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Bonjour, Je fais parti du conseil syndical pour une petite copropriété et je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant un problème de toiture. Des voisins ont acheté un appartement il y a 10 mois dans la copropriété et il y a un affaissement de la toiture à un endroit. Cette toiture a été refaite il y a 5 ans et auparavant il n’y avait pas de problèmes, juste quelques infiltrations. Lors de la construction de cette nouvelle couverture, les anciens propriétaires en ont profité pour faire poser un gros vélux à leur charge. La visite d’un expert coutant 3000€, nous avons juste demandé à l’entreprise qui a réalisé ces travaux de venir constater le problème. Bilan : remplacer l’ancienne poutre qui fléchie par une poutre en lamellé-collé, le devis étant de plus de 3000€. Sachant que la toiture est à la charge de la copropriété et le vélux à celle des propriétaires, comment agir ? S’agit-il d’un vis caché ? Contre qui se retourner, l’entreprise qui a posé la toiture ou l’ancien propriétaire ? Doit-on réaliser ces travaux à la charge de la copropriété ? Petite précision : lors mise en vente du logement en question, l’ancien propriétaire a eu la visite d’un potentiel acquéreur (un architecte) qui lui a mentionné que la toiture s’affaissait et qui refusait d’acheter cet appartement. Merci d’avance pour votre aide
Si la toiture est partie commune, le copropriétaire qui a posé le Velux aurait du demander l'accord à l'AG de pouvoir effectiuer ces travaux ( modifications des parties communes). puis déposer à la commune une demande de travaux avec la copie de cet accord.
Il faut auusi regarder dans le RDC si ces travaux sont autorisés.
Si le copro. n'a pas eu l'accord de l'AG, alors tous les frais engagés seront à sa charge.
et pour compléter ce que dit PHILIPP388, s'il est effectivement exact que l'ancien propriétaire aurait du demander l'autorisation au syndic d'implanter ce velux....il n'est pas moins exact qu' aujourd'hui la responsabilité incombe au nouveau propriétaire si effectivement il s'avérait que l'affaissement a pour origine la présence du vélux - "Si le copro. n'a pas eu l'accord de l'AG, alors tous les frais engagés seront à sa charge."MAIS à la charge du propriétaire actuel et non du contrevenant.....il fallait le préciser....
mais des précisions s'imposent quant à la mise en place de ce velux
- reste à indiquer si l'implantation du velux s'est faite lors de la restauration de la toiture il y a 5 ans.....ou si ce travail s'est fait parallèlement et a échappé à l'entreprise mandatée par le syndicat.....si l'implantation a été faite par l'entreprise qui a réalisé les travaux principaux il me semble que là nous sommes en présence d'un défaut de conception qui pourrait lui être reproché...donc c'est à l'entreprise de réparer et à ses frais
donc: - est-ce que le velux a été installé par un professionel?...si oui il appartient à ce professionel de "reprendre" la charpente à ses frais...il lui appartient de saisir éventuellement sa responsabilité professionelle car il est à l'origine de l'erreur de conception....ou encore peut-être l'architecte mandaté. - il est exact que si le vélux est un élément privatif (voir l'autorisation donné pour son installation) au même titre que le sont en principe les fenêtres, la charpente reste également en principe une partie commune or c'est la charpente qui est affectée....si l'origine de la dégradation de la charpente est l'installation de ce velux, c'est la responsabilité du propriétaire d'aujourd'hui qui pourrait être parallèlement recherchée. - il est presque certain que le propriétaire d'aujourd'hui prétendra qu'il n'est pour rien en ce qui concerne l'installation de ce velux....mais celà est sans portée, sa responsabilté découle du transfert de propriété.....il peut éventuellement attaquer son vendeur pour "vice caché". - si l'autorisation de pose du vélux n'a pas été accordée par le syndicat, celui-ci serait en droit d'obliger le propriétaire actuel à la remise en l'état initial....en clair: dépose du vélux et réinstallation de la charpente et de sa couverture.
il me semble que dans la présente l'entreprise n'a pas été consultée pour avis mais pour faire, aussi elle a non seulement "devoir de conseil" mais "obligation du résultat".....elle aurait du prévoir une poutre plus importante que celle en place dès lors que c'est elle-même qui a inséré le velux dans la toirure....c'est bien pourquoi je faisais référence à son éventuelle responsabilité professionelle.....mais le contexte de l'installation doit être précisé.
Merci à tous pour vos messages très intéressants. philippe388> l'ancien propriétaire avait demandé l'accord à l'AG et l'avait obtenu. Il n'était par contre pas mentionné la dimension de ces velux. De plus le nouveau syndic essaye en vain de récupérer le devis descriptif et estimatif auprès de l’ancien syndic et de l’entreprise qui a réalisé les travaux, c’est toujours sans réponse.
RKL> les travaux ont été réalisé sans architecte, celui-ci préconisant une couverture en zinc plutôt que de la tuile, finalement retenu, il s’est dégagé de toute responsabilité. La pose de ce velux a été réalisée par la même entreprise qui a réalisé la toiture et parallèlement aux travaux de toiture. Ce qui est étonnant c’est que cette même entreprise lors de la dernière visite veuille nous faire payer les réparations du à ces erreurs. Il y a un manque de professionnalisme et de devoir de conseil et de résultat c’est certain mais comment « attaquer » cela ….. ??
L’entreprise et l’ancien syndic (ancien propriétaire de l’appartement ou le velux a été posé) ne souhaitant pas nous faire parvenir les devis et factures, nous pensons que ce velux a été payé « au black », nous reste à trouver des preuves.
Si l’ancien syndic nous dit qu’il a perdu toutes les archives et donc qu’il ne peut les transmettre au nouveau syndic, que faire ?
nous apprenons maintenant que l'avis de l'architecte n'a pas été suivi en son temps.....ceci est fort désagréable pour la copropriété car je suppose que c'est le syndicat qui en a décidé ainsi et qui, malgré l'avis de l'architecte, a fait couvrir la toiture en tuile et non en zinc ainsi que celui-ci préconisait.....il semble qu’il avait raison dans sa recommandation.
se pose cependant la question pourquoi l'entreprise a accepté la pose des tuiles, en faisant ainsi elle a manqué à son devoir de conseil et sa responsabilité pourrait être recherchée mais là encore il faut voir comment la commande s'est faite.....êtes-vous capable de prouver que l'entreprise n'a pas informé le syndicat du risque d'affaissement? je pense que non car vous ne disposez pas des archives qui sont parties avec l'ancien syndic....mais peut-être, et à voir si un PV d'assemblée ne fait pas référence à ces travaux et particulièrement à ce qui a motivé le choix de la couverture, choix qui a été fait sans tenir compte de l’avertissement de l’architecte.
il se pourrait que le fait d'avoir posé le velux ne soit pas la seule cause de l'affaissement, l'entreprise pourrait arguer en réplique la surcharge du fait de la pose des tuiles……bataille d’expert en vue !
Problème de toiture
Forum fermé
Posté - 28 mars 2007 : 16:30:31
