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uminyu
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 mars 2007 : 09:37:51
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J'ai acheté un terrain dans un lotissement de 5 lots, aucun des pavillons n'est raccordé à france télécom car le lotisseur n'a pas prévu l'adduction aux réseaux de télécommunication.
Aujourd'hui france télécom m'a établi un devis de 4000 euros pour effectuer le raccordement de mon pavillon ainsi que celui de mon voisin car nous donnons sur la même rue (les 3 autres maisons sont en lots arrière et donnent sur une rue différente).
J'avoue que je suis surpris de constater qu'il va falloir débourser 2000 euros chacun alors que normalement la vente de terrain en lotissement impose au lotisseur de faire ce type de démarche.
Le problème est que nous avons tous signé le titre de propriété chez le notaire du vendeur et qu'il est écrit noir sur blanc que les frais de raccordements aux réseaux de télécommunication seront à la charge exclusive des acquéreurs, bien évidement le notaire(du vendeur) a semble t-il oublié de nous lire ce passage.
Avons-nous un recours sachant que les 5 acquéreurs sont dans la même situation ?
Le lotisseur devait-il informé France Télécom qu'il allait créer un lotissement ?
Merci pour vos réponses
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 18:59:26
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En terme d'arrêté de lotir, France Telecom emet n avis en tant qu'opérateur universel. Je suis néanmoins surpris que le CAT (certificat d'achevement des travaux) est été accordé en l'absence de réseau FT.
Le lotisseur a évidement gagné 2500 € HT (pas plus) et 500 € de frais d'étude de France Telecom.
Je pense qu'un recours est possible |
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uminyu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 11:15:46
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Citation :
Initialement entré par tetelle
En terme d'arrêté de lotir, France Telecom emet n avis en tant qu'opérateur universel. Je suis néanmoins surpris que le CAT (certificat d'achevement des travaux) est été accordé en l'absence de réseau FT.
Le lotisseur a évidement gagné 2500 € HT (pas plus) et 500 € de frais d'étude de France Telecom.
Je pense qu'un recours est possible
Merci pour cette réponse, j'ai été reçu par le maire de ma commune et malheureusement il estime que le fait d'avoir signé l'acte notarié ne lui donne pas de possibilité de recours contre le lotisseur.
Je n'ai plus qu'une solution si je ne veux pas payer c'est de prendre un avocat mais je ne suis même pas sûr que mon cas puisse avoir des chances.
Sinon, je me demande si France Telecom peut revoir son devis à la baisse (ristourne, etc...)
Amilcalement.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 19:07:03
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le maire vous a baladé gentiment :
il est l'autorité en matière d'urbanisme : s'il a délivré l'autorisation de lotir AVEC un programme de travaux d'équipement prévoyant le raccordement téléphonique, il a les pleins pouvoirs pour exiger cet équipement du lotisseur
...que vous ayez signé votre acte de vente chez le notaire, ou non, cela ne regarde en rien le maire
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uminyu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 11:48:25
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Merci pour cette réponse, je vois un avocat le 05 avril en espèrant pouvoir explorer de nouvelles pistes.
Bonne journée à tous. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 15:27:21
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Est ce vriement nécessaire de passer par de lourds travaux pour cela... à voir. Ayant moi même réalisé la ZAC où j'ai construit, j'ai le réseau, mais comme ma pénétration et à 37 m d'un petit pylone d'une ligne moyenne tension, France Telecom m'impose à l demande de RTE (réseau de transport d'électricité) un boitier à 1000 euros HT pour l'adsl (tout ca pour un mètre de trop et malgré un renforcement des fourreaux (trois fourreaux en un).
Devant de tels travaux, il serait plus ismple d'aller chez Orange prendre un abonnement 3G donné pour l'internet et un tépéphone portable en illimité. C'est que j'ai fait, mias bon c'est ma boite qui paye... |
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uminyu
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 08:12:02
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lol !
Si c'est ta boite qui paye je comprend mieux !
J'ai vu les tarifs de la 3G, si tu dors sur le net comme moi alors ta paye va juste te servir à payer tes factures.
Bonne journée. |
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adduction france telecom
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