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 Sujet  |
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knarf
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 05 avr. 2007 : 00:44:24
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Bonjour à tous,
Lors d'un achat en EFA, on peut, en cas de non-conformité, mettre en dépôt de garantie 5% du montant de l'acquisition.
Qu'en est-il si la (les) non-conformité(s) concerne les parties communes ?
Pour notre cas, la sortie du garage sous-sol est manifestement sous-dimensionnée (accès et sortie trop étroits). Celà nous oblige à effectuer des manoeuvres très délicates pour sortir. De nombreux véhicules sont d'ailleurs endommagés. Certains copro ne mettent même plus leur voiture dans leur garage !
Peut-on considérer cela comme une non conformité ? Car cela affecte notre utilisation presonnelle de tous les jours (et donc plusieurs fois pas jour). Pouvons nous nous appuyer sur cette non conformité pour bloquer nos 5% ?
Merci pour vos commentaires et conseils avisés.
Cordialement.
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 13:05:22
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Il est possible de mettre en séquestre 5% mais si les réserves du logement sont importantes (pas des défauts de papier peint par exemple). Néanmoins, cette procédure est assez lourde, et faut que vous le fassiez dès la remise des clés.
Pour la sortie de garage, il y a des régles de construction (de pentes, de giration...). Même en respectant la réglementation, on peut avoir des problèmes avec les véhicules modernes (surbaissé, 4*4 ...). Pour la petite histoire, le pdg d'un grand groupe de BTP dans lequel je bossais dans sa filiale immobilière avait à l'époque dans son nouveau siège abîmé sa nouvelle voiture en arrivant dans le parking.
Il est évident que les promotteurs afin de respecter le quotas de place de parking, optimise au maximum, et de nos jours surtout dans des programmes de prestige, les clients ont des grosses voitures, voire même des voitures de sport rouge qui ne rentrent pas dans le parking...
J'ai eu une fois le cas, sur un programme vendu à u nhlm mais de pavillons groupés, où la voiture du locataire touchait, mais ca provenait d'une voiture sur baissée.
Je pense que le plus simple est d'aller chez le notaire consulter les plans minutes pour avoir les côtes prévues, et de les vérifier sur place. A partir de là, on verra... |
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knarf
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 15:32:41
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Ce n'est pas un problème de type de voiture.
Voilà la sortie : à angle droit. 2.55m de large pour un accès à 4.75m.
Les résidences neuves visitées ont un accès entre 4.75m et 5.00m et une sortie à 3.60/3.65m (soit 1 mètre de plus). Avec la configuration présente, impossible de sortir sans manoeuvrer (à droite en sortant, on touche avec le parechoc avant ; à gauche, on touche avec l'aile arrière gauche...).
Pour une Peugeot 307 standard (donc de 4.20 de long - un peu plus dans la diagonale si on se présente un peu en biais pour sortir), il reste moins de 55 cm pour effectuer ses manoeuvres... Ca fait pas beaucoup de débattement pour se mettre en face de la sortie   
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Edité par - knarf le 05 avr. 2007 17:09:16 |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 20:39:19
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A mon avis, d'après les infos, ce n'est pas un défaut de conformité au contrat.
Ce serait plutot une impropriété à destination (impossibilté d'utiliser normalement le parc de stationnement) qui derait se traiter dans le cadre de la dommage ouvrage. |
RC |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 21:52:50
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Citation :
Initialement entré par tetelle
Il est possible de mettre en séquestre 5% mais si les réserves du logement sont importantes (pas des défauts de papier peint par exemple). Néanmoins, cette procédure est assez lourde, et faut que vous le fassiez dès la remise des clés.
Pour la sortie de garage, il y a des régles de construction (de pentes, de giration...). Même en respectant la réglementation, on peut avoir des problèmes avec les véhicules modernes (surbaissé, 4*4 ...). Pour la petite histoire, le pdg d'un grand groupe de BTP dans lequel je bossais dans sa filiale immobilière avait à l'époque dans son nouveau siège abîmé sa nouvelle voiture en arrivant dans le parking.
Il est évident que les promotteurs afin de respecter le quotas de place de parking, optimise au maximum, et de nos jours surtout dans des programmes de prestige, les clients ont des grosses voitures, voire même des voitures de sport rouge qui ne rentrent pas dans le parking...
J'ai eu une fois le cas, sur un programme vendu à u nhlm mais de pavillons groupés, où la voiture du locataire touchait, mais ca provenait d'une voiture sur baissée.
Je pense que le plus simple est d'aller chez le notaire consulter les plans minutes pour avoir les côtes prévues, et de les vérifier sur place. A partir de là, on verra...
Tetelle, vous êtes dans l'immobilier, vous devriez savoir qu'on ne dit pas un HLM mais une HLM (une habitation à loyer modéré)  |
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knarf
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 12:22:10
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Citation :
Initialement entré par R.C.
A mon avis, d'après les infos, ce n'est pas un défaut de conformité au contrat.
Ce serait plutot une impropriété à destination (impossibilté d'utiliser normalement le parc de stationnement) qui derait se traiter dans le cadre de la dommage ouvrage.
OK, donc il faut convoquer l'expert de la DO ?
Qui le fait, le syndicat de copropriétaires ?
Y a-t-il un délai après l'achèvement du bâtiment (j'entends parler de garantie biénale ?).
Merci pour vos infos. |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 14:42:06
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Citation :
OK, donc il faut convoquer l'expert de la DO ?
Qui le fait, le syndicat de copropriétaires ?
Y a-t-il un délai après l'achèvement du bâtiment (j'entends parler de garantie biénale ?).
C'est le syndicat (assisté du syndic) qui gère ces questions.
De mon point de vue, c'est une question complexe et ma réponse était un peu "courte" !
Si l'implantation est conforme aux plans du contrat, il n'y a pas défaut de conformité.
S'il y a impropriété à destination (il faut le démontrer) pour vice de conception, la DO peut être actionnée.
L'architecte peut aussi être recherché en responsabilité pour erreur de conception. Eventuellement pour défaut de conseil.
Ca peut aussi être le MO (promoteur) s'il a refusé de tenir compte de conseil de l'architecte sur cet accès.
Par ailleurs, si c'est un défaut qui était visible à la réception (réception faite entre le promoteur et l'entreprise), difficile, la réception purge tous les défauts apparents !
Pas facile à gérer !
Un avis,
prendre conseil auprès d'un avocat qui, à la lecture du dossier complet, pourra proposer une procédure ...
et, en parallèle, faire actionner la DO, ça permettra d'avoir un premier avis.
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RC |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 18:45:51
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| Doctor, peut-être Tételle a-t-il simplement élidé "ensemble" ou un autre nom masculin, auquel cas il n'a pas commis de faute. |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 19:10:41
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Thoveyrat, je ne vous suis pas trop ; pourriez-vous développer si cela ne vous dérange pas ? En quoi l'acronyme pourrait-il être d'un genre différent de son expression développée ?
Je vous remercie par avance. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 19:44:51
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"sur un programme vendu à un hlm mais de pavillons groupés"
peut très bien être l'élision de : "sur un programme vendu à un organisme HLM mais de pavillons groupés" (ou "un organisme d'HLM"). |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 20:11:13
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Ok vu comme ça ...
Merci, bonne soirée. |
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