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Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Est-ce vrai que les seules résolutions qui comptent au niveau légal sont celles de la dernière AG (en effet il y a eu plein de résolutions jamais executées par les syndics successifs et d'autres modifiées par des AG postérieures)...
Dans cez b.... de résolutions disparates seules les dernières prises seraient légalement valables. Merci de m'éclairer (avec une bonne lampe!)
mais vous pouvez faire voter une résolution qui modifie ou annule une ,prise dans une précédente assemblée tant qu'elle n'a pas été exécutée
exemple: vous votez la réfection des peintures de l'escalier en année N. et en année N+ 1, vousvotez une résolution annulant cette réfection des peintures
ce n'est pas obligatoirement avec un décalage d'une année, mais ilsuffit que le vote opposé soit fait à una AG postérieure résolution votée
Les décisions d'AG sont comme les lois de la République : elles sont applicables aussi longtemps qu'elles n'ont été ni abrogées ni modifiées par une autre loi/décision.
Citation :Les décisions d'AG sont comme les lois de la République : elles sont applicables aussi longtemps qu'elles n'ont été ni abrogées ni modifiées par une autre loi/décision.
C'est vrai ! Mais l'action tendant à l'exécution d'une décision ancienne, elle, se prescrit par dix ans
A la onzième année : la résolution existe toujours, mais vous ne pouvez plus exiger son exécution
dernière AG et la loi
Forum fermé
Posté - 31 mars 2007 : 09:58:21
