| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
babeille
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 29 mars 2007 : 23:04:05
|
Bonjour,
En décembre 2005 nous avons acheté un bien immobilier pour lequel nous avons payé 280 e de frais de mutation.
En mars 2007, nous avons revendu ce bien et chez lz notaire nous avons appris que nous avions encore 350 € de frais de mutation à payer !
Le notaire nous a dit que nous n'avions pas le choix car après avoie eu la notification de la vente, si le syndic n'a pas reçu son paiement il a 15 jours pour faire appel à un huissier.
Nous ne sommes pas d'accord pour régler une deuxième fois ces frais, mais peut etre est ce à l'acaht que nous n'aurions pas du les payer ?
J'ai retrouvé mon contrat de syndic avec le paragraphe " frais de mutation " que je vous retranscris ici :
FRAIS EN CAS DE MUTATION :
Etablissement de l' Etat Daté ( vendeur ) 70 € TTC
Création compte Acquéreur 280 € TTC
En aucun il n'est précisé que c'est le vendeur qui doit payé les 280 € de crétion compte acquéreur.
Puis je faire une réclamation pour les frais à l'achat ou à la vente ? mais je ne compte pas les payer 2 fois ! merci pour votre réponse c'est urgent
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 00:08:28
|
la création compte acquéreur est une clause abusive
enn revanche les frais d'état daté sont bien à la charge du vendeur |
Signaler un abus  |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 10:18:33
|
Pour expliciter la réponse de Néfer:
En décembre 2005, vous vous êtes fait avoir.
En mars 2007, vous n'êtes redevable que de 70 euros au titre des seuls frais d'établissement de l'état daté, tels que mentionnés dans ce contrat de syndic.
S'il essaye de vous imputer les 280 euros du contrat au titre des frais de création compte acquéreur, c'est tout simplement parce qu'il sait pertinement que ces frais sont illégaux coté acquéreur, et tente le coup pour "élargir le passage" coté vendeur.
Votre notaire est comme la majorité écrasante de ses confrères : il ne veut pas d'histoire et ne veut pas vous encourager à résister, manquant ainsi à son devoir de conseil, et préfère vous laisser abuser.
La vente est-elle déjà faite ou non ? La suite dépend de la réponse à cette question.
|
Edité par - mfld le 30 mars 2007 10:20:01 |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 20:23:56
|
Il se peut que vous puissiez vous faire rembourser car les frais de mutation taxés aux acquéreurs doit être égale à 0.
Depuis la Loi du 13 juillet 2007 cela a de nouveau été marqué noir sur blanc.
Parcourez les différents posts sur ce sujet nous en avons beaucoup discuté sur différents posts. Et tout est enrichissant.
cliquez en haut à droite "recherche" ou via google + universimmo |
| Signaler un abus |
|
|
babeille
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 mars 2007 : 22:58:39
|
merci pour vos réponses.
En fait comme nous nous sommes fait avoir en décembre 2005, y a t-il un recours ?
La vente a eu lieu jeudi 29 mars mais nous n'avons pas voulu que le notaire notifie la vente au syndic immédiatement, car sinon cela voulait dire que nous étions d'accord pour payer ces frais de compte acquéreur. Il a donc gardé l'argent de la vente en sa possession, a appelé le syndic, qui nous a répondu que nous étions redevable de ces 350 € ( 70+280).
Je voulais aussi vous signaler que c'est toujours le même syndic entre décembre 2005 et mars 2007 !
Comment pouvons nous faire pour toucher notre argent, déclarer la vente au syndic et récupérer si possible nos 280 premiers euros versés en 2005 ? merci j'attends impatiemment vos réponses riches de renseignement. |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 16:09:33
|
Il ne faut pas reculer ni l'avis de mutation ni la notification de la vente au syndic. Sinon vous restez redevable des provisions exigibles jusqu'à la notification de la vente.
Il faut juste demander au notaire de séquestrer la somme litigieuse entre ses mains (de notaire), en attendant un accord amiable ou une décision judiciaire, et de faire courir le reste.
L'opposition éventuelle du syndic après l'avis de mutation ne peut porter que sur cette somme litigieuse. En aucun cas la vente ne peut être bloquée (et donc les fonds) dans sa totalité par le syndic. Si le notaire vous prétend (classiquement) le contraire, c'est pour vous forcer la main.
Si c'est le cas, donnez vos instructions au notaire par écrit (LRAR ou remise contre émargement). Il pourrait se vexer du procédé, mais quand on défend ses intérêts, on n'a cure de la susceptibilité chronique des professionnels pris en défaut. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 mars 2007 : 20:47:06
|
Oui et je crois que les appels de charges sont dus au copropriétaire connu du syndic le jour de l'appel.
Je vous souhaite que ce ne soit pas au 1er avril ( 2ème / 4e trimestre - suivant la date de vos comptes actuels) comme la plupart..
Aïe je crois que vous êtes perdants sur ce coût-là. Par contre vous est-t'il encore possible de vous faire payer ce trimestre de charges au prorata avec l'acheteur ? Ceci rentre dans une convention interne qui ne regarde pas le syndicat et encore moins le syndic. Cad : arrangement amiable |
-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
je vais payer 2 fois les frais de mutation !
Forum fermé
