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 Sujet  |
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paillote
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 08 avr. 2007 : 18:17:01
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Bonjour,
Nous sommes début avril, et le syndic n'a toujours pas fait d'appel de fonds pour 2007. dans le RC, aucune date n'est fixée mais jusqu'à présent, avec l'ancien syndic, l'appel était fait en début de trimestre.
Le CS n'a aucune réponse de la part du syndic.
que peut-on faire? on ne sait meme pas combien on doit payer.
quand le syndic se décidera, devrons-nous payer les appels des trimestres 1 et 2 en une seule fois? parce que ça commence à faire beaucoup...
merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 18:21:29
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il serait urgent que le conseil syndical prenne rndez vous avec le syndic pour vérifier le fonctionnement de ce mandataire.
les factures du syndicat sont elles payées?????
avez vous un compte bancaire séparé??? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 19:51:18
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L'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 récise:
"...Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du Budget. Toutefois l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes."
Bien que de pratique courante l'avis d'appel de charges n'est pas obligatoire... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 08 avr. 2007 : 21:29:40
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J'ai un syndic qui le fait semestriellement et un autre qui ne fait aucun appel de charges. Nous avons appris que lors de l'envoi de la feuille de charges annuelle, les petits stickers du bas de la page et découpables signalaient les sommes et dates à verser.
Sur ce il prend un malin plaisir à facturer le prix d'un timbre 0.54 € à ceux qui n'auraient pas payer à temps. l'AG suivant va le remettre en place ! |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 08:59:11
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les appels de fonds (avis)sont fonction de ce que l'AG a décidée.
Toutefois il convient de noter :
-que dès que le budget est voté chaque copropriétaire,en fonction des tantièmes propres à son (ses)lot sait le montant des charges sur budget prévisionnel qu'il devra verser à titre "d'acompté"
-que l'article 35-2D1967 prévoit bien l'envoi par le syndic d'un avis (ex appel de fonds),par lettre simple,préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi (ou l'AG) pour l'exécution du budget prévisionnel.
Il en est de même pour les dépenses hors budget |
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 15:26:44
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Bonjour à tous,
J'ai eu le même cas fin décembre - début janvier. Interrogé, le syndic a répondu qu'il ne pouvait pas éditer d'appel de fonds tant que ses comptes n'avaient pas été approuvés, son logiciel était automatiquement bloqué... Sic...
L'AG a eu lieu le 14 février, et les appels de fonds sont arrivés, mi-mars pour la période 1er janvier-31 mars, et le 25 mars pour le trimestre suivant. Le tout exigible au 31 mars évidemment !
Donc, votre ouvos appels de fonds arriveront bien un jour, le seul problème, c'est si le syndic fait face à une difficulté de trésorerie qui le conduit à laisser des factures impayées, puis à faire supporter les pénalités aux co-propriétires... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 18:10:21
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Felix,
merci pour l'article que j'ai aussitôt envoyé au CS, pour démontrer que le syndic est encore en faute sur ce coup.  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 09 avr. 2007 : 18:33:54
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chardon2bs, l'approbation des comptes et les appels de fonds sur budget sont deux choses totalement différentes.
Le syndic ne peut légalement faire d'appel de fonds (ou "lancer" un avis) si le budget n'est pas voté |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 15:41:45
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Sauf que si le syndic lance un avis, meme sur un budget non voté, en faisant comme bon lui semble, il a un tel pouvoir de nuisance lors de la vente de son bien que l'on est obligé de se plier a ses 4 volontés.
Pour ma part, rien de voté, appel de montant comme il veut, .. mais bon, il est honnete, donc pas de souci mais j'aiemrai bien mettre un peu de rigeur la dedant. Le pire, de sont les autres copro qui disent rien!!!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 16:23:26
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Perso4 Comment un budget peut-il n'avoir pas été voté alors que pour un exercice 01/01 au 31/12 on est en train de voter en avril 2007 les budgets de 2008 ?
Maintenant que le système tourne, il faut à chaque assemblée annuelle :
1) Rectifier s'il y a lieu le budget de l'exercice en cours
2) Voter le budget de l'exercice suivant
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 16:51:25
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Je suis bien d'accord. Mais dans mon cas, c'est un peu comme si on versait au pot commun une somme arbitraire à la discretion du syndic benevole, puis , à la fin de l'année, il regarde combien il a ete depensé en tout, on rapporte ca au tantieme des chaque coproprio, et soustrait les versements annuels, et le tour est joué.. c'est completement hors norme, mais tout le monde a 'air de s'en accomoder. Moi je trouve ca completement pourri, car c'est assez obscur, surtout qd il s'agira de vendre un lot!!!
comme c'est assez chau avec le syndic bénévole (ancien de l'immeuble, hyper susceptibles,...), je vais essayer de le mettre au pas avec des regles simples (celles que vous edicter)!! On verra bien :
- Budget voté / 4 pour chaque trimestre
- Rajout eventuel des travaux votés
On va essyer de faire ca pour l'année prochaine |
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Date d'appel de fonds trimestriel
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