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houston
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1 réponse

Posté - 06 avr. 2007 :  20:47:29  Voir le profil
Bonjour,
Je sollicite votre aide à propos de l'appartement que je suis en train d'acquérir :

Cet appartement est situé dans une résidence en copropriété composée d'un bâtiment principal, et d'un bâtiment annexe dans lequel est situé mon appartement. Ce bâtiment annexe comporte au rez-de-chaussée une dizaine de garages, à l'étage 3 appartements regroupant d'anciennes chambres de bonne (l'un des 3 est le mien), et au-dessus des combles non habitables (- d'1m50 de hauteur au plus haut).

Je souhaiterais aménager les combles en abaissant le plancher (la hauteur sous plafond à mon étage me permet cette manoeuvre).

J'ai tout d'abord contacté le syndic, qui m'a affirmé que les combles étaient parties communes, et qu'il me faudrait d'abord les racheter avec l'accord de la copro, avec toutes les joyeusetés administratives que cela impliquerait.

Mais je viens de recevoir une copie du règlement de copropriété, et c'est beaucoup moins clair que ce qu'a bien voulu me signifier le syndic. Voilà ce qui est décrit :

Au départ l'entièreté du bâtiment annexe était partie commune du bâtiment principal (garages et chambres du personnel).
Mais dans les années 50, "diverses parties" (sic) du bâtiment annexe ont été rachetées par des tiers à la copropriété et transformées en 3 appartements : composition de 3 lots comprenant chacun des pièces à l'étage et un hall d'accès avec escalier au RDC (entre les garages donc) (rien par contre sur le sort des garages eux-mêmes).
Il est précisé dans l'acte que "ces ventes ont compris entre outre [oui : entre outre] les parties communes afférentes auxdits locaux".

A ce moment j'en serais à conclure que TOUT le bâtiment (murs, toitures, garages) est devenu propriété commune de cette "sous-copropriété" (est-ce possible ?), et non plus de la copropriété générale.

Un peu plus loin dans le texte sont décrits avec précision les lots (tels que je vous les ai exposés ci-dessus) et des parties communes : "le sol, les murs, les toitures." POINT !

Après ce long exposé, je me permets de vous poser la question ultime : A qui appartient l'espace entre mon appartement et la toiture commune et son plancher ? (les combles que je souhaite aménager)

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,
Houston
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