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sd75001
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 10 avr. 2007 : 20:29:32
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J'ai acheté mon appartement il y a 3 ans. Dans mon acte authentique il est marqué que j'ai acheté 1% des parties communes soit 99.7/9970 . Or depuis le début le syndic me met 120/9970 soit 20% de plus que ce qu'il est marqué dans mon acte authentique. J'ai posé plusieurs fois la question à mon syndic sur la méthode utilisée pour trouver 120 et malgré plusieurs recommandés je n'ai eu aucune réponse...Pouvez vous m'aider, me dire ce que je peux faire contre mon syndic qui semble faire le sourd...
La seule réponse que j'ai eu c'est que le reglement de copropriété va etre totalement refait et que les tantièmes vont être recalculés... Or je vois pas une personne qui a avait 100 en acepter 120 et comme le vote doit être fait à l'unanimité cela ne changera rien !!
De plus même si le reglement est refait cela ne règle en rien le montant des appels de charge que je n'ai jamais réglé (différence entre 99.7 et 120).
Pouvez vous me conseiller et m'aider.
Merci d'avance
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 22:15:13
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Il est regrettable que votre syndic ne reponde pas à vos lettres, cela ne contribue pas à la renommée des syndics.
Ceci dit, veuillez voir dans votre règlement de copropriété les lots que vous avez achetés. En effet il ce peut que, en plus du lot appartement, vous ayez des lots cave, grenier, parking, garage... et voyez les tantièmes attachés à chacun de ces lots. Vous devez avoir dans votre R.C. un tableau des tantièmes affectés à chaque lot dans chacune des catégories de Charges: générales, escalier ou bâtiment, ascenceur, chauffage, etc...suivant les équipements de votre copropriété. |
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sd75001
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 22:29:01
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Merci pour ta réponse.
En fait mon lot est issue de la division d'un ancien lot en 4 ou 5 lots différents. Le reglement de copropriété est tres ancien et ne comporte pas d'état de division avec les nouveaux lots... Je pense que la division a dur être faite entre le notaire et le syndic et je ne voit pas pourquoi maintenant je n'ai pas les mêmes tantièmes sur mes appels de charge que sur mon acte authentique. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 10 avr. 2007 : 23:06:38
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"En fait mon lot est issue de la division d'un ancien lot en 4 ou 5 lots"
Cette division de lot a du faire l'objet de la suppression de l'ancien lot et la création de lots nouveaux, avec répartition des tantièmes.
Cette division a due être publiée à la conservation des hypothèques, dite "publicité foncière.(Décret du 14 octobre 1955).
Prendre contact avec votre notaire. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 00:57:35
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| le reglement de copropriété et ses modificatifs ultérieurs auraient du vous être remis à la signature de l'acte |
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sd75001
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 21:54:13
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| Ok il faudrait que je prenne contacte avec mon notaire mais pas evident 3 ans apres.... Mon syndic est tellement nul que la il viennent d'envoyer les convoc pour l'AG et ils ont pas mis ma question concerant mes tantièmes à l'ordre du jour et en plus ils ont envoyés les convocation moins de 21 jours avant l'AG !!! |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 avr. 2007 : 23:10:12
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Vous pouvez également voir à la conservation des hyporthèques ce qu'il en est de votre lot dans le règlement de copropriété.
"ils ont pas mis ma question concerant mes tantièmes à l'ordre du jour "
Vous avez écrit à votre syndic, vous n'avez pas demandé "l'incription d'une question à l'ordre du jour".
De toute façon, sauf à l'unanimité, l'A.G. ne peut modifier les tantièmes.
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sd75001
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 00:11:26
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| Si j'ai envoyé un recommandé en décembre avec plusieurs points qui vont pas a voir avec le syndic et j'ai mis en plus dans la lettre la question a mettre à l'ordre du jour concernant mes tantiemes.... Comment faire pour consulter les hypotheques?? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 10:21:48
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"Comment faire pour consulter les hypotheques??"
Vous rendre au bureau de la conservation des hypotèques et demander copie de la fiche de votre immeuble et copie de la fiche de votre lot.
Le conservateur perçoit un salaire.
Je soupçonne votre syndic d'avoir fait une inversion de lot, vous attribuant les tantièmes d'un autre lot. Dans ce cas l'autre copropriétaire a des tantièmes inférieurs à ce qu'il devrait avoir.
Ce qui expliquerait, sans la justifier, l'inertie de votre syndic: ce qu'il doit rembourser à l'un il doit le reprendre à un autre! |
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sd75001
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 21:56:09
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| merci pour ses réponses, il faut que je trouve ou est le bureau des hypotheques maintenant.... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 23:26:52
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CONSERVATION DES HYPOTHEQUES PARIS 1er
Bureau Hôtel des Finances
6 rue Paganini 75972 PARIS CEDEX 20
Téléphone 01 44 65 50 00 |
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Affectation des tantièmes
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