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 Sujet  |
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Tibrikot
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 01 avr. 2007 : 14:45:49
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Bonjour
Je fais partie du conseil syndical de ma copropriété. Notre règlement interdit les abris de jardin, mais comme nous n'avons pas de garage, nous avons demandé à faire modifier le règlement de copropriété pour avoir droit à des petits abris de jardin, en respectant un modèle et un emplacement bien précis pour éviter les dérives. Les 20 copropriétaires sont d'accord, mais l'architecte refuse. Après discussions, il nous a demandé de lui faire des propositions, nous avons fait faire des devis pour des abris en bois peint en blanc (couleur des maisons) et les lui avons soumis, mais il a tout refusé, en contre proposition il nous propose des abris construit par lui à ... 1.500 euros pièce en polycarbonate (notre copropriété fait partie d'une zone d'habitat économique et nous n'avons pas les moyens de mettre ce prix là !). Nous avons refusé et fait d'autres propositions pour des abris moins chers mais en polycarbonate, qu'il se disait prêt à accepter, il nous a fixé rendez vous, et lors du rendez vous a une nouvelle fois refusé toutes nos propositions. Maintenant il nous demande de faire refaire des devis pour des abris de jardin .... en bois mais peint en vert....
ça dure depuis 4 mois et visiblement il se fiche de nous. Que pouvons nous faire ? Existe-t-il une solution ?
Merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
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Tibrikot
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 15:56:34
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| L'architecte qui a construit notre copropriété, il dit que c'est lui qui peut décider si on peut avoir des abris ou pas. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 21:03:10
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| depuis quand cette copro est-elle construite? Avez-vous un syndic? Que dit-il? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 22:59:04
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il s'agit probablement du droit d'auteur de l'architecte:
"La propriété incorporelle de l’architecte sur sa création est assurée par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette propriété est indépendante de la propriété matérielle de l’ouvrage. Il en résulte que toutes les œuvres susceptibles de porter l’emprunte de la personnalité de l’architecte (plans, croquis, maquettes, édifices, rénovations et aménagements, etc.) peuvent être protégées par le droit d’auteur.
Cette protection par le droit d’auteur est subordonnée à la reconnaissance de l’originalité de l’œuvre, qui est soumise à l’appréciation des juges du fond. En pratique, les tribunaux retiennent facilement le critère de l’originalité. Ont par exemple été reconnus originaux, et donc protégés par le droit d’auteur :
- le bâtiment dont la partie centrale est surmontée d’une verrière monumentale servant de lieu de repos et de hall de circulation (TGI Paris, 29 mars 1989, Bonnier c/ Sté Bull)
- la maison d’habitation ayant retenu l’attention de revues d’architectures nationales ou étrangères, l’originalité se déduisant des commentaires professionnels (CA Versailles, 1ère Ch., 4 avril 1996, SA Facebat c/ Sirvin) ;
- dans le cadre de travaux de rénovation et d’aménagement, l’intégration dans un espace préexistant d’une galerie d’exposition, d’ateliers et de parkings, tout en respectant l’œuvre architecturale initiale (CA Paris, 4ème Ch., 20 novembre 1996, Bourgeois c/ Doueb) ;
- le modèle de maisons « La Forestière », dont la pente des toits, l’implantation des chiens assis, la discontinuité des gouttières, etc., « sont de nature à révéler la personnalité de son ou de ses créateurs » (CA Versailles, 12ème Ch., 15 février 2001)." |
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Tibrikot
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 18:22:46
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La construction a été achevée en novembre 2006. Normalement l'architecte avait prévu des celliers de jardin, mais 2 problèmes : la taille est de moins de 2m2, et à part le mettre debout un vélo ne tient pas, et si on en mets un il ne reste plus de place, mais le plus gros problème c'est que la gouttière fait tomber l'eau à l'intérieur, donc tout est inondé sans arrêt. C'est pour ça que tous les copropriétaires demandent un abri.
Le syndic est le syndic du promoteur, alors il ne dit rien .... ou la même chose que l'archi.. et surtout ne fait rien, à part se faire payer et nous mettre des mots doux pour le bruit par exemple, et c'est nous (le conseil syndical) qui nous "bagarrons" depuis novembre avec l'architecte, qui faisons faire des devis pour essayer de trouver une solution, et essayons de faire appliquer la garantie de parfait achèvement pour les multiples problèmes de la copro et notamment les erreurs de conceptions que l'archi ne veut pas reconnaître (un emplacement spécial machine à laver c'est génial, mais quand il fait 55 cm, on ne peut pas y mettre de machine ... et tout est comme ça)
Pour ce qui est des maisons, ce sont des petits "cubes" blancs, toit plat, pas de verrières, rien d'extraordinaire, juste de l'habitat économique comme tout le secteur. La Mairie de la ville n'a autorisé que ce genre de modèle quelque soit le constructeur ou l'architecte.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 18:38:06
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| je pense qu'un petit appel, suivi d'un courrier confirmatif, au Conseil Régional de l'Ordre des Architectes pourrait aplanir certaines difficultés, surtout s'il n'y a pas vraiment de "propriété intellectuelle" sur vos petits cubes ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 avr. 2007 : 19:28:08
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oui, c'est le conseil régional de l'ordre des architecttes qui doit être saisi de cet abus...
néanmoins, vous parlez de copropriété : vous pouvez (le CS ) essayer d'éjecter le syndic de gestion=copain du promoteur qui a établi le règlement de copro...lors de la prochaine AG
et si tous les copro sont OK, vous inscrivez à l'odj une résolution tendant à modifier la dispostion/abris de jardin
vous la remplaceriez par une disposition rendant ces abris possibles à condition...(forme, couleur, implantation, contenance)
l'architecte n'est pas concerné par le règlement de copro : vérifiez ça? |
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Tibrikot
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 20:59:52
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Nous avions contacté le syndic pour une AG extraordinaire en vue de modifier le règlement de la copropriété après avoir consulté tous les copropriétaires, et tous étaient d'accord pour payer la modification du RC et accepter des "normes" précises pour les abris. Mais le syndic refuse de convoquer l'AG et c'est lui qui nous a adressé une lettre pour nous dire que sans l'accord de l'architecte nous ne pouvions rien faire sans nous exposer à des poursuites judiciaires. La copropriété "1" (nous sommes la "2") n'avait pas cette interdiction dans son RC, et donc ils ont tous mis des abris, maintenant l'architecte essaye par tous les moyens de les faire retirer (c'est l'architecte qui a exigé que notre règlement de copro interdise les abris). Même l'adjoint au Maire secteur urbanisme a fait remarqué (en présence de copropriétaires) à l'architecte qu'il devait "prendre en compte la situation des résidents" (à savoir que notre copro fait partie d'une zone d'habitat économique, donc pas de gros moyens dans les familles) mais il ne veut rien savoir.
Comment peut on contacter l'ordre des architectes pour demander un avis ?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 21:29:24
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| cherchez "Conseil Régional de l'Ordre des Architectes" dans les "pages blanches" de l'annuaire dans la ville siège de la région. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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