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karine07
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 avr. 2007 : 19:22:20
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Bonsoir, je me présente je m'appelle Karine, mon conjoint et moi avons acheté une maison fesant partie d'une copropriété, il y a un an de ça.
En fait , au départ, il s'agissait d'un ancien corps de fermes, trop cher pour être vendu en 1 seule fois, il a été établi une division par lots. donc lot1, lot 2, lot 3 et lot 4.dans le règlement de copropriété, il est indiqué que chaque désignation se trouvant dans chacun des lots, est la partie exlusive du copropriétaire qui l'achète( parties privatives).nous avons donc acquis le lot4 , une maison avec terrasse et un potager de 1000M² environ.pour cause trop d'entretien, nous avons eu l'idée de céder 500 m² à un promoteur.à l'heure d'aujourd'hui, on m'annonce que je ne peux pas vendre ces 500m² car il fait parti soit disant des parties communes(alors que l'accès se fait exlusivemment en passant par l'intérieur de notre maison!!!A savoir, aussi que dans la désignation des parties communes , il est indiqué la cour, le portail etc... A L'EXCEPTION DU POTAGER. voilà ce que m'annonce le clerc de notaire???si quelqu'un pouvait me conseiller et surtout me rassurer que nous sommes bien les seuls propriétaire de ce potager.merci à tous
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 19:33:32
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là, vous faites fort dans l'ignorance...
Vous êtes COPROPRIETAIRE= propriétaire en indivision
Le SOL de l'ensemble de l'ancienne ferme est partie commune INDIVISE
Votre lot n°4 consiste en "la jouissance privative des lieux que vous décrivez et les x tantièmes des parties communes"
ce lot ne peut être modifié, sauf à l'unanimité des copropriétaires
En clair, il est tout-à-fait IMPOSSIBLE que vous vendiez une partie de votre lot, c'est illégal |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 21:10:20
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cela laisse aussi réveur sur les pratiques du promoteur ... |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 00:16:00
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Ce n'est pas parce que vous avez la jouissance exclusive de la terrasse et du potager que vous en êtes obligatoirement propriétaire. Il est possible que ce soient des parties communes. L'accès se faisant par votre maison ne justifie pas que ce soit privatif.
J'ai un appartement avec deux terrasses uniquement accessibles par l'appartement mais les terrasses sont des parties communes à jouissance exclusive. Il en est de même des propriétaires du rez de chaussée qui ont des jardinets parties communes à jouissance exclusive. Ceci doit être indiqué clairement dans votre acte de propriété. |
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karine07
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 06:49:30
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sur mon titre de proprieté c'est ecrit cela.
une maison a usage d'habitation
rez de chaussee 2 garages et cuisine
a l'etage 3 ch et salle de sejour
terrasse sur toute la facade ainsi que jardin y attenant
et les 267/1000
des parties communes generales |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 09:59:59
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Reprenez le règlement de copropriété et voyez la définition des parties communes.
Il est vraisemblable que vous allez y trouver " la totalité du terrain " ou quelque chose comme celà.
Il est aussi possible que le règlement de copropriété fasse allusion à l'attribution en jouissance privative de certaines parties communes.
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karine07
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 20:33:07
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"Les parties communes générales sont celles qui ne sont pas afféctées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé"
dans le règlement copropriété est écrit: les parties communes générales comprenant:
-la totalité du sol, c'est à dire l'ensemble du terrain en ce compris le sol des parties construites ou non, à l'exception du potager
-la cour
-les réseaux d'égouts et d'assainissement
-ainsi que les droits accessoires afferentes aux parties communes générales
-le droit d'affouiller la cour
-le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes générales
voilà la partie concernant les parties communes générales décrites dans notre acte de copropriété.
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Partie privative?
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