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Je vous explique ma situation. Je suis en train de changer de résidence principale, mais je vais devoir partir travailler hors de France au début de l'année 2008. Je suis en train d'acquérir un appartement ... que je vais devoir vendre dans quelques mois. D'ici là, j'aurai vendu l'appartement que j'occupe actuellement et j'aurai déjà généré une plus value exonérée au titre de la résidence principale. Si je vends mon 2ème appartement dans quelques mois, pourrais-je bénéficier d'une 2ème exonération sur la plus value ? Voici mes 2 questions : 1- est-ce que l'administration va accepter 2 exonérations à quelques mois d'intervalle ? n'existe-t-il pas une durée minimale de détention et d'habitation d'un bien pour pouvoir bénéficier de l'exonération ? 2 - quels sont les critères retenu par l'administration pour vérifier qu'il s'agit bien de l'habitation principale (factures d'électricité, ...) ? Merci d'avance pour vos éclairages ...
La plus value réalisée lors de la vente de la résidence principale est exonérée de l'impôt. Aucun délai minimum n'est prévu par la législation quant à la durée de l'occupation à ce titre. Cependant, dans votre cas, l'administration pourrait, à juste titre, avoir quelque soupçons sur la réalité de ces opérations successives dans un court laps de temps. Or, en cas de doute sur la sincérité de l'affectation à titre de résidence principale d'un logement, la preuve appartient au contribuable. La seule façon de ne pas être inquiétée sur ce point sera d'adresser,au centre des impôts dont vous dépendez actuellement et à celui dont vous dépendrez ensuite, indiquant l'adresse de votre nouvelle résidence principale.
Merci pour ces 1ers éléments. Une petite précision : le centre des impôts est le même, les appatements sont distants de 50 mètres. Je dois donc informer le centre des impôts que je change de résidence principale. Est-ce que cela constitue une preuve suffisante pour l'administration ? Comment puis-je prouver (c'est à moi d'apporter la preuve) que j'habite vraiment l'appartement au titre de ma résidence principale, même si ce n'est que 3 mois ?
Bien que les ancienne et nouvelle résidences principales soient situées dans le ressort du même centre des impôts, accomplissez cette démarche d'en informer l'administration. Cette formalité ne sera pas une preuve mais un élément militant en votre faveur contre lequel la charge de la preuve du contraire appartiendra à l'administration. Si, ainsi que vous l'écriviez dans votre précédent message, vous quittez le territoire national dans le courant de l'année 2008, soyez attentive dans la rédaction de la déclaration de vos revenus de 2007 (à déposer en 2008) en indiquant votre adressez exacte dans cette déclaration à la rubrique "adresse au 1° janvier 2008". Cela ne fera pas obstacle au droit de l'administration de vérifier l'authenticité de vos allégations (ce qui est sa mission essentielle)mais, au moins, il lui faudra prouver le contraire. Si votre situation est sincère et le reflet de la réalité, vous ne rencontrerez aucune difficulté. Ce courrier spécifique peut parfaitement être confirmé par (par ex.) les mutations signalées aux services d'EDF,La Poste pour l'acheminement du courrier, votre F.A.I.pour Internet, en résumé tous ces éléments de la vie pratique dont la réunion constitue un faisceau de fortes présomptions de la sincérité de votre situation.
Je ne suis pas inquiete quant a la realité de mon demenagement. J'ai en revanche une confiance beaucoup plus limitee quant à la capacité de comprehension de l'administration. Je vais cependant suivre vos conseils et alerter mon centre des impots. Merci beaucoup pour ces précisions
Allez vous réelleemnt générer une plus value sur un appartement que vous venez d'acheter, pour lequel vous avez donc engagé environ 7% à 8% de frais divers tout récemment?
Avez-vous calculé? D'autant que vous avez une franchise supplémentaire de plsu value me semble t-il, donc ca devrait être dans le meilleut des cas, sans faire jouer la clause de la résidence principale, négeligeable.
Allez vous réelleemnt générer une plus value sur un appartement que vous venez d'acheter, pour lequel vous avez donc engagé environ 7% à 8% de frais divers tout récemment?
=> Oui, j'en suis certaine car le prix de vente de cet appartement a été fixé il y a 2 ans, sa valeur est donc supérieure à ce jour. Par ailleurs, je vais faire faire des travaux par mon oncle dont la valeur ajoutée sera plus grande que le coût occasionné.
Avez-vous calculé? D'autant que vous avez une franchise supplémentaire de plus value me semble t-il, donc ca devrait être dans le meilleut des cas, sans faire jouer la clause de la résidence principale, négeligeable.
=> si j'ai bien compris et si mes souvenirs sont bons, la franchise dont vous parlez est de 7,5 % puisque le bien sera détenu depuis moins de 5 ans. Je suis donc sûre que ma plus value sera bien supérieure à cette franchise.
Pas du tout, la décote pour les 5 ans est nulle (puis de 10% par ans au-dela), en revanche les travaux sont déductibles ou peuvent être couverts par un forfait, mais je ne connais pas la les limites de l'application de ce forfait. Dans votre cas, ils sont déductibles.
Citation :le prix de vente de cet appartement a été fixé il y a 2 ans, sa valeur est donc supérieure à ce jour.
Supérieure de plus de 10%? car vous déduisez vos frais de mutation, etc...?
Merci pour ce lien très intéressant. Il semble en effet que j'ai confondu les 7,5 % forfaitaires de frais d'acquisition avec le forfait pour frais de travaux (15% pour une habitation détenue depuis plus de 5 ans). Voici quelques chiffres pour apporter de la didactique : prix achat : 285, fr agence 12, fr notaire 20, prix revente estimé 370 (pour moi), travaux non réalisés par des professionnels : 10 (j'ai les factures des matieres 1eres) Comment se calcule ma plus value (au sens fiscal)?
J'ai notamment des doutes pour insérer les frais d'agence et frais de notaire que je vais payer au moment de mon acquisition dans la détermination de ma plus value (à ajouter au Prix d'acquisition, à inclure dans les 7,5 % forfaitaires de frais d'acquisition ...)
Dernière précision : si j'attends d'avoir déménagé à l'étra$nger (pays de l'UE), pourriez-vous me confirmer qu'à ce moment ma plus value serait taxée à 16% (dans le cas ou le fisc ne voudrait pas reconnaitre qu'il s'agit bien de ma résidence principale)au lieu de 27% ?
duree d'habitation rés principale pour Exo +value
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2007 : 11:56:46
