|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 02 avr. 2007 : 17:25:36
|
Bonjour à tous,
Après trois années sous administration provisoire, donc sans comptes annuels, notre nouveau syndic a repris les comptes, les a fait approuver, et nous envoie un décompte individuel des charges de 2003 à mi 2006 (avec un rappel).
Mon problème, c'est quel'eau est passée en tantièmes de charges générales, alors que le RC prévoit un décompte par relève des compteurs individuels (eau froide et eau chaude sanitaire). Nous avons effectivement une société qui vient faire la relève desdits compteurs, et le syndic prend des honoraires pour cette relève... Bref, on se demande pourquoi on paye tt ça pr avoir l'eau en charges générales...
Puis-je refuser de payer ma quote-part de charges d'eau et demander que l'eau soit ventilée conformément au RC ?
Je précise que bien d'autres petits problèmes sont visibles sur les comptes qui nous ont été présentés, et que j'ai voté contre ces comptes. J'envisage de les contester (encore ds les tps), mais en attendant, j'ai le décompte à payer. Si je paye, je ne reverrai pas mon argent avant la St Glin Glin, et si je ne paye pas, ça fait mauvais effet dvt le TGI. Bref, dilemne...
Je suppose que je peux écrire au syndic pr lui demander d'appliquer le règlement de copro, mais que faire s'il ne bouge pas (à part le tribunal), payer ou pas ?
Mon avocat me dit que je peux défalquer les quote-parts des sommes que je conteste, en justifiant les montants, mais c'est impossible pour l'eau, je n'ai pas le relevé fait par la sté.
Merci de vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 19:32:39
|
En ce qui concerne les compteurs eau froide vous avez une société qui relève les compteurs (les loue??? et éventuellement les entretien???)
En principe (c'est notre cas) après le relevé elle établii(doit établir) un listing qui outre le nom de l'occupant voire celui du copropriétaire donne la date du relevé,l'ancien index,le nouveau et le total de la consommation du compteur entre les deux index;ce document est ensuite adressé au syndic qui,notamment si cela est prévu dans votre RDC,doit facturer cette consommation au m3 dépensés et non aux tantièmes
De plus je ne vois pas pourquoi le syndic prend des honoraires ce n'est pas lui qui fait les relevés
Vous devez avoir un CS il faudrai examiner ce problème avec lui (il doit avoir un double de tous les contrats concernant votre copropriété dont celui concernant lesdits compteurs)
De toute façon au niveau du contrat et en fonction de sa date d'échéance il est possible d'obtenir certaines améliorations (affichage des dates du (des)relevés ,listings en 2 exemplaires un qui restera au syndic et un que celui-ci transmettra au CS pour affichage;ce qui permet à chaque occupant de vérifier si il n'y a pas d'erreur sur son(ses)compteurs
Compteurs installés dans une gaine technique????? |
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 22:37:14
|
Outre ce que précise Félix, du moment que votre RDC prévoit une répartition de l'eau en fonction des relevés des compteurs divisionnaires, le syndic ne peut pas appliquer une répartition aux tantièmes.
D'autre part, l'approbation des comptes généraux du syndicat, donc ici du total des factures d'eau du syndicat, n'emporte pas approbation de chacun des comptes individuels ... dont le votre.
Or les factures d'eau correspondent obligatoirement à la fourniture de X m3, total des consommations individuelles et du reliquat pour les communs.
Sur cette base, vous ne devriez pas régler une quote-part qui ne correspond pas à ce qu'elle devrait être pour vous, basée sur VOS m3 de consommation, ainsi que le précise le RDC.
Si on vous dit pour tel poste dépense : sur 10.000°°° votre quote part est de 150/10.000°, vous devez 150/10000° de la dépense.
Pour l'eau, on doit vous dire : si vous avez 120 m3 sur 32560 m3 votre quote-part est de 120/32560 ..en m3.
S'il y a des tantièmes, ce n'est pas votre quote-part. 
Votre avocat vous fait la bonne réponse : il ne faut payer que ce qui vous est justifié conforme à la répartition conventionnelle.
Un petit mot au syndic avec copie au CS serait très bien. |
Edité par - gédehem le 02 avr. 2007 22:39:21 |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 23:22:10
|
en complément de ce qui est indiqué par gédehem (2è alinéa de son message)l'article 45-1 du décret de 1967 précise (extrait):
< L'approbation des comptes par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires > article sur lequel vous pouvez vous "appuyer" pour ne régler votre part eau que conformément à votre RDC
Si vous pouviez convaincre plusieurs autres copropriétaires,notamment ceux lésés par la répartition faite "mode syndic", d'avoir la même démarche que vous celà pourrait,peut être, activer le retour à la normal pour la partie eau |
| Signaler un abus |
|
|
chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 09:30:03
|
Merci à Felix et Gedehem de leurs réponses, vous me réconfortez, je me sens un peu seule dans mon immeuble...
La copropriété est composée de cinq co-propriétaires : un majoritaire et sa fille (leurs millièmes sont confondus, donation déclarée inopposable au SDC), et deux étrangers à que ce copropriétaire a vendu en 2005. Ces 3 personnes ont refusé ma candidature au conseil syndical l'an dernier, et en sont tous les 3 membres. Aucun soutien à attendre de leur part.
Pour répondre à Félix, oui, nous avons une société qui loue, entretient et relève les compteurs individuels (620 € l'an dernier). L'ennui c'est que je n'ai vu que le dernier relevé, et un seul lot, outre le compteur principal, a été relevé en 2006 (un bureau qui m'appartient). Les autres lots (y compris celui m'appartenant, qui est loué depuis 2003) ont été déclarés "inoccupé ou vide"... En ce qui concerne les lots des autres co-propriétaires, ils sont effectivement vides, et il est possible que les compteurs individuels aient disparu dans les travaux de rénovation effectués de 2002 à 2005. Mais l'eau a coulé à flot (robinets des parties communes : cour, cave, WC de service, robinets privatifs) pendant les travaux (chapes de béton, carrelages, etc). Pour mes lots, les compteurs sont à l'intérieur.
Comme je ne connais pas la consommation du second lot (relevé au 24 avril dernier), cela explique ma perplexité quant au montant à régler???
le syndic (choisi par qui vous pensez) facture "vacation syndic compteurs EF/ECS" 57,41 € pour 6 mois...
Est-ce que je supprime le poste eau des charges, en indiquant son erreur au syndic ? Et en lui précisant que je règlerai dès que le calcul sera effFORUé conformément au RC ?
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 10:43:56
|
je suis du même avis que gédehem et donc de votre avocat donc payer partiellement une charge d'eau (froide et chaude)en précisant que c'est à titre d'acompte et que vous êtes d'accord pour régler les charges concernant cette "partie" lorsque la répartition se fera conformément au RDC.
N'étant pas au CS (qui ne semble en place que pour faire bloc avec le syndic lorsque ça les arrange) vous ne pouvez vérifier les comptes et le contrat du "prestataire" compteurs en cours d'exercice ou plus exactement vous pouvez le demander mais le syndic n'a pas une obligation légale d'accepter.
Par contre il est souhaitable de vérifier ce qui a été décidé par l'AG (sous réserve d'une décision ?)concernant l'article 18-1 de la loi de 1965 qui précise,entre autre,que pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'AG appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci,les pièces justificatives des charges de copropriété,notamment les factures,les contrats (relevés eau)....ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges,sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic au moins un jour ouvré, selon les modalités définies par l'AG |
| Signaler un abus |
|
|
chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 03 avr. 2007 : 11:43:07
|
Merci felix, donc je paie un acompte (mais sur quelles bases, conso moyenne d'après la Cie des Eaux ?), en attendant une régularisation conforme au RC ?
J'ai bien été autorisée à consulter les factures, mais l'administrateur n'a pas tt fait passer au syndic, et encore ce que ns avons reçu, ce ne st que des photocopies... Dc pas de relevés d'eau des années antérieures.
Mon avocat a dit au syndic que c'était à lui de se remuer pour que l'administrateur lui transfère les pièces, mais bon, le syndic s'en fiche...
Donc, ns avons une personne qui a tenu les comptes, une autre qui fait les bilans d'après ces comptes, et sans vérifier les pièces, puisque celles-ci manquent. Et on croit que la comptabilité est une science exacte. Pour en avoir fait moi-même, cela me rend folle, mais mon avocat me dit de ne pas m'énerver pour de petites sommes.... Si je n'y connaissais rien, c'est sûr que je ne me bilerais pas. Bienheureux les innocents ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Eau selon relevé compteur individuel ?
Forum fermé
