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 Sujet  |
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akarius
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 22 mars 2007 : 15:34:56
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Bonjour je vais bientôt envoyer le permis de construire de ma futur maison et j'ai un doute sur la différence d'appellation entre un vide sanitaire et un sous sol.
En effet comme mon terrain est en pente j'ai un grand sous sol/vide sanitaire de 2.20m de hauteur sans ouverture extérieure.
Pour l'instant j'ai une moitiée appelée "cave et chaufferie" donc avec 2.20m de hauteur et un escaliers intérieurs et l'autre moitié appelée "vide sanitaire" aussi de 2.20m de hauteur.
Déja pont on appellé ça vide sanitaire si la hauteur fait 2.20m avec une dalle et des ouvertures intérieures murées (possibilité ultérieure de transformer en cave communiquant avec l'autre si j'en ai l'utilité un jour mais que je n'ai pas dans l'immédiat).
Même pour les vides sanitaires de 1m de hauteur a t'on le droit d'y mettre acces?
Quelle est la règle?
Aurais je mon certificat de conformité?
Je sais que la facilité serait de declarer tout en cave mais augmenterait donc la valeur locative sachant que je n'en pas l'utilité dans l'immédiat.
Merci pour vos réponses.
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akarius
Nouveau Membre
9 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 21:43:30
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avant de vous interroger sur le certificat de conformité, demandez vous si vous aurez le permis...!
mettre des accès au vide sanitaire me semble utile, voire nécessaire (des réseaux peuvent y circuler).
en revanche, déclarer vide-sanitaire un surface avec plafond à 2,2m. me semble hasardeux. Tout déclarer en cave me semble plus conforme à la réalité d'autant qu'à moins de disposer uniquement d'aération comme ouverture, cette surface est constitutive de SHOB.
quant à la valeur locative, à moins que la surface concernée ne représente des dizaines de m2, n'oubliez pas que les caves voient leur surface pondérée d'un facteur 0,4 dans le calcul de la valeur locative cadastrale (voir ce fil génial de bouzigues sur le sujet) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 mars 2007 22:03:06 |
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akarius
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 09:42:31
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| merci pour cette réponse, vous parlez de "hasardeux" de mettre un vide sanitaire à 2.20m de plafont mais exixte t'il une règle précise concernant les vides sanitaires? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 09:59:21
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Citation :
Initialement entré par akarius
merci pour cette réponse, vous parlez de "hasardeux" de mettre un vide sanitaire à 2.20m de plafont mais exixte t'il une règle précise concernant les vides sanitaires?
le dictionnaire peut-être :
Le "Dictionnaire de la construction" de Belle Ile en Mer (rêvons un peu) indique : Citation :
Vide sanitaire : Vide ménagé entre le sol et la dalle de rez-de-chaussée d'une hauteur minimale de 20 cm.
un minimum sans maximum mais bon, c'était du rêve même si cette définition est reprise (ou l'inverse peut-être !  )dans le dictionnaire Eyrolles du BTP...
car
le Robert  indique : Citation :
vide-sanitaire : espace règlementaire devant être ménagé sous le sol du rez de chaussée des maisons sans cave...
or vous avez une cave 
Médiadico indique : Citation :
Vide sanitaire: volume aéré et continu de faible hauteur entre le sol et le plancher bas d'une construction
aïe pour la faible hauteur 
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 mars 2007 10:02:01 |
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akarius
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 20:40:33
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| Merci encore pour tes réponses et tes recherches,c'est dommage qu'il n'y est pas un texte précis dans le code de l'urbanisme. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mars 2007 : 21:34:25
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Citation :
Initialement entré par akarius
Merci encore pour tes réponses et tes recherches,c'est dommage qu'il n'y est pas un texte précis dans le code de l'urbanisme.
il n' y en a pas non plus pour le mot "habitation" |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 11:39:39
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Citation :
Initialement entré par akarius
Merci encore pour tes réponses et tes recherches,c'est dommage qu'il n'y est pas un texte précis dans le code de l'urbanisme.
En urbanisme, la différence entre un grand vide sanitaire et une cave est nulle est sans conséquence.
Déclarer ce vide sanitaire comme étant une cave et vous éviterez à tout le monde de se poser des questions existentielles.
Cela augmentera votre SHOB mais ça n'a pas d'importance en matière de taxe urbanistique.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 00:35:56
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| Cela peut en avoir eune pour l'assiette des impôts fonciers, qui seront au courant... |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 26 mars 2007 : 11:49:00
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Concerant les vides sanitaires, des bureaux de contrôles ainsi que des maîtres d'oeuvre m'ont toujours dit que la norme c'est 80 cm, pour que ce soit visitable.
Attention au maçon qui considére qu'un vide de 20 cm sert à poser les tuyaux, ils doivnet être attachés à la dalle et non posé à l'aide de bout de bois ou autre (j'ai déjà vu). Avec 80 cm ca éviter ces problèmes et ca permet d'intervenir sans casse... |
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RIGAOUS
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:06:02
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| que dire alors d'un vide sanitaire de 4m de hauteur, au lieu de 0.60 en cours d'aménagement !!! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 11:42:54
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Citation :
Initialement entré par RIGAOUS
que dire alors d'un vide sanitaire de 4m de hauteur, au lieu de 0.60 en cours d'aménagement !!!
La définition du vide sanitaire entre les différents corps de métier n'a pas d'intêret.
Dans l'idée, vous pouvez aussi appeler cet espace "vide de construction".
Mais quel que soit le nom, ceci ne résoudra pas le problème de savoir s'il faut ou non le compter en SHOB.
Si j'étais instructeur, ma question existentielle tiendrait à la hauteur disponible dans cet espace et non au nom porté sur le plan.
A partir de quelle hauteur considérerais-je que le sol de cet espace créérait ou non de la SHOB. Assurément plus bas que 1m80. Je dirais 1m. Tout vide sanitaire de plus de 1m créerait de la SHOB.
Mais nulle loi ou réglement ici. Seulement de l'appréciation. Et complètement indépendemment des mots écrits sur le papier.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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akarius
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 16:23:14
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| Merci pour vos réponses ok ça ne change rien que soit cave ou vide sanitaire pour la SHOB, mais pour les taxes foncières il y une différence non? Je sais que dans le calcul de la valeur locative 1m² de cave compte pour 0.4m² de surface habitable et le vide sanitaire compte pour 0m², je me trompe? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 16:55:35
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Citation :
Initialement entré par akarius
Merci pour vos réponses ok ça ne change rien que soit cave ou vide sanitaire pour la SHOB, mais pour les taxes foncières il y une différence non?
Oui.
La cave est imposée mais pas le vide de construction ou le vide sanitaire.
Citation :
Je sais que dans le calcul de la valeur locative 1m² de cave compte pour 0.4m² de surface habitable et le vide sanitaire compte pour 0m², je me trompe?
Non, c'est ça.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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akarius
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 19:17:17
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Oui mais la question est que si je construit ce "vide sanitaire" avec une dalle et 2.2Om de hauteur avec des ouvertures intérieurs prévues mais fermées est ce que je risque d'avoir réellement des soucis avec la mairie, la DDE, les impôts...,les voisins?
J'ai calculé que ça me ferait une augmentation de 10% de ma valeur locative si je le passe en cave?
Encore merci a tous pour ce forum et pour vos réponses!
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différence vide sanitaire/cave
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