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 Sujet  |
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utaka10
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 28 mars 2007 : 19:10:19
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Bonjour,
mon a actuellement vu sur tousmon terrain via sa petite cour 2*4metres
Le voisin a acces à cette cour via une porte fenetre qui est donc située à 2 mètre de mon terrain.
Pour un peu plus d'intimité, j'aimerais construire un mur.
Est-ce possible?
Quelle hauteur?
Caril se peutqu'il y ait un souci d'ensoleillement
Merci de vos conseils
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 19:14:04
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de quand date sa porte fenêtre ?
est elle parallèle à la limite de propriété où vous voulez installer le mur ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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utaka10
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 19:15:58
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elle date de 20 à 30 ans
et oui elle parallele
de cefait, il verra lemurde face au lieu de voir mon terrain et mon intimité, car il ne dispose que d'une petite cour . |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 19:32:09
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alors la date de création de cetteo uverture est très importante : si elle a plus de 30 ans, il a acquis sur votre terrain une servitude de vue par prescription trentenaire, servitude que vous ne pouvez supprimer sans son accord.
il lui appartiendra bien sur de prouver l'existence trentenaire de cette ouverture, mais c'est un risque à prendre en compte. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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utaka10
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 19:40:21
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En avisageant qui prouve cela,
à combien de mètre en recul sur mon terrains puis-je construire un mur de 2mètres?? afin d'éviter sa perte d'ensoleillement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 19:51:51
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en fait, je vous raconte des couenneries.
à plus d'1,9m. de sa porte, la servitude est 'éteinte'.
d'après votre description, il est à 2m., donc c'est bon.
pas d'autorisation du voisin nécessaire.
en revanche, vérifiez que votre projet est conforme au règlement de POS/PLU et, le cas échéant, au règlement et cahier des charges du lotissement.
après, faites une déclaration de cloture préalable en mairie |
cordialement
Emmanuel Wormser
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utaka10
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 mars 2007 : 19:57:46
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en effet
pas de souci question ensoleillement? et hauteur du mur?
q'est ce que le reglement pos /plu
et ce n'est pasun lotissement maisdes vieilles maisons de villages côte à côte
de la je dois faire déclaration de clôture en mairie?
memes il existe un muret mitoyen de 50 cm de haut, moi je construis mon mursur mon terrain
merci des précisions c'est sympa
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 07:13:55
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Citation :
Initialement entré par utaka10
en effet
pas de souci question ensoleillement? et hauteur du mur?
pour 2m. de haut, je ne pense pasCitation :
q'est ce que le reglement pos /plu
ce sont les règles locales d'urbanisme disponibles en mairie : elles peuvent éventuellement règlementer la hauteru et l'aspect des cloturesCitation :
et ce n'est pasun lotissement maisdes vieilles maisons de villages côte à côte
de la je dois faire déclaration de clôture en mairie?
ouiCitation :
memes il existe un muret mitoyen de 50 cm de haut, moi je construis mon mursur mon terrain
c'est quand même une construction soumise à autorisationCitation :
merci des précisions c'est sympa
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cordialement
Emmanuel Wormser
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