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 Expulsion après un bail précaire?
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cyril2606
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  10:44:43  Voir le profil
Bonjour à tous,je viens à vous pour m'éclairer un petit peu.Quel sont les démarches a éffectuer lorsque malgré la fin du bail précaire 24 mois,et malgré une relance 2 mois avant le terme du bail le locataire ne veut toujours pas quitter les lieux.les procédures d'expulsion sont elles rapide Merci de me répondre.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  12:08:21  Voir le profil
avez vous démarré une procédure pour constater le maintien dans les lieux de l'occupant, la fin du bail (constat d'huissier), volonté de reprise des locaux par le propriétaire...dés le lendemain de la fin de ce bail ????
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cyril2606
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 mars 2007 :  21:50:11  Voir le profil
Bonjour,le bail se terminant aujourd'hui même un huissier a du effectivement constaté que l'occupant était en place et impossibilité de faire l'état des lieux.Le dernier courrier daté du 2 février pour donner congé au locataire.L occupant doit me rappeler mardi pour voir avec son avocat si il est possible d'accorder un bref délai le temps de trouver un nouveau local.Dangereux ça surtout que j'ai failli faire l'objet d'un notaire indélicat qui disait qu'après le bail précaire on pouvait faire une dérogation jusqu'a 24 mois le temps qu'il se retourne,faux et archi-faux.Faut que je sois moins gentil maintenant c'est sûr,faut que j'entame une procédure ,courte je l'espère???? la démarche????
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