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Pour une AG où il a 2 camps opposés. -1.une copropriétaire férue de termes juridiques, qui a comme livre de chevet le petit livre rouge des lois et termes juridiques, assistée de quelques copropriétaires voudrait entraîner la copropriété vers des procédés de justice. -2.le reste de l'assemblée qui ne peut, faute de connaissances, répondre à ses attaques. Trois copropriétaires parmi ces derniers, veulent mandater, à leurs frais exclusifs, un avocat "spécialisé copropriété". En ont-ils le droit ? Le président de l'AG peut-il refuser de sièger en présence de cet avocat ? Que faut-il faire pour être dans la légalité. Merci de bien vouloir me répondre.
A l'assemblée on ne vote maintenant que sur des résolutions précisées sur la convocation reçue environ 3 semaine avant l'assemblée. Par conséquent chaque copropriétaire peut réfléchir sur les résolutions proposées et vérifier les dispositions juridiques par lui-même ou se faire conseiller par un avocat à ses frais. Il aura ainsi tous les arguments nécessaires lors de l'assemblée sans imposer la présence d'un avocat, qui risque d'être mal accueilli ou mis à la porte de l'assemblée. N'avez-vous pas un conseil syndical efficace? N'avez-vous pas un syndic professionnel dont les conseils peuvent être utiles, même en cas de relations tendues.
rintintin: un coprpriétaire a tout à fait le droit de se faire représenté en AG par qui il veut......son voisin,un ami...........un notaire, voir un avocat.......( s'il paye une facture d'honoraires à son mandataire, cela ne regarde que lui)
Ouais, et avant de s'embarquer dans des discussions juridiques, quel est le fond du problème et la finalité des démarches ?
Parce que, pardon d'avance Rintintin, j'écouterais à priori avec autant d'attention les arguments d'un emm... qui connait les textes que ceux d'une majorité ignorante en la matière.
Effectivement : car il y a "emm..." et "emm...". L'un peut être un sacré "emm....." parce que toujours mal luné en permanence, raleur, mauvais voisin, etc .... . L'autre peut être pour certains un "emm ..." parce qu'il dénonce des dérives, des pratiques illicites et fait un rappel au règlement, ce qui est la moindre des choses dans de tels cas.
Le reste de l'assemblée, dans l'ignorance (éternel problème !!), ne sait plus sur quel pieds danser ... L'idée d'aller voir une personne qualifiée est une très bonne chose (attention aux avocats dits "spécialisés" : le "droit de la copropriété" n'étant pas un droit spécifique étudié dans nos facultés, il vaut mieux un bon praticien ..)
Ce devrait être là la 1ère démarche d'un CS digne de ce nom : vous n'en parlez pas, où est-il ? Il compte les nuages ??
Pour un conseil éclairé, il faudra poser des questions précises ! Qu'elles sont les questions ou points qui posent problème ???
Pour ce qui concerne l'AG, bien entendu que toute personne peut être mandataire ! Mais un avocat viendra t-il ?? certainement pas !! Ce n'est de plus pas du tout pertinent : aux copropriétaires de prendre LEURS responsabilités.
Certes, des copropriétaires peuvent consulter à leurs frais. La bonne démarche devrait être faite par le CS : il prend RDV avec avocat, assoce spécialisée,..etc.., pose les questions précises et note les réponses ou procédures indiquées.
Lors de l'AG, les copro/le CS rend compte des conseils obtenus et indique à l'AG ce qu'il convient de faire suivant tel cas ...
Même si tout le monde ne sera pas d'accord (les irréductibles gaulois), peut être que celui qualifié d'"emm......" ne le sera plus ..
Rintintin, le principe d'UI est d'y poser des questions ou d'exposer un problème afin que tous profitent au mieux des réponses.
Votre problème : "une copropriétaire à fait inscrire une question à l'ODJ de l'AG destinée à autoriser le syndic à ester en justice contre une décision précédente de cette même AG, décision régulière à la maj.art.25 autorisant un copropriétaire à poser un climatiseur ."(résumé)
Le syndic a fait ce qui lui été demandé en inscrivant cette question !
Mais elle n'a ni queue ni tête !! On peut même dire qu'elle est nulle de chez nulle, cerains diraient "c'est un truc débile !! ".
Dans la mesure où une AG a décidé légalement et dans les règles d'autoriser .... ce qu'on veut, la décision prise ne peut être contester par un copropriétaire opposant que par voie de justice, par assignation du syndicat devant le TGI, ainsi que le précise L.art.42.
De plus, cette contestation n'est possible que dans les 2 mois suivant la notification du PV aux opposants et à condition bien entendu que cette copropriétaire ait été "opposante".
Si la décision a été prise il y a 6 mois, c'est terminé, plus rien n'est possible !!
Cette copropriétaire, voyez ce qu'elle demande : de donner autorisation au syndic, qui agit toujours au nom du syndicat, d'engager une action ..contre le syndicat en raison d'une décision du syndicat qu'elle conteste !!!
IMPOSSIBLE !!! Je ne parle même pas du fond de l'affaire : je parle du fait que le syndicat ne peut pas s'assigner lui-même.
Si c'est cette copropriétaires qui est "l'emm..." férue de terme juridique, il convient de la mettre au placard ou de la renvoyer vers quelques juristes qui lui en diront plus sur son affaire totalement ridicule, "débile" !!!
Si les copropriétaires moutonniers se laissent abuser (il faut leur expliquer avant), il faut espérer que le syndic ne le sera pas ! Car au final, l'action est totalement irrecevable et aucun avocat n'engagera d'action, s'apercevant du ridicule en 5 minutes : on ne peut pas s'attaquer soi-même !
Problèmes A.G
Forum fermé
Posté - 30 mars 2007 : 10:35:28
