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 Sujet  |
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Henny
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 avr. 2007 : 16:12:48
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Bonjour,
Je viens de recevoir mon rappel de charge pour l'annee 2006. Le proprietaire indique plus de 500 euros de chauffage au gaz.
L'appartement fait 30 metres carres et est equipee de 4 radiateurs.
Le compteur est unique pour 2 appartements et un local commercial. Il y a apparemment 17 radiateurs en tout (dont 10 dans l'appartement du dessus, beaucoup plus grand).
Le proprietaire me fait donc payer 4/17eme du montant total de la facture de chauffage sans tenir compte de la consommation reelle.
Je n'ai que tres peu utilisee de chauffage et je trouve la facture salee.
Que pensez vous de cette methode de calcul ?
Merci d'avance pour vos reponses 
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Edité par - Henny le 04 avr. 2007 17:27:08 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 18:18:16
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Il vous appartenait de demander aiu propriétaire avant de voir arriver la factire quel est le mode de répartition.
Il faut tenir compte des éléments suivants:
1/ Le propriétaire ne peut pas répartir selon le fait que vous usez beaucoup ou peu, puisqu'il n'y a pas de compteur.
2/ Il doit légalement faire une répartition, celle qui consiste a faire compter au pro-rata des radiateurs vaut ce quelle vaut, il aurait pu aussi faire au pro-rata des surfaces, ou alors un mix des deux.
Avez-vous bien eu la copie de la facture entre les mains ou jointe au courrier (les 2000 et qqs euros multipliés par 4/17 qui font 500)?
500 euros me semblent raisonnables, pour ma part.
3/ Vous saviez en entrant que le contrat prévoyait une consommation commune sans compteur de calories (compteur individuel). Il ne doit pas y avoir de surprise.
4/ Vous pouviez demander plus de précision a totu moment avant d'avoir la facture entre les mains. |
Festina lente |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 18:23:10
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Henny bonsoir, la loi ne fixe rien en matière de répartition mais celle-ci doit être équitable
Vous pouvez demander de consulter les factures justificatives et voir si le mode de répartition est équitable.
Une grille de répartition doit vous être communiquer, vous avez un mois pour la consulter.
Bon courage |
Roland MAILLET |
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Henny
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 22:49:12
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Le type de calcul est bien inscrit dans le bail, il n'y a donc pas de surprise.
D'ailleurs c'est plus proche des 600 euros que des 500.
Ca a même fait halluciner un gars d edf gdf le montant (mais bon je ne donne pas trop de valeur à cette appreciation)
Je dois le rencontrer pour voir les factures.
Merci pour vos reponses. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 08:41:18
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| l'hallucination d'un gars de GdF n'est pas un arguement.... |
Festina lente |
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Henny
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 13:24:08
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| C'est bien ce que j'ai precise.... |
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Sujet |
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Repartition des charges du chauffage
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