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et de l'Arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment mentionné à l'article R. 111-18-8 du code de la construction et de l'habitation NOR: SOCU0612414A
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cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 mars 2007 10:00:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
signalement :au JO, précision sur R.111-18-8...CCH
Forum fermé
Posté - 08 mars 2007 : 07:47:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
