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idonto
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 29 mars 2007 : 09:15:36
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Boujour,
j'ai acheté mon appartement le 16 février 2007. Je viens de recevoir l'appel de fonds concernant les charges trimestrielles. Le montant m'en avait été informé par une lettre début mars. Jusque là c'est ok. Cepandant je remarque que je doit payer bcp plus à cause d'un libellé "regul provision sur charge". Je voudrais savoir ce qu'est cette "regul" ?
Merci d'avance !
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idonto |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 09:36:12
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Je parie que c'est une régularisation prorata temporis sur la provision précédente 
Si tel est le cas, c'est contraire au nouveau dispositif 
Il peut aussi s'agir de la reconstitution du " fonds de roulement ", s'il n'a pas été reconstoitué au moment de la signature. Mais il faudrait alors parler d'avance sur charges et non de provision.
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Edité par - JPM le 29 mars 2007 09:38:25 |
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idonto
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 10:28:29
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Merci pour vos réponses,
De quoi parle le nouveau dispositif JPM, car moi aussi j'ai l'impression que c'est une regul sur les prov précedentes. Ce qui est très embettant, car devant le notaire j'ai remboursé a l'ancien proprio les charges de janvier à mars qu'elle avait du payer |
idonto |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 11:37:05
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Le nouveau dispositif dit, en ce qui concerne les rapports entre le syndicat et les parties que la provision exigible au 1er janvier est intégralement payée par le vendeur et que toutes les provisions suivantes, qu'il s'agisse de charges courantes ou de travaux (même décidés avant la vente) sont dues par l'acquéreur
Il dit qu'en ce qui concerne les rapports entre les parties à l'acte, elles insèrent dans l'acte les clauses qu'elles souhaitent, qui sont inopposables au syndicat.
La pratique normale est que les parties fassent un compte définitif entre elles quand les comptes de l'exercice sont sortis.
Mais l'expérience montre que les notaires insèrent des clauses qui cloturent pratiquement les comptes entre parties à la date de signature. Si les comptes de l'exercice laissent apparaître un crédit c'est tout bon pour l'acquéreur, et si c'est un débit, c'est tout bon pour le vendeur.
D'une manière générale, beaucoup de notaires ne donnent pas aux parties une information claire à ce sujet.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 17:45:06
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"régul provision sur charges" c'est peut être aussi suite à un réajustement du budget prévisionnel voté en AG.....
quelle est la date de votre dernnière AG ??? |
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idonto
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 16:46:02
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Bien vu nefer, effectivement il s'agit d'un réajustement des charges par rapport au budget de 2005 qui a été voté en 2006.
Merci pour vos réponses.
Citation :
Initialement entré par nefer
"régul provision sur charges" c'est peut être aussi suite à un réajustement du budget prévisionnel voté en AG.....
quelle est la date de votre dernnière AG ???
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idonto |
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