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 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
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MI45
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  17:50:46  Voir le profil
Bonjour, est-ce que quelqu'un peut m'aider à traduire en français plus clar la phrase suivante.
Je suis en train d'étudier la possibilité d'acheter un terrain et j'ai un peu de mal avec cette phrase du POS.

"Au dela e 20 mètres à partir de l'alignement : la distance horizontale de tout point de la construciton à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux poinst, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 métres"

Le terrain convoité est en second rideau, chemin d'accès 30m, largeur 20m longueur 40m, j'envisage d'implanter la constrution dans le sens de la longueur.

Merci d'avance
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Space
Pilier de forums

836 réponses

Posté - 30 mars 2007 :  19:50:57  Voir le profil
Citation :
Au dela e 20 mètres à partir de l'alignement

Vous comptez 20 mètres en profondeur à partir de la limite de propriété qui donne sur la voie publique (la rue), cet article fait référence à la partie de votre parcelle qui est à + de 20 m de cette limite.

Citation :
la distance horizontale de tout point de la construciton à édifier au point le plus proche de la limite séparative

cela signifie que si tout ou partie de votre construction qui se trouve dans la bande de terrain sus-citée doit rester à une distance particulière des limites de propriété. Dans la bande de terrain à moins de 20 m, vous pouvez vous implanter en limite si vous voulez.

Citation :
doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux poinst, cette distance n'étant jamais inférieure à 3 métres

Cette distance entre la construction et les limites de proporiété ne pourra pas être inférieur à 3m. Plus si dénivelé important (distance construction/limite divisée par 2)

J'éspère que c'est clair. Le mieux c'est de prendre un papier, un stylo, et dessiner!

Cordialement,
Romain

Edité par - Space le 30 mars 2007 19:53:25
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MI45
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  14:18:06  Voir le profil
Merci pour la réponse parfaitement clair
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