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2 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  17:55:51  Voir le profil

Je fais partie du CS (nous sommes 5 au total) et je me trouve régulièrement confronté à des dépenses soient disant urgentes et obligatoires (voire relevant de la sécurité de l'immeuble !!)
Par exemple, une société doit venir traiter les portes en bois de notre cave contre les termites (a prioiri il y a eu un diagnostic)

Le syndic, répondant à la demande d'un seul membre du CS, a signé seul ce devis.

En a t'il le pouvoir ? Ou doit-il informer et demander la signature de L'ENSEMBLE des membres du CS pour faire réaliser les travaux.

Merci de vore aide
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 23 avr. 2007 :  19:17:46  Voir le profil
le CS n'a aucun pouvoir a signer ou autoriser des dépenses que celui qui aurait pu lui être donné ponctuellement par une AG sur des sujets donnés.
Y'a t'il eu une telel décision?

En revanche, le CS a le pouvoir de faire son rapport a la porchaine AG et d'indiquer aux propriétaires que le syndic ne vaut pas l'argent qu'ils payent.

Si il y a urgence, peu importe que ce soit un membre du CS ou un propriétaire qui ait interpellé le syndic, le syndic DOIT agir, c'est de sa responsabilité, et il serait en faute si il ne le fait pas.
En revanche, si il est responsable, c'est lui qui décide, enfin, c'est en tout cas comme cela que je vois les choses.

On ne peut pas lui demander d'endosser seul la responsabilité de lancer ces travaux, et le contraindre a prendre un artisan choisit par un autre.
En revanche, les travaux devront être ratifiés par l'AG.

Festina lente
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