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Ma question a du être souvent posée, mais je m'acharne en vain à trouver la réponse : aussi, je vous appelle au secours.
Le nouveau mandat du syndic doit être voté à la prochaine AGO. D'un commun accord avec une majorité, nous avons les contrats pour un nouveau syndic, nous espérons être dans les délais pour présenter au syndic actuel notre demande de projet de résolution. Dit comme ça, on dirait que tout va bien ! Seulement, voilà, je suis chargée de taper la demande en question pour qu'elle parte vite et ce matin, je sèche devant mon clavier. Nous voulons qu'elle soit parfaite pour que rien ne nous soit opposable.
Voudriez-vous bien me dire comment elle doit être formulée ou bien l'endroit où je peux lire un modèle ?
C'est comme une "aide aux devoirs" que je vous demande là !
" Notification LRAR Mme/M Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la (les) question suivante : - désignation du syndic (propositions de contrat des cabinets X, Y, Z jointes) Avec tous mes remerciements.
PJ : contrat des cabinet X, y Z."
LRAR = recommandé avec AR, ici impératif. Notez tout de même que le mandat de votre syndic actuel doit être à échéance cette année et que sa "re"désignation aurait été prévue à l'ODJ. Car dans le cas contraire, son mandat étant à échéance par ex le 31.03.2008, vous ne pouvez pas en changer, sauf à révoquer l'actuel.
Dans ce cas, il faut inscrire la question "- révocation du syndic" à l'ODJ avant d'en désigner un nouveau. Mais cette révocation doit être très sérieusement motivée ! C'est un peu comme un licenciement : pas de motif = révocation abusive, syndicat sanctionné à des DI.
Oui, oui, le mandat arrive à échéance et nous avons compté avec le projet de résolution de sa "re-désignation".
Et, à propos, pour la durée, au cas où le futur ne passerait pas, nous voudrions pas plus d'un an de mandat pour l'actuel. On s'attend au forcing des autres pour une durée plus longue. Que peut-on dire pour ne l'avoir qu'un an, à part le vote ? Mais dans ce cas défavorable, nous n'aurions pas la majorité non plus.
Lorsque l'on souhaite changer de syndic, c'est qu'il y a une volonté "ressentie" d'une majorité du syndicat, du moins d'un consensus silencieux ! Au besoin, il faut organiser ue réunion d'information (à porganiser par le CS) au cours de laqiuelle vous parlerez ..de ce que bvous voulez, ..et en particulier du changement de syndic envisagé (il faut laisser entendre que c'est bien avancé) et faire un tour de table .... Il faudra parler de la durée du mandat, "qu'il conviendra de fixer à un an, quel que soit le syndic désigné.."
Dans la mesure où les copros en sont avertis, ils ne découvrirons pas les choses en recevant la convocation ! "Tiens, on change de syndic ? et pourqupoi donc ?" Voyez l'AG derrière avec ce genre de remarques : terrain miné ! Dans un tel cas, vos "un an" ...!!
Conclusion, il faut préparer le terrain en organisant une réunion d'information, au besoin 5 jours avant l'AG (même s'il n'y a que 20 personnes sur 70 .. le bouche à oreille fonctionne ensuite)
Je viens ajouter qu'il vous faudra TRES BIEN préparer l'AG. Voyez ce sujet, en particulier mon post du 21.03 sur le déroulement des choses pour la désignation du syndic. Toute autre pratique est "casse-gueule". http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=51611
Par chance, et grand esprit d'innovation chez nous , les choses se passent un peu comme vous dites de faire. Nous avons joué la transparence dans l'info et on dirait que les indifférents se réveillent et vont nous suivre. Mais je pense que la prudence et l'énergie s'imposent pour la préparation de l'assemblée et son déroulement : je vais transmettre vos recommandations.
Ouaip ... Vous avez raison, Océan ... Mais comme c'est nouveau et que ça vient de sortir, il vaut mieux, le temps : - "qu'ils" prennent connaissance des textes, - "qu'ils" comprennent ce qui est prévu, - et "qu'ils" n'en fassent pas toute une histoire,
... de continuer à utiliser quelques temps la notification en LRAR .....
oui ça ne peut servir que dans un environnement actif et compétent je vais tout de même l'envoyer à notre syndic et notre CS qui refusent de mettre les questions à l'ordre du jour que ce soit par LRAR, fax ou mails en +sieurs exemplaires ou de les faire voter mais au moins ils ne pourront pas dire qu'ils n'ont pas été informés
ACJ devrait prendre la précaution des 3 possibilités (à ma connaissance le mail certifié par lettre simple à la même valeur qu'une LRAR et tous les systèmes internet ne permettent pas l'accès aux recommandés par le net ou certificat de lecture des messages
demande pour l'ordre du jour
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2007 : 11:44:18
