| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nilith
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 27 mars 2007 : 19:12:09
|
boujour
nous venons d'acheter une maison,
suite à des traveaux de démolition qui ont liberé une nouvelle surface de notre jardin, nos voisins se plaignent d'infiltration d'eau par le plafond de leur cave lorsqu'il pleut.
celle-ci étant située sous la nouvelle zone de jardin et nos gouttières bien raccordées sur le résaux d'eaux pluviales, nous aimerions savoir qui est responsable et éventuellement trouver une texte de loi a ce sujet.
merci d'avance pour votre aide.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 27 mars 2007 : 22:11:39
|
bonjour
pourriez-vous être plus explicite sur la configuration des lieux?
tel que vous l'indiquez, il semble que la cave de votre voisin se situe en sous-sol dans l'emprise de votre terrain.
am |
Signaler un abus  |
|
|
nilith
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 15:16:57
|
(desolée pour le message en triple, petite erreur de manip....je crois que le probleme est résolu??)
je ressitue le probleme d'infiltration :
nous avons démolie une partie de notre maison, libérant ainsi une surface de terrain.
sous cette surface qui est maintenant notre jardin, il y a une cave. notre voisin ce plaint que celle-ci prend l'eau depuis notre démolition. en effet, lorsquil pleut des gouttes tombent de son plafond.
le problème est que sa cave jusqua avant la démolition etait protejée par la dalle de béton de notre maison...
dans quelle mesure notre voisin peut il se plaindre que ca cave prend l'eau a cause de notre jardin qui est au dessus ?
je precise que nous avons déjà fait les drainages necessaires dans notre jardin et que la cave concernée est creuseé directement ds la pierre.
merci de votre aide !! |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 16:09:00
|
bonjour
voila un cas de figure qui n'est pas banal...
votre voisin a-t-il un titre qui lui a donné l'autorisation de creuser sous votre terrain? cette contrainte figure-t-elle sur votre acte de vente?
cette cave est-elle très ancienne, comme on peut l'imaginer?
votre terrain provient-il de la division d'un tènement dont faisait partie la maison du voisin?
sinon, je ne pense pas qu'il puisse vous réclamer quoi que ce soit.
je me demande de plus si sa cave ne constitue pas un fond servant (sous les réserves de propriété précitées )tenu de recevoir les eaux pluviales naturelles...
am |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 18:15:10
|
Citation :
Initialement entré par aie mac
bonjour
voila un cas de figure qui n'est pas banal...
en fait fréquent dans les maisons anciennes divisées construites sur des caves parfois antérieures à la maison elle même... et aussi dans les régions de champignonnières : la cave à champignon est clairemenbt détachée de la propriété du dessus !Citation :
votre voisin a-t-il un titre qui lui a donné l'autorisation de creuser sous votre terrain? cette contrainte figure-t-elle sur votre acte de vente?
cette cave est-elle très ancienne, comme on peut l'imaginer?
votre terrain provient-il de la division d'un tènement dont faisait partie la maison du voisin?
sinon, je ne pense pas qu'il puisse vous réclamer quoi que ce soit.
je me demande de plus si sa cave ne constitue pas un fond servant (sous les réserves de propriété précitées )tenu de recevoir les eaux pluviales naturelles...
ça, ça ne marche pas au titre du droit au maintien des ouvrages trentenaires : si la maison était au dessus de la cave depuis plus de 30 ans, la servitude d'écoulement s'est éteinte et le propriétaire du fond dominant peut être condamné à rétablir l'état des choses antérieur à la dégradation ou la démolition de l'ouvrage : Civ 3°, 25/01/1972, n°51Citation :
am
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 21:48:56
|
Citation :
en fait fréquent dans les maisons anciennes divisées construites sur des caves parfois antérieures à la maison elle même
oui, en plus j'ai un dossier avec ce cas de figure.
Citation :
ça, ça ne marche pas au titre du droit au maintien des ouvrages trentenaires : si la maison était au dessus de la cave depuis plus de 30 ans, la servitude d'écoulement s'est éteinte et le propriétaire du fond dominant peut être condamné à rétablir l'état des choses antérieur à la dégradation ou la démolition de l'ouvrage : Civ 3°, 25/01/1972, n°51
oki. 
reste donc à savoir la situation exacte de la maison de nilith, et si la démolition affectait un ouvrage trentenaire.
am |
| Signaler un abus |
|
|
nilith
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 16:45:21
|
la situation nest pas simple, de nouveau jessaie de preciser le contexte,
il sagit en effet dun region de champignonnières, les caves sont donc présentes depuis longtemps et creusées dans le calcaire.
la maison date de fin XIXeme et autour il y avait des constructions des années 50.
a la demande des batiments de france nous avons démoli ces constructions.
cest de cette démolition que vient le probleme...
donc en effet la situation remonte a plus de 30 ans mais le changement vient dune demande des batiments de france, et il ne sagit pas dinnondations mais seulement dinfiltrations dans cette cave...
est ce quon peut attendre dune cave quelle soit parfaitement imperméable et le cas échéant peut on en tenir quelqu un responsable?
nest ce pas a mes voisins de faire les aménagements necessaires ds leur cave si il veulent que celle ci ne subisse pas dinfiltration lorsquil pleut?
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 16:56:59
|
là, c'est trop fin pour moi : je pense que vous avez pris le bon raisonnement, mais il va falloir l'affiner... peut-être à partir de la lecture des décisions de justice rendues par le TGI dont vous dépendez.
voyez au greffe du TGI, ou auprès d'un avocat local spécialisé en droit civil
et tenez nous au courant : c'est passionnant (larocaille ne démentira pas, après ses habitats troglodytes) |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 mars 2007 16:57:58 |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 17:10:11
|
Ouaip, ben là, de prime abord, ça sèche comme problème !
J'aurais tendance à dire que le voisin a raison.
Je pense que vous devez rétablir l'étanchéité de sa cave.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
nilith
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 18:04:24
|
| est ce qu une cave non amenagée, taillée ds la roche est censé etre imperméable face aux intemperies? |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 18:24:08
|
Elle était sèche avant.
Elle ne l'est plus après vos travaux.
Vous portez atteinte au bien de votre voisin.
Ce n'est pas normal je pense.
Mais entendons-nous bien, ce n'est qu'un avis que je donne là.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 14:31:16
|
bon, je fais l'avocat du diable:
votre voisin a-t-il des preuves que les infiltrations qu'il subit soient apparues après la démolition, et qu'elles n'existaient pas antérieurement? |
| Signaler un abus |
|
|
R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 11:22:00
|
Autre question générale :
Qui est propriétaire, dans ce cas, du sol entre le dessus (jardin) et le dessous (cave). Ou s'arrête la limite ce propriété ? Est-ce une mitoyenneté ? une copropriété ?
Qui a l'entretien de la voute au-dessus de la cave sachant qu'elle est appelée à plus ou moins long terme à se dégrader et même à ne plus pouvoir être exploitée si elle n'est pas "entretenue" ?
Concernant les infiltrations dans la cave il est peut-être intéressant de retenir la définition du DTU Maçonnerie (bien que cette cave n'a rien à voir avec une construction neuve):
Citation :
1 première catégorie
Le mur borde des locaux utilisés où aucune trace d'humidité n'est acceptée sur sa face intérieure.
C'est, en général, le cas des murs limitant des locaux habitables en sous-sol.
2 deuxième catégorie
Le mur borde des locaux pour lesquels l'étanchéité de la paroi n'est pas obligatoire et où notamment des infiltrations limitées peuvent être acceptées par le Maître d'ouvrage.
C'est, en général, le cas de murs bordant des locaux utilisés comme chaufferie, garage ou certaines caves.
|
RC |
Edité par - R.C. le 31 mars 2007 11:23:03 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
infiltration d'eau ds une cave
Forum fermé
