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je souhaite savoir si un membre du conseil syndical peut réaliser des dépenses sans l'accord des autres membres du conseil syndical? En l'occurence, il s'agit d'achat de plantes et arbustes pour les espaces verts de la coprpropriete.
Ne faut il pas au moins soumettre cette intention d'achat au préalable ?
OUI ! C'est là le fonctionnement normal de tout groupe, CS qui agit collégialement. Outre le fait que le CS ou un de ses membres n'a pas pouvoir de décider pour les affaires du syndicat (hors délégation), le CS n'a pas vocation à être le jardinier du syndicat.
Dans la mesure où un membre du CS engage des frais, non dans son rôle de conseiller pour remplir sa mission, mais à titre personnel, il doit les assumer lui-même, ...surtout si les autres membres du CS ne sont pas d'accord avec cet achat. Dans ce cas, le CS doit prévenir le syndic que les frais engagés ici ne sont pas des frais de "fonctionnement du CS" selon D.art.27 et qu'il ne peut procéder à leur remboursement.
Cependant, il faut voir si ce conseiller n'avait pas délégation du CS pour superviser l'entretien des espaces verts et décider éventuellement de l'achat de plantes dans le cadre du "budget espaces verts" du budget prévisionnel.
Dépense coproprietaire
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2007 : 07:28:58
