****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Des travaux de réfection d'allées ont été votés en juin 2006. suite à un retard d'envoi du PV de l'AG, reçu en octobre seulement, le syndic n'a pas appelé les fondsau 4eme trimestre 2006.
A plusieurs reprises j'ai fait remarquer que ces travaux votés n'avaient pas été entrepris et que l'appel de fond aurait du être fait en janvier 2007. Ces travaux ont été malgré tout commandés par le syndic et finis vers le 15 mars 2007.
Je reçois l'appel de fond du 2eme trimestre 2007, et les appels de fond pour ces travaux ne sont toujours pas appelés!!
Un syndic doit avoir les fonds pour commander des travaux, hors celui-ci n'a pas respecté du tout cette obligation.
- Dans qu'elle mesure sa responsabilité est -elle engagée? - Que devons nous( le syndicat des copros )faire à ce stade ? - Le syndicat peut-il demander au syndic de contacter son assurance et payer ces travaux ?
- Quel est le texte de loi qui régit des travaux votés en assemblée ?
Le principe est que les travaux doivent être financés par des "appels de fonds travaux" dont les dates et le nombre sont détermines en ag. Exemple : le devis de x est retenu. Les travaux seront finances par 2 appels de fonds représentant chacun la moitié de la somme totale. Date du 1er appel de fonds : 01/05/2007 Date du second appel de fonds : 01/06/2007 En l'absence d'une telle formalité le syndic ne peut appeler les fonds. Pourriez vous nous préciser ce qui a été écrit sur le PV ?
Pour répondre à votre question :le syndic n'a pas le droit de commander des travaux s'il n'a pas les fonds disponibles. En cas de préjudice financier pour le SDC il est responsable. En l'espèce,en l'absence d'adf spécial, le syndic a probablement payé ces travaux au moyen de la trésorerie disponible sur le compte de la copro. Ce qui aura pour conséquence le financement de ces travaux par les appels de fonds trimestriels exécutes au titre du budget de l'exercice en cours. Ce qui n'est vraiment pas une bonne chose , le budget prévisionnel ayant pour but le financement des dépenses courantes et prévisibles et non des travaux exceptionnels. Ceci pourrait entrainer le dépassement du budget voté et la facturation d'agios si le compte de votre copro est débiteur, l'impossibilité de payer les factures courantes en temps et en heure....bref une multitude de préjudices pour le sdc. A ce stade , avant de répondre il faut la reproduction exacte de la résolution votée !
air jordan,je ne vois pas les "choses" exactement comme vous.
Pour moi si il n'y a pas de date fixée pour les appels de fonds (déjà il y 2 fautifs le syndic et le CS) le syndic peut appeler les fonds immédiatement pour les travaux article 24 et dans les deux mois suivant la réception du PV de l'AG pour les autres majorités -cause=il ne doit pas passer commande avant la fin du délai de contestation possible
Pour le reste = d'accord le syndic ne peut (ou n'a pas le droit) de faire d'avance de trésorerie
Non seulement il n'y a plus d'appels de fonds au sens strict, mais s'agissant de travaux de "réfection d'allées", il est vraisemblable qu'ils aient été votés avec le 'budget prévisionnel' s'agissant sans doute (même certainement ) de "travaux d'entretien courant".
De ce fait, ils seraient inclus dans les provisions trimestrielles, provision que vous ne devez pas attendre de verser, celles-ci étant exigible le 1er jour du 1er mois de chaque trimeste, à moins que l'AG n'en décide autrement (L.art.14-1).
Le travaux ont été votés, avec appel de fond prévus en Octobre 2006 ( 4eme Trimestre) Le syndic ayant expédié le PV de l'assemblée de fin juin 2006 le 30 octobre seulement, ces fonds de travaux n'ont pas été appelés comme prévu lors du vote le 1er octobre.
J'ai relancé à plusieurs reprises le Syndic pour qu'il appelle ces fonds et lance les travaux. Les travaux ont été lancés sans appels de fonds et fins à ce jour.
Il n'ont pas été votés avec le budget provisionnel ( gedehem). Je parle de travaux et non d'entretien courant. Donc le syndic a payé ces travaux avec les fonds actuels de gestion courante. Ceci est interdit, et confirme le laxisme du syndic, car il fût relancé de nombreuses fois.
Si le préjudice n'est pas très important ( 4 000 €), son laxisme dans la gestion d'autres dossiers a amené des prèjudices importants, surtout dans le manque de suivi des impayés, dans le non respect du RDC ( aucunes visites sur la copro en 4 ans),...
Malgré des relations très serrées avec le nouveau gestionnaire, il ne faut pas relaché la pression. Ceci est un travail conséquent pour le CS.
Que peut demander le CS à ce niveau, sur la responsabilité du syndic?
De plus, nous avions voté le remplacement d'une armoire électrique ouverte et très dangereuse pour la sécurité en juin 2006. Lors de la vérification des comptes nous nous sommes aperçus que les fonds avaient été appelés avec le budget provisionnel, mais à ce jour cette armoire n'a pas été remplacée, et mes relances sont mensuelles sur ce sujet de sécurité.
La aussi le syndic engage sa responsabilité et celle du syndicat malgré les relances.
Il est clair que votre syndic a commis une faute qui consiste en la non application d'une résolution d'ag ! La faute peut être sanctionnée s'il en résulte un préjudice pour le syndicat. A mon avis le préjudice sera un compte bancaire débiteur puisque cette dépense n'est pas prévue au budget prévisionnel. J'en trouve egallement une 2EME en cas de vente. Un nouveau propriétaire pourrait se retrouver à payer en fin d'exercice un solde de charge (le budjet ayant été dépassé) alors qu'il est clair que ses travaux ne doivent pas figurer dans les dépenses courantes ! Tout est fausse ! Mais bon, s'il y a 10 000 euros en trésorerie, les 4000 euros ne vont rien changer. Votre syndic devrait appeler les fonds maintenant, meme s'il est trop tard, pour se protéger ! Avez vous un compte unique ou séparé ?
Et que faire si on a un syndic bénévole qui appelle les charges n'importe comment, sans qu'il y ait eu une definition claire et precise du budget prévisionnel. en gros, le syndic bénévole paye les factures et appelle en fonction de ses envies... Ensuite, on se revoie en AG a al fin de l'année et on régularise. Bref, du gd n'importe quoi... LE pire, c'est que personne n'a l'air de s'en soucier.. Je suis seul contre un syndic bénévole (un des copro) qui fait sa loi. Il vient de m'appeler 880e de charges pour provision sur les dépenses communes + les travaux dont on ne connait pas le monant exact.. Le devis a été apporiuvé jusque'a concurrnce de 2500e...
Travaux terminé sans appel de fond
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2007 : 11:45:59
) de "travaux d'entretien courant".