans le contexte que vous donnez (urgence déménagement), ça ne me parait pas être labonne solution.
Citation :
ou 3eme je paie tout maintenant et ensuite je lattaque apres la livraison
Dans votre cas, c'est certainement la meilleure solution. Attention à avoir un dossier béton. Dans le cas d'avenants non demandés par le maître d'ouvrage, les Tribunaux ont toujours annulé ces avenants, le CCMI étant forfaitaire.
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RC |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
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obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 19:31:59
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| en reponse a pegase ;vouss voyez cest bien les echanges et omme cela vous aprenez des choses |
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probleme constructeur
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