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Nous avons changé de Syndic en 2006. Prochainement notre AG va avoir lieu et sur les doc concernant les comptes nous voyons figurer des frais de transmission de dossier réclamés par l'ancien Syndic. Cette mention figurait sur son contrat. - Est-ce qu'on peut me dire si celà est normal. - Notre CS nous affirme que c'est illégal et qu'ils vont essayer de récupérer cette somme. Comment peuvent-ils faire à moins d'une procédure judiciaire. Merci par avance
Effectivement je pourrais demander une explication au CS mais compte tenu qu'une révocation de celui-ci a été mise à ODJ de l'AG sur la demande d'un grand nombre de copro. c'est un peu délicat. Mais sur surtout sur la légalité de cette pratique que je me pose des questions.
Cette pratique des frais de transmission du dossier au successeur n'est pas une illégalité franche, mais elle est reconnue comme abusive et jugée comme illicite quand cette transmission n'entraine pas de difficultée particulière.
Ce qui veut dire que la récupération des sommes facturées sur ce motif passera probablement par une étape judiciaire si l'ancien syndic est rétif.
Je dirais même que c'est brûlant dans notre copro ! Le nouveau Syndic démissionne (problèmes relationnels avec le CS) et en plus nous venons d'apprendre que notre gardien emmène le CS aux "Prudhommes" pour harcèlement. Depuis 28 ans que je suis dans la résidence c'est la 1ère fois que l'on se trouve dans une telle situation. Bon, il faut garder le moral. Il y a quand même un groupe de copros qui se démène pour restaurer un climat serein dans la résidence.
Sur la question du gardien, et telle que formulée, son recours contre le CS ne l'amènera pas bien loin, car le CS n'a pas de personnalité morale.
Il doit attaquer soit le syndicat (et éventuellement le syndic en même temps) en temps qu'employeur, et donc aux prud'hommes, soit les membres du CS en tant que personnes physiques, et donc au pénal (parce qu'au civil, bof).
Sinon...
L'origine de cette crise est-elle un CS qui fait trop bien son travail et qui débusque des lièvres tellement énormes que le nouveau syndic s'enfuit en bondissant devant la perspective d'une reprise difficile, d'un recours contre un confrère, et d'une défense contre un gardien acculé à la défensive devant ses insuffisances ?
Ou est-ce que le CS a-t-il émis des avis erronés ou fait des actes contraires aux intérêts de la copropriété ?
Je me méfie à priori des demandes de révocation de CS, car à moins d'erreurs ou d'insuffisances notoires, il est facile de retourner les copropriétaires contre ceux qui remuent la m... qui existait depuis des années .
Mais dans votre cas, vous êtes mieux placé que moi pour juger ce qu'il en est, n'est-ce pas ? En tout cas, bravo pour la tentative de ramener de la sérenité, c'est la meilleure chose à faire pour aider à clarifier la situation.
Apparemment le CS a commis l'imprudence de se substituer aux missions du syndic ! En fait, si l'employeur est le syndicat (en quelque sorte la personne morale "entreprise"), l'employé n'a d'ordres à recevoir que du syndic (en quelque sorte le directeur) et n'a de comptes à rendre qu'à lui. Le syndic doit alors examiner la question avec le Conseil Syndical. L'arbitrage final, s'il s'avère nécessaire, est du ressort unique de l'Assemblée Générale, laquelle a les droits les plus étendus dans les limites des lois et règlements. Dans notre cas, nousavons mené une large campagne d'information auprès de tous les propriétaires (résidents ou bailleurs). Résultat : 93% de présents et représentés à la dernière AG, un nouveau Conseil Syndical très représentatif, un syndic non renouvelé et un examen soigné de ses comptes où plusieurs anomalies sont apparues (dont certaines ERREURS profitaient à des membres du CS sortant, mais comme c'est eux qui contrôlaient...). Heureusement nous n'avons pas accordé le quitus, mais auparavant il avait toujours été accordé. Maintenant qu'on a bien remué la m.... on est contents d'avoir mis un terme à certaines pratiques cachées, de mettre en place un système honnête et clair (réunions trimestrielles et non plus annuelles du CS, avec compte-rendu à tous), mais on est en même temps bien embêtés : arriverons-nous à faire rectifier les comptes ? Pour les frais de transmission de dossier, j'ai lu un jugement de tribunal parisien qui les a rejetés au motif que cette obligation est légale, que seuls des frais argumentés pour services annexes pourraient être demandés. Personnellement, j'estime que les comptes sont normalement tenus à jour, et qu'alors cette transmission ne devrait pas dépasser deux heures de travail. Si le montant dépasse cela c'est que le syndic gérait mal (et que donc son «remerciement» était justifié) etr qu'il doit assumer sa mauvaise gestion. Mais le nouveau syndic sera-t-il de votre côté ou de son confrère ?
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Je trouve votre propos plein de bon sens, et cela fait plaisir de le lire . En particulier votre appréciation sur la juste valeur du travail de transmission.
Sur la question du retournement du nouveau syndic contre l'ancien, c'est peut-être le bon moment pour savoir s'il est vraiment prêt à défendre les intérêts de la copro .
Frais de transmission de dossier
Forum fermé
Posté - 24 mars 2007 : 20:04:25
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