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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
 Posté - 05 avr. 2007 : 16:01:15
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Une petite question qui va paraitre idiote aux initiés , mais j'ai encore un dossier sous les yeux qui me fait enrager !
dans l'article 10, limitant la hauteur des constructions il est indiqué que celle-ci est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout des couvertures.
Lorque l'on parle de terrain naturel cela veut bien dire terrain existant avant travaux ? pas terrain naturel d'il y a 15 ans, c'est bien celà ?
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Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 16:18:36
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le terrain "naturel" c'est le terrain AVANT tout terrassement ou nivellement, même ancien (comparer aux terrains voisins).
sinon ,ça n'a pas de sens...
vous rapportez des terres, et encore, et encore, que vous laissez se tasser...
quand vous construisez, vous pourriez limiter la hauteur à 6 m...et en creusant, faire quelques niveaux supplémentaires??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 16:25:23
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sur ce coup là encore je te rejoins Elisabeth : on prend le TN avant travaux, pas celui d'il y a 10 ans ni 100.000 d'ailleurs.
sous les pavés, la plage, rappelle le au pétitionnaire ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Space
Pilier de forums
836 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 16:28:07
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Je trouve la question d'Elisabeth très intéressante.
Comment on fait pour savoir quel était le niveau du TN par le passé?
Je pense qu'il y a pas un cm² de terrain en France qui n'ait pas été retourné.
Quel est le point ou plutôt l'époque de référence? |
Cordialement,
Romain |
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 16:32:19
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j'ai un dossier de surélévation sur une maison existante depuis longtemps(pos limite la hauteur à 6 m et R + 1). Il y a eu un premier refus de surélévation car projet trop haut (la cote était prise au pied de la façade) et R + 2. Aujourd'hui redépôt du dossier et comme par miracle j'ai un TN de tracé mais ce TN correspondrait plutôt à celui avant la construction de la maison et non celui d'aujourd'hui et du coup évidemment il y a bien 6 mètres du TN.
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Elisabeth |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 16:43:45
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Citation :
Initialement entré par Space
Je trouve la question d'Elisabeth très intéressante.
Comment on fait pour savoir quel était le niveau du TN par le passé?
A la fin du tertiare, le TN était situé 1230m au-dessus du terrain actuel.
Au quaternaire, le TN s'abaissa à -500m et était alors sous-marin.
Puis il ne remonta lentement pour se trouver à l'altitude qu'on lui connait aujourd'hui.
Citation :
Je pense qu'il y a pas un cm² de terrain en France qui n'ait pas été retourné.
Quel est le point ou plutôt l'époque de référence?
Aucune époque n'est utilisable donc.
Seule solution, prendre le TN tel qu'au moment de la demande, en espérant que le pétitionnaire donne bien les bons niveaux.
Ensuite, si du remblai a été fait l'année d'avant, tant pis.
En fait, cette règle est très aisément contournable pour quelqu'un qui a un peu de temps.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 16:47:40
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Citation :
Initialement entré par marilys
j'ai un dossier de surélévation sur une maison existante depuis longtemps(pos limite la hauteur à 6 m et R + 1). Il y a eu un premier refus de surélévation car projet trop haut (la cote était prise au pied de la façade) et R + 2. Aujourd'hui redépôt du dossier et comme par miracle j'ai un TN de tracé mais ce TN correspondrait plutôt à celui avant la construction de la maison et non celui d'aujourd'hui et du coup évidemment il y a bien 6 mètres du TN.
Hum, je pense que le refus s'impose.
C'est le niveau avant travaux qui doit être pris en compte et non le niveau avant le venu de l'homme dans la région !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 16:52:52
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| C'est bien ce qui me semblait et c'est pour cela que j'enrage car le dossier doit sortir .... (enfin tu vois ce que je veux dire Laurent !) |
Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 17:13:34
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dans mon lotissement préféré, où la hauteur est très limitée pour "l'intégration dans le site", toute DT ou demande de PC doit comporter un plan altimétrique de la parcelle
(sachant que le lotissement a été autorisé en 1958, "vu" le plan altimétrique qui a servi de base au plan parcellaire.)
Les remblaiements et autres nivellements changent considérablement les terrains naturelllement en pente... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 17:16:19
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Citation :
Initialement entré par marilys
C'est bien ce qui me semblait et c'est pour cela que j'enrage car le dossier doit sortir .... (enfin tu vois ce que je veux dire Laurent !)
Je comprend.
Fais-tu des rapports écrits à pour chaque dossier ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 17:18:14
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Citation :
Initialement entré par Mout
dans mon lotissement préféré, où la hauteur est très limitée pour "l'intégration dans le site", toute DT ou demande de PC doit comporter un plan altimétrique de la parcelle
(sachant que le lotissement a été autorisé en 1958, "vu" le plan altimétrique qui a servi de base au plan parcellaire.)
Les remblaiements et autres nivellements changent considérablement les terrains naturelllement en pente...
Dans un réglement de lotissement, je pense qu'il peut tout à fait être intégré un plan de géomètre servant de référentiel pour toutes constructions futures.
Mais au niveau d'un POS/PLU, c'est impossible (sauf pour les lotissements de plus de 10 ans, mais dans ce cas il faut l'écrire très clairement dans un article).
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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marilys
Pilier de forums
964 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 17:47:32
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Citation :
Initialement entré par marilys
C'est bien ce qui me semblait et c'est pour cela que j'enrage car le dossier doit sortir .... (enfin tu vois ce que je veux dire Laurent !)
Je comprend.
Fais-tu des rapports écrits à pour chaque dossier ?
non la hiérarchie n'aime pas ça. Par contre le supérieur est avisé, qui avise plus haut, c'est verbal.
Par contre je conserve ma fiche d'instruction datée (au cas où) mais je ne sais pas quelle valeur ça pourrait avoir. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 18:16:21
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Une fiche te permettra déjà de conserver le souvenir de la chose.
Mais par rapport à une mise en cause sur un dossier, si tu ne l'as pas transmise à ton supérieur...
Finalement, pourquoi ne pas remettre à ton supérieur une photocopie de ta fiche avec chaque dossier ?
Le mot rapport est effectivement trop fort, mais fiche d'instruction va bien.
C'est peut-être instaurable, non ?
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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