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Quand bien même chacun peut changer ses fenetres (prvu RDC), l'autorisation préalable de l'AG est indispensable (L.art.25b).
C'est l'AG qui controle que le modèle dont la pose est envisagée correspond bien à ce qu'elle avait antérieurement prévue ou qu'il n'y a pas modification de l'aspect exterieur (forme, couleur, ...)
De ce fait, le syndic ne peut se substituer à l'AG pour délivrer cette autorisation. (lourdeur de la procédure ..)
Quand bien même chacun peut changer ses fenetres (prvu RDC), l'autorisation préalable de l'AG est indispensable (L.art.25b).
C'est l'AG qui controle que le modèle dont la pose est envisagée correspond bien à ce qu'elle avait antérieurement prévue ou qu'il n'y a pas modification de l'aspect exterieur (forme, couleur, ...)
De ce fait, le syndic ne peut se substituer à l'AG pour délivrer cette autorisation. (lourdeur de la procédure ..)
Je me permet de citer un illustre contributeur : "Sauf à mettre du blanc à la place du marron, il n'y a rien à demander à l'AG." (gédehem Posté - 21 Jan 2006 : 01:17:09)
J'adhère assez à cette vue : Je ne change pas l'aspect extérieur et n'ais donc pas à consulter l'AG.
Avez vous revu votre position depuis le post cité ? Ca m'embèterait pas mal.
PS: J'ais changé de pseudo pour reprendre mon ancien. Désolé de la confusion.
Concernant le changement de nos fenêtres ainsi que nos volets il y a quatre ans un cahier des charges a été voté en AG avec des couleurs et modèles bien précis. Peut-on me dire, s'il faut malgré tout demander une autorisation au Syndic ou à l'AG. Merci et bon week-end à tous.
Changement de Fenetres et DT
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2007 : 15:35:59
)
