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neferlilie
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 05 avr. 2007 : 15:22:39
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bonjour,
Je me permet de vous adresser ce message au nom de ma grand-mére qui ne connait pas ses droits devant ce probléme. Celle-ci a fait l'acquisition d'une maison en 1960 au prés de la maison familiale. Cette maison est accolée à deux autres mais se trouve à l'extrémité.Le long de la maison de ma grand mère se trouve un passage qui va de la rue jusqu'au bout donnant sur son jardin. Les problémes se font avec la maison du milieu. Je précise que cette maison a un un accés piéton en devanture et que cette personne peut donc y accéder sans passer par le passage de ma grand mère. Cette personne a transformé une remise situé à l'arriére de sa maison en garage et pour rentrer sa voiture passe par le chemin appartenant à ma grand mère. Je précise que ma grand mère fut entre 1960 et 1983, locataire attributaire et devint propriétaire en 1983. Ce voisin use de ce passage de maniére escéssive. Par exemple, lorsque quelqu'un de la famille est garé dans le passage il klaxone (la moindre des politesses serait de sonner) sans arrêt jusqu'à ce qu'on bouge puis il rentre sa voiture et ressort environ 30 minutes aprés dans les mêmes conditions pour revenir 30 minutes plus tard et cela sans arrêt. cette personne estime être propriétaire de ce passage autant que ma grand mére, ce qui n'est pas le cas, le passage fesant partie du terrain de ma grand mère. Autre précision, lors de l'achat de la maison, le papier précisant l'achat a été raturé et modifié, autorisant ce passage sans l'accord de ma grand mère.Le papier, timbré, est raturé et modifié au crayon. Il est également précisé sur celui-ci "servitude de passage jusque fin de paiement des actions à la maison familiale". De plus, il faut savoir que cette personne est particuliérement désagréable et qu'il n'a jamais payé quoi que ce soit pour l'entretient du passage. Il abuse aussi de cette servitude en fesant rentrer des voitures qui ne lui appartiennent pas tel que la coiffeuse ou son petit fils qui roule à allure vive dans ce passage sachant que, donnant sur le jardin de ma grand mére et que celle-ci a un chien qui doit donc resté enfermé et qu'elle a 10 arriéres petits enfants qui y circulent réguliérement. Nous voudrions savoir si il est possible de fermer ce passage par un portail et donc d'empêcher ce voisin de rentrer avec sa voiture? Une servitude de passage est elle réalisable alors qu'il a un accés sur l'avant de la maison? a t'il le droit d'y passer avec une voiture? A t'on le droit de se garer devant ou dans le passage sans avoir à lui demander son avis?
Je vous remercie sincérement de votre aide car cette situation est trés difficile pour ma grand mère, veuve et agée. j'espére que vous aurez compris notre situation.
Merci,
melle aurelie thery
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 15:40:38
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commencez par vérifier que la servitude de passage... en est bien une : allez au regsitre des hypothèques pour consulter les servitude grévant votre parcelle , leur modalité d'instauration, leur conditions d'usage éventuel.
la mention "servitude de passage jusque fin de paiement des actions à la maison familiale". mérite d'être fouillée : est-ce une servitude, ou une tolérance, ou un marché bidon dont les termes sont forclos, .....
si après ces vérif il ressort avec certitude qu'il y a servitude de passage inconditionnelle, alors vous saurez qu'effectivement, vous n'avez pas le droit d'empêcher le propriétaire du fond dominant (le voisin) de profiter come bon lui semble de ce passage.
l'abus existe et peut être jugé, mais commençons par le début. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 avr. 2007 15:43:09 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 16:13:14
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| c'est quoi :"la maison familiale"? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 08:46:55
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Bonjour neferlilie,
La mention relevée par wroomsi me paraît aussi importante car elle sous-entend une condition d'extinction de la servitude de passage. Il faut donc éclaircir cette notion de "maison familiale".
Un autre point que j'ai noté est la transformation de la grange en garage. Cela pourrait être constitutif d'une agravation de la servitude, mais n'espérez pas trop sur ce point car il faut un avocat vraiment velu pour plaider dans ce sens.
Pour limiter un peu les passages intempestifs, vous pouvez mettre un portail. Si vous le faites, vous avez l'obligation de fournir une clé (ou télécommande) à votre voisin. Faites lui signer un reçu de la clé. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 08:51:50
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oui, et vraiment, avant d'engager quelques frais que ce soit, vérifiez la nature de cette "servitude" : si elle n'existe pas, le portail lui même sera une dépense inutile  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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neferlilie
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 12:11:35
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bonjour,
merci de votre aide. Voila quelques précisions. Je suis passé aux impots qui me disent qu'il est impossible de vérifier si le garage du voisin est déclaré en tant que tel. Y a t'il un autre moyen de le savoir? Elle me dit que de toute façon, ça ne change rien, garage ou pas, il a le droit de passer. La maison Familiale est une "Société Anonyme Coopérative d'Habitations à loyer Modéré". Mes grands parents ont emménagés dans cette maison en 1960, ils étaient alors locataires attributaires. Au moment de leur emménagement, il a été stipulé dans "les conditions d'occupation des logements destinés à l'accession a la propriété" que je cite [Le Sociétaire attributaire devra accepter toute servitude de passage ou d'accés au profit des terrains ou lotissements contigus, aussi cette servitude est décidée par le conseil d'Administration de la Société pendant la durée de libération des actions souscrites] c'est à dire jusqu'à 1983.
merci de votre aide
aurelie thery |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 12:19:24
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Aurélie,
la destination du batiment du voisin n'a pour l'instant aucun intérêt.
ce qu'il faut, c'est vérifier la valeur de cette "servitude de passage".
est-elle ou pas inscrite sur les descriptifs de votre parcelle ou/et de votre voisins au registre des hypothèques ?
si oui, quel texte précisément est reporté ?
apparemment, la servitude serait éteinte depuis 1983, mais vérifiez le !
allez lire le regsitre des hypothèques (aussi appelé fichier immobilier) ou demandez à votre notaire de le faire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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neferlilie
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 12:41:02
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bonjour,
où puis-je trouver ce registre?
Merci sincérement de votre aide
aurelie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 12:58:56
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il est en général tenu au sein de l'hotel départemental des impots.
vous le trouverez aisément en cherchant "conservation des hypothèques" dans les pages blanches de l'annuaire de votre département |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 21:25:08
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Citation :
Initialement entré par neferlilie
bonjour,
merci de votre aide. Voila quelques précisions. Je suis passé aux impots qui me disent qu'il est impossible de vérifier si le garage du voisin est déclaré en tant que tel. Y a t'il un autre moyen de le savoir? Elle me dit que de toute façon, ça ne change rien, garage ou pas, il a le droit de passer. La maison Familiale est une "Société Anonyme Coopérative d'Habitations à loyer Modéré". Mes grands parents ont emménagés dans cette maison en 1960, ils étaient alors locataires attributaires. Au moment de leur emménagement, il a été stipulé dans "les conditions d'occupation des logements destinés à l'accession a la propriété" que je cite [Le Sociétaire attributaire devra accepter toute servitude de passage ou d'accés au profit des terrains ou lotissements contigus, aussi cette servitude est décidée par le conseil d'Administration de la Société pendant la durée de libération des actions souscrites] c'est à dire jusqu'à 1983.
merci de votre aide
aurelie thery
De ce que j'en lis, la servitude s'est éteinte en 1983, mais vous allez devoir faire appel à un spécialiste pour en avoir confirmation car la situation est pour le moins atypique.
Comme l'a évoqué wroomsi, allez faire des recherches aux hypothèques afin de vérifier l'absence d'acte car "cette servitude est décidée par le conseil d'Administration de la Société" aurait pu être concrétisé par un acte authentique.
Si l'absence d'acte est avérée, il faudra se pencher sur la grange/garage car une requête en désenclavement pourrait être recevable. Pour anticiper, profiter de votre passage aux hypothèques pour récupérer les documents qui montrent comment cette grange était accessible avant la création du chemin. Il se peut en effet que le propriétaire de la grange se soit enclavé lui-même en vendant des parcelles qui servaient d'accès dans le passé, en pensant qu'il pourrait toujours utiliser le chemin.
Vous allez avoir de la lecture... |
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voisin qui abuse d'une servitude de passage?
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