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je suis ds une copropriété qui se compose de deux bâtiments? 1 en habitation classique, l'autre qui antérieurement était un bâtiment industriel est devenu un centre médical (une quinzaine de spécialistes. Nous avons 2 chaudières fuel, nous sommes en phase de rénovation de notre chaufferie ( chaufferie et chaudières parties communes en regard du règlement de copro.) le bâtiment centre médical n'a pas de tantième de chauffage. En AG nous voudrions voter pour qu'un géomètre expert vienne établir la sur face chauffée de ce bâtiment ; sous quel article devons-nous voter 24, 25??
Pour désigner un géometre, peu importe pourquoi, et le budget qui va avec c'est le 24. Maintenant, il n'est pas certain qu'on le laisse entrer pour mettre son nez partout dans ce centre médical, qui est un lieu privé.
Mais vous pouvez l'y obliger par uen résolution d'AG : bénéficiant du service "chauffage collectif", si c'est bien le cas, il ne peut en aucun cas s'en affranchir.
S'il a "utilité" (L.art.10) de ce service depuis le début, il est pour le moins curieux que le syndicat n'ai pas décidé un mode de répartition depuis qu'il est "centre médical" !
Le syndic et le CS sont au ramassage des fraises en Espagne ?
merci pour votre réponse En fait le CS "sucre les fraises" mais, nous sommes en cours de renouvellement . J'espère que le nouveau président sera moins laxiste.
Vos indications laissent penser que jusqu'à présent le centre médical ne contribuait pas aux charges de chauffage. Qu'en est-il exactement ?
S'il y a eu changement de la destination de ce bâtiment, pourquoi la question de la contribution aux charges de chauffage n'a-t-elle pas été réglée à ce moment ?
Lorsqu'il y a des locaux commerciaux ou professionnels, le critère de la surface chauffée n'est pas toujours bien approprié et l'on a recours souvent à un compteur de calories propre au local, lorsque celà est techniquement possible.
JPM nous sommes face à une situation un peu floue. sur 3 bâtiments qui compsent notre copro. 2 bâtiments, ancien site industriel ont été rachetés et restructurés en centre médical et autres locaux dont un expert-comptable. Depuis l'origine nous disposons de 2 chaudières 1 pour A et l'autre pour BetC (centre m..) Chaufferie et chaudières(fuel) sont inscrites dans les parties communes. Les bâtiments BetC commandent et paient leur consommation fuel donc pas de problèmes. Là où les choses semblent se compliquer c'est que nous sommes en phase de renouvellement de notre chaufferie (vêtusté). Comment répartir les dépenses de renouvellement ? Sachant que nous envisageons de passer au chauffage urbain (1 échangeur). quelle clé de répartition? je pensais que cela pouvait être au prorata des surfaces chauffées? et faire calculer pour BetC des tantièmes comme pour ceux qui existent en A ? merci pour votre aide dans cette reflexion
surfaces chauffées
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2007 : 14:15:08
