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 Sujet  |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 29 mars 2007 : 10:11:34
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Si on perçoit que les copropriétaires ne sont pas très au fait pour révoquer le syndic lors de l'assemblée générale ordinaire, le président du CS peut-il en cours d'années convoquer une AG extraordinaire où spéciale pour cette révocation ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 17:38:11
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jeancan: je vous suggère de lire les sujets concernant les "révocations de syndic"....car vous vous engagez probablement vers des complications, voir procédures....
il vaut mieux procéder par la nomination d'un nouveau syndic lors de l'élection à l'échéance du mandat!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2007 : 18:39:53
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JeanCAN, la réunion formelle de l'ensemble des copropriétaires est une "instance décisionnelle".
C'est L'AG, qui est toujours ordinaire lorsqu'il s'agit de l'ensemble des copropriétaires, l'extraordinaire n'existant pas en copropriété !!!
Notez le : une AG, c'est de l'ordinaire, quand bien même vous auriez 15 AG convoquées dans une année !
Pour répondre à votre question, rien n'empeche le CS d'organiser une/des "réunion d'information" pour les sujets importants.
Ce devrait être là une pratique courante lors de la réalisation de gros travaux, type ravalement de façades, réfection toitures, etc ...
Ce devrait être bien entendu le cas lorsqu'il est envisagé le changement de syndic, que ce soit dans la douleur (révocation) ou normalement (échéance du mandat du sortant).
Lors de ces réunions d'info, il est courant de se faire aider, par telle assoce de copropriétaires, par un homme de l'art pour des travaux. (pour les travaux, inviter le syndic est une bonne chose).
Les frais éventuellement engagés et/ou les honoraires éventuels de ces personnes sont des frais du CS pris en charge par le syndicat (D.art.27)
L'AG étant principalement une instance décisionnelle, il est évident que les travaux préparatoires, les débats, doivent se tenir en amont et ne pas encombrer ces assemblées qui durent des heures et lassent une grande partie.
Il faut impliquer les copropriétaires.
Une bonne réunion d'info vaut mieux que 2 h de débat sur un seul point en AG.
Il faut anticiper, préparer ces AG. Rien de pire que des copropriétaires qui découvrent les choses au fur et à mesure des débats ...
Cette/ces réunions d'informations sont complémentaires aux notes qu'un CS digne de ce nom se doit de pondre de temps à autre ...
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Edité par - gédehem le 29 mars 2007 18:49:17 |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 15:20:01
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Bon, j'admets votre analyse mais je reprends que ce que je croyais, à savoir que la réunion ordinaire était celle qui est obligatoire annuellement et qu'à fortiori les autres "décisionnelles" devenant extraordinaires.. D'ailleurs j'ai entendu aussi AG spéciales etc.. Je crois même que ces termes sont aussi employés par L'ARC.. Bref Vous parlez de réunions d'information je suis totalement d'accord avec vous cela implique quand même la location d'une salle et qui de plus si vous invitez le syndic ( pour travaux comme vous le dite) coûte cher car ceux-ci font partie des invités qu'il faut payer pour avoir leur présence...
Quand vous dite qu'il n'y a rien de pire que des copropriétaires qui découvrent les choses au fur et à mesure des débats je suis d'accord mais il m'est de constater que ces gens là se foutent de la copropriété 364j/365 même si vous leur donner un journal trimestriel qui leur communique les news de la copro. petit document qui prend le chemin de la poubelle comme 99,9% des pubs..... de même que les CR de réunion de conseil syndical que nous distribuons à cahaque copro. Vous expliquez que le syndic actuel est super nul et laxiste vous mettez dans les boîtes aux lettres la signification du "quittus" et en AG tout le monde (où presque) vote le quittus...à ce sujet une question: Si on ne veut pas renouveler le contrat du syndic lors de l'AG ( en dehors d'être suivi par les copros. dans le vote) je suppose qu'il doit falloir avoir un autre syndic (sous le coude) pour cette assemblée?
merci à tous qui, hormis ceux qui racontent des conneries où sont agressifs, montrent que des forums comme celui-ci rendent bien des services à ceux qui débutent dans la prise de responsabilité dans cette discipline nébuleuse qu'est la copropriété. |
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ymeublat
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 17:00:47
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Bonjour,
Concernant les natures d'AG :
Il y a l'AG Ordinaire qui a lieu, normalement, 1 fois l'an pour approuver les comptes, renouveller le syndic et le CS, voter le budget, voter les éventuels travaux nécessaires à l'entretien de l'immeuble,....
Il y a l'AG Spéciale qui est convoquée pour traiter d'un ou plusieurs points spécifique qui n'ont pas été (ou n'ont pas être, au choix) traités lors de l'AGO
Une AGS est convoquée selon les délais réglementaires de 21 jours
Une AGS peut être également convoquée de façon extraordinaire (on parle alors d'AG Extraordianaire) avec un délai réduit de 8 jours.
C'est souvent ce qui arrive quand la chaudière de l'immeuble rend l'ame en plein mois de février.... ou qu'il faille régler d'urgence un problème de procédure.
Concernant l'éventuel changement de syndic, il faut évidemment en avoir un nouveau sous le coude.
A défaut de repreneur et si le syndic en place est révoqué, votre immeuble tomberait du coup sous admninistration judiciaire, ce qui fait rentrer avocat et TGI dans la danse : pas rapide et plus coûteux qu'un changement de syndic bien préparé.
Il faut que la proposition de contrat de syndic du candidat repreneur soit jointe à la convocation et que vous ayez donc préparé votre démarche avec un peu d'avance.
Pour se faire, il faut l'envoyer en LRAR à votre syndic en place en lui demandant d'inscrire cette question à l'ordre du jour.
Le contrat sorti du chapeau lors de l'AG, c'est à l'eau.
Petit conseil d'expérience : si vous arrivez, tout seul, avec cette demande sans y avoir associer un maximum de copropriétaires et au moins le CS, vous risquez de vous faire renvoyer dans vos buts par l'Assemblée.
Bon courage et ne soyez pas trop dur avec mon confrère... il ne fait (peut-être pas assez bien à votre gout) que son travail ;-) |
savez vous qu'il existe des syndics qui ne sont pas des voyous? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 22:31:04
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 Et bien voila du neuf avec les AGS, qui sont aux suisses ce que sont pour nous les AGF ...
Les assemblées en copropriété :
- il y a l'AG annuelle obligatoire, qui est une assemblée "ordinaire".
- il y a toutes les autres AG pouvant être convoquées quand bon il semble aux uns et aux autres, qui pour être générales n'en sont pas moins "ordinaire".
- il y a ensuite les "assemblée spéciales" (AS), qui ne sont donc pas générales, puisqu'elles ne regroupent que certains copropriétaires seulement.
- on peut trouver aussi, mais l'appellation n'est pas controlée .. des "assemblée particulières", qui sont en fait des assemblées spéciales ne regroupant que certains concernés par la décision à prendre.
- enfin, il y a les assemblées générales (AG) convoquées selon la procédure dite "d'urgence", procédure qui ne fixe AUCUN délai, c'est à dire qu'elle peut l'être dans les 2 ou 3 jours, pour respecter un délai d'acheminement des notifications. (D.art.37)
Sur le fond, ordinaire, extraordinaire, cela n'a aucune importance, ne pouvant servir à qualifier ou distinguer ces assemblées.
Mais pour l'extraordinaire, il faudrait démontrer ce qui peut ainsi les qualifier, les distinger du reste qui serait "extraordinaire" ...
Par contre, assemblée "générale" ou assemblée "spéciale", ou encore "AG en urgence", ce n'est pas du tout la même chose juridiquement parlant.
JeanCAn, je comprends ce que vous dites .....
Mais un CS qui veut faire du travail doit s'en donner les moyens : la demande d'une salle municipale ne doit pas couter la peau des fesses, et quand bien même se sera "frais d'administration du syndicat" payé par le syndic..
D'autre part, pour des travaux, l'invitation d'un homme de l'art (le responsable de l'entreprise que le CS "sent" bien  ) n'oblige pas à inviter le syndic.
C'est exclu s'il s'agit de faire une information sur le fonctionnement d'un syndicat et/ou sur la révocation du syndic.
Sur ce dernier point, noter la différence entre "révocation", qui intervient en cours de mandat pour y mettre fin et doit impérativement être solidement motivée (c'est une sorte de licenciement), et la désignation d'un autre syndic, le mandat du précédent étant arrivé à échéance (les 1, 2 ou 3 ans, mandat à durée déterminée.)
Dans les 2 cas, révocation ou mandat à échéance, vous devez avoir un candidat pour prendre la suite : à défaut, syndicat dépourvu de syndic >TGI>administrateur provisoire. 
maintenat, sur le fond de ce que vous exposez, vous savez ce que disait je ne sais plus qui venant de subir un revers ?
" Le peuple a tort, il faut supprimer le peuple !!". 
Voyez ce qu'il vous reste à faire ! ..... |
Edité par - gédehem le 30 mars 2007 22:42:25 |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 16:36:05
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Gedehem et les autres merci pour vos réponses.
voici notre situation: Nous avons un syndic qui:
-ne répond à aucun courrier du conseil syndical.
-La vérification des comptes montre toujours de "grosses erreurs" comme tous les ans
-refuse de nous montrer les documents que doit posséder un CS
-décide le remplacement du gardiennage sans même consulter le CS (le fait accompli)
-n'a pas voulu une réunion 'tripartite" syndic, CS et gardienne, afin que soit expliqué à celle-ci son contrat de travail et les activités "afférentes" et à ce jour nous avons des problèmes avec cette gardienne.
- c'est nous par ailleurs qui avons fait le solde de tous compte à la précédente et rédigé le contrat de la nouvelle (leur comptable étant incompétent...
- etc.....
Il a fixé l'AG au 25/04 Les comptes(faux)ont été vérifiés la semaine derniére...(ils n'étaient pas prêts avant..)
Nous ne savons pas quel sera l'OJ. Nous avons envoyé par mail une liste de résolutions.
Comme à ce jour le délai d'envoi des convoc. est de 21J cela veut dire réception à partir du 4 Avril....
bref! comme vous pouvez vous en rendre compte à ce stade d'incompétence et de laxisme on peut avoir envie de changer ...seulement maintenant il est un peu tard pour mettre à l'ordre du jour le renouvellement du syndic...
Nous envisageons dès lors:
- de ne pas donner le quitus
-de ne pas renouveler le contrat (valable 1 an)
Dans ce cas nous allons droit vers le TGI..
A ce sujet comment cela se passe-t-il? à partir du moment où nous aurions un autre syndic à proposer rapidement quelle procédure?
par ailleurs, j'ai aussi entendu de "constat de carence " pourrais-je en savoir plus? merci
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 22:38:11
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Je suppose que la situation désespérante que vous brossez ne date pas d'il y a 15 jours, ou même 2 mois, et que cela fait longtemps que ce syndic vous donne des boutons !
Dans ce cas, ce n'est pas 20 jours avant l'AG qu'on doit prendre conscience que la solution serait de changer de syndic ! 
Pardon de le présenter comme cela, mais il faut bien voir les chose en face : vous êtes dans une situation de divorce qui traine sans doute depuis longtemps : que n'avez-vous pris en temps utile les mesures qui convenaient !!!
Pour votre affaire, je ne vois qu'une solution :
après avoir contacté un syndic et négocié son contrat, syndic dont vous seriez sur et certain (hum), vous pouvez ne pas désigner à nouveaux le syndic sortant : syndicat dépourvu de syndic.
Mais alors, avec le futur candidat, vous faites déposer requête en proposant sa candidature à la fonction d'administrateur provisoire.
Etant désigné par le pdt du TGI, il se fait remettre du sortant les fonds et archives, il convoque une AG avec sa candidature et le tour est joué !
Vous voyez l'affaire ?
Au travail !!! |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 11:05:43
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Merci beaucoup pour ces précieuses informations
C'est vrai que cela fait plusieurs années que ce syndic nous donne des boutons seulement voilà, ce n'est que maintenant que les coprpopriétaies commencent à se "gratter".....
voir plus haut le quittus.... |
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