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J'ai lu pas mal de sujets pour tenter d'eclaircir mon probleme mais je préfère vous exposer mon soucis en détail ...
J'achete un appartement de 60 m2 en mars 2006. En ce qui concerne l'eau il y a visiblement un compteur collectif et ensuite une régul est effectuée sur les relevés indoviduels. Par contre, à mon arrivée personne ne s'est occupé du relevé dans cet appartement. J'ai bien appelé la générales des eaux pour les avertir de mon arrivée mais c'est tout.
Dans le cadre de la régul de charges, le syndic me demande de payer la consommation de 770m3 d'eau soit 1700 € (alors que j' y habite réellemnt depuis octobre 2006). Le vendeur de l'appartement louait l'appartement à une famille qui visiblement ne payait ni l'électricité, no les loyers et donc pas l'eau. Mais le syndic n'en a rien à faire et me dit que c'est à moi de payer. Vous comprenez bien qu'une telle somme à payer n'est pas négligeable d'autant que je n'ai pu consommer autant d'eau en si peu de temps. Je vous remercie de me dire quels recours j'ai puisque le syndic ne veut rien savoir. Dans quelles mesures je peux demander au propriétaire de payer la partie qui lui incombe ... d'autant que les voisins me confirme qu'il y aurait une fuite du temps des anciens locataires ??? Merci de me donner des éléments de réponse .... j'en ai bien besoin ... au secourrrrrrrr
Les notaires ne font pas complètement leur travail dès lors qu'ils ne remettent pas aux parties un aide mémoire leur rappelant les vérifications et démarches à prévoir lros d'une vente.
Il ne s'agirait pas d'une prestation supplémentaire. Il est vrai qu'ils en ont beaucoup à réaliser pour la moindre vente. Mais remettre un petit topo de quelques pages ? Ce n'est pas une prestation. Il y en a dans les mairies pour de affaires plus futiles
a priori non le relevé de compteur n'a pas été réalisé avant la signature de l'acte .... J'ai bien pris un notaire different de celui du vendeur mais je pense qu'il ne m'a pas bien expliqué ... Sur l'acte autentique de vente, il y a plusieurs paragraphes à ce sujet dont un qui dit que nous devons nous arranger avec le vendeur pour ce type de factures ... mais selon ce que j'ai lu sur ce forum, il ne serait pas tenu de me régler une partie de cette somme (dans la mesure où ce sont ses locataires qui ont consommé une grande partie de l'eau, les voisins me disent qu'il y auraient eu une fuite d'eau juste avant que l'appartement soit mis en vente .... )
J'ai du nouveau .... j'ai appelé PROXISERVE l'organisme mandaté par le syndic pour les relevés annuels de compteurs : il semblerait qu'à part celui que j'ai communiqué en sept 2006 il n'est rien depuis 2001 => le locataire précédent ne faisait pas les relevés qui lui étaient demendés. J'appelle donc le synic pour savoir sur quel index il se base pour calculer une consommation de 770 m3 d'eau : ils me répondent qu'ils ont compté des forfaits de 90 m3 d'eau lorsqu'ils n'avaient pas le relevé réel de l'appartement. COnséquence : quand je rentre dans l'appartement et que honnêtement je leur communique le relevé effectivement il y a un écart de 770 m3 !!!
Est ce que dans ce contexte l'article 6.2 modifié en 2004 peut s'appliquer aussi facilement ???? C'est quand même scandaleux !!
Dans l'espoir d'une réponse qui pourrait m'être utile, je vous remercie d'avance .....
Regul de charges
Forum fermé
Posté - 05 avr. 2007 : 14:11:44
